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Achats : Emballages



Les différentes étapes à suivre lors d'une consignation et déconsignation d'emballages

Lors d'une consignation et déconsignation d'emballages, il y a quatre étapes à suivre : 

1-     La consignation,
2-     La déconsignation au prix de la consignation,
3-     La déconsignation s'effectue à un prix inférieur à celui de la consignation (Mali),
4-     Emballages non retournés.

I - La consignation d'emballages :

La consignation des emballages signifie que le client à l'obligation de retourner les emballages au fournisseur. Les écritures liées à cette obligation sont alors les suivantes pour l'acheteur :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

4096

                401

FNR-Créances pour emballages et matériels consignés
                                                 Fournisseurs

Consignation des emballages

Mt HT

 

Mt HT

 Mt : Montant

- Hausse / Débit du compte d'actif 4096 : le client détient une créance sur le fournisseur qu’il s'engage à rembourser une fois les emballages consignés rendus.
- Hausse / Crédit du compte passif 401 : le client a une dette envers le fournisseur (la garantie financière qu'il rendra les emballages).

Montant HT = Nombre d'emballages consignés * prix HT unitaire

II -  Déconsignation des emballages pour le même montant

La déconsignation des emballages pour le même montant signifie que le client a rempli son obligation en retournant l'intégralité des emballages consignés. Les écritures pour l'acheteur sont :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

401
               4096

Fournisseurs
          Fournisseurs - Créances pour emballages             et matériels consignés 

Déconsignation de l'emballages- Contrepassation : Avoir n°...

Mt HT

 
Mt HT

 

La dette et la créance du client s'annulent.
- Baisse / Crédit du compte d'actif 4096 : Le client a rendu les emballages, sa garantie financière (dette) n'a plus lieu d'être.
- Baisse / Débit compte passif 401 : Le client a rendu les emballages, en annulant sa dette la créance détenue sur le fournisseur s'annule aussi (ce dernier a remboursé le client), la créance et la dette étaient liées. 

III -  Montant déconsignation < prix de consignation : Mali 

Il y a un mali de déconsignation lorsque le montant de déconsignation est inférieur au montant de consignation (cela peut être dû par exemple à l'usure ou la destruction des emballages). Il s'agit d'une charge pour le client, en effet une partie de la garantie financière ne sera pas reversée. 
Le mali est soumis à la TVA.

Compte

Libellé

Débit

Crédit

401                

6136
44566
                  4096

Fournisseurs
(= Montant consignation - montant mali - TVA sur mali)
Malis sur emballages
Etat, TVA déductible sur ABS                
  Fournisseurs - Créances pour emballages et matériels   consignés

  Déconsignation des emballages

Mt HT

Mt du mali
TVA sur mali





Mt consignation HT

 

- Baisse / Débit compte passif 401:
Le débit du compte 401 correspond à la somme que le vendeur rend au client (sur sa garantie financière) après considération du mali et TVA sur mali.
Le fournisseur ne crée pas une nouvelle dette client pour le paiement du mali, il diminue le montant reversé et garde une partie de la créance client (le mali et la tva sur celui-ci).
- Débit 6136 : Ce mali est une perte / charge pour le client, c'est une partie de la garantie financière qui ne lui sera pas remboursé. On l'enregistre hors taxes.
- Débit 44566 : Le mali est une hausse des charges soumise à la TVA pour le client, il y a donc une hausse de la TVA déductible sur le mali. 
- Crédit 4096 : La créance totale que l'on détient sur le fournisseur s'annule car les emballages ont été rendu et il a remboursé le client du montant nécessaire.

Mali HT = Prix de la consignation HT – Prix de la déconsignation HT.
TVA collectée = TVA sur le mali seulement.

IV - Le  client conserve les emballages : cas du non retour 

Compte généralement utilisé :
Emballages non identifiables que le client conserve avec suivi des stocks - 6026 'Achats d'emballages récupérables non identifiables'

La consignation d'emballages se transforme en vente, ces emballages sont désormais soumis au régime de la TVA. 

Compte

Libellé

Débit

Crédit

6026            

44566
              401
            4096

Achats d'emballages récupérables non identifiables
Etat, TVA déductible sur ABS
                                             Fournisseur
                      Fournisseur - Créances pour emballages et matériels consignés

Non retour /Vente des emballages

Consignation HT
TVA

 


TVA
 Consignation HT

 
Dans ce cas il n'y a pas de retour des emballages, la dette sur emballages envers le fournisseur devient une charge mais la créance que l'on détient sur le fournisseur n'a plus lieu d'être. En effet le fournisseur devait rendre la garantie financière au moment du retour des emballages, mais si il n'y a pas de retour, le fournisseur garde la garantie (devenue une charge pour le client) sans un quelconque retour.
- Hausse / Débit compte charge 6026 : Pas de retour d'emballages, donc considéré comme un achat, hausse des charges.
- Hausse / Débit compte d'actif 44566 : Hausse des charges soumise à la TVA pour le client, donc une hausse de la TVA déductible sur l'achat des emballages.
- Hausse / Crédit compte passif 401 : Le fournisseur a déjà la garantie financière du client qui devient une créance définitive, mais c'est sur des emballages HT, il faut donc rajouter la TVA à la dette pour que ce soit TTC.
- Baisse / Crédit compte actif 4096 : La créance que le client détenait sur le fournisseur s'annule, il n'a pas rendu les emballages, donc elle s'annule entièrement.

Autres comptes possibles pour l'enregistrement si le client conserve les emballages :

Emballages perdus ou détruits : 6136, considéré comme un mali.
Emballages non identifiables que le client conserve sans suivi des stocks : 606 'Achats non stockés de matières et fournitures'
Emballages identifiables > 500€ : Immobilisation donc 2186 'Achats d'emballages récupérables non identifiables' (l'achat de ces emballages sera donc considéré comme une hausse de l'actif pour le client car c'est une acquisition d'immobilisation).
Si l'emballage est identifiable mais avec un montant < 500 € : 6026 'Emballages'

Pour connaître les écritures relatives aux emballages dans le cadre d'une vente, vous pouvez consulter notre fiche dédiée : Ventes : Emballages.





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