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Acquisition d'immobilisations corporelles



I - Immobilisations acquises à titre onéreux

Lorsque l'acquisition d'une immobilisation se fait à titre onéreux (on l'achète pour un montant donné), sa valeur est égale au coût d'acquisition auquel s’ajoute les frais annexes nécessaires à sa mise en service. Celui-ci est calculé de la façon suivante :

 Valeur de l'immobilisation = coût d'acquisition

Coût d'acquisition =  
Prix d'acquisition, après déduction des réductions commerciales et des escomptes (soit le net financier)
+ Droit de douane
+ TVA non déductible
Coûts directement attribuables : Tout ce qui est nécessaire à la mise en service (transport, frais d'installation et de montage, architecte etc. )
Frais d'acquisition si ils sont rattachées au coût d'acquisition (sur option – permet la maximisation du coût d'acquisition)
+ Honoraires, droits de mutations, d'enregistrement, frais d'actes, commissions versées à un intermédiaire...
+ Coûts d'emprunts avant la mise en service (si l'actif est éligible. Ceci permet la maximisation du coût d'acquisition car au lieu de considérer ces frais comme des charges, ils sont ajoutés au coût d'acquisition de l'immobilisation, ce qui augmente l'actif de l'entreprise) 

 

 Attention, sont à exclure :
- La TVA déductible,
- Les coûts engagés après la mise en service,
- Les coûts administratifs,
- Les frais de formation du personnel pour l'utilisation de l'immobilisation,
- Les frais de carte grise (concerne l'acquisition de véhicule), toujours enregistrés au compte 6354 : 'droits d'enregistrement et de timbre' 
Les coûts de rémunération et autres avantages du personnel ne résultant pas directement de l'acquisition de l'immobilisation.

 

Activation en immobilisation des honoraires, commissions :
L’entreprise a le choix d’activer en tant que charges, les honoraires et commissions nécessaires à l’acquisition et à la mise en service de l’immobilisation. Ainsi, l’intégration de ce cout entraîne une augmentation de la valeur brute de l’immobilisation.
-> Pourquoi ne pas immobiliser ?         
Pour des raisons fiscales, l’entreprise préfèrera enregistrer les honoraires et commissions directement en « charges », entraînant une baisse du résultat fiscal de l’exercice en cours, tandis que leur activation en « immobilisations » entraînera l’étalement de la charge au rythme de la durée d’amortissement.

Attention : l'option choisie (minimisation ou maximisation du coût d'acquisition) devra être appliquée de manière générale à toutes les acquisitions d'immobilisations de l’entreprise. On ne pourra changer de méthode comptable d’une immobilisation à l’autre.


Ecriture comptable :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

20x / 21x   
44562

  404

Libellé du compte d'immobilisation    
TVA déductible sur immo

   Fournisseur d'immo

 

 Acquisition de l'immobilisation

Coût d'acquisition HT
TVA déductible

 

 

 

Montant TTC

Immobilisations corporelles : Compte 21xx
Immobilisations incorporelles : Compte 20xx 

II - Immobilisations reçues à titre gratuit (succession, donation...) :

Si l'immobilisation est reçue à titre gratuit, elle sera enregistrée à l'actif du bilan pour sa valeur vénale. C'est le montant qui pourrait être obtenu par la vente d'un actif dans des conditions normales (prix du marché) après déduction des frais nécessaires à la vente du bien.

 Valeur de l'immobilisation = Valeur vénale

 

Valeur Vénale (VV) = Estimation du bien au prix du marché (dans des conditions normales) – frais de cession estimés

 

Ecriture comptable :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

20x / 21x

   7788

Libellé du compte d'immobilisation

      Autres produits exceptionnels

 

Acquisition de l'immo à titre gratuit

VV de l'immo

 

VV de l'immo

 

III - Cas particulier de la voiture de tourisme

Il faudra enregistrer l’immobilisation à sa valeur TTC. La TVA n'est pas récupérable : il faudra l’intégrer au coût d'acquisition du véhicule.

La TVA sur les autres véhicules (utilitaires, poids lourds...) est déductible.

 

Ecriture comptable :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

2182

  404

 

Matériel de transport

     Fournisseur d'immo

 

Acquisition de l'immobilisation

Montant TTC

 

 
Montant TTC

 

Les opérations et écritures comptable liées à la cession d'immobilisations sont ici  : Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles.





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