Ventes : Avances et acomptes
I - Définition
Avance : Règlement partiel de la commande versé avant le début d'exécution du service/livraison de la commande.
Acompte : Règlement partiel de la commande versé pour une exécution partielle.
La prestation de service/ livraison du bien n'a pas encore eu lieu donc on considère les avances/acomptes comme une dette du fournisseur envers le client en attendant l'exécution de la vente.
Le traitement de la TVA n'est pas le même selon le type de commande (fait générateur, exigibilité). Pour des rappels sur la comptabilisation de la TVA , vous pouvez consulter notre fiche Comptabilisation des ventes.
II - Avances et acomptes sur biens et immobilisations
Fait générateur = Livraison.
Exigibilité = Facturation.
Les avances/acomptes ne sont pas soumis à la TVA, donc montant avance/acompte considéré HT.
Le '9' en 3ème position du compte 4191 signifie qu'il fonctionne dans le sens inverse de son compte de rattachement.
Pour les avances et acomptes sur immobilisations, même modèle mais :
- Compte 4091 remplacé par compte 237/238 – Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations incorporelles / corporelles.
- Compte 401 remplacé par 404 – FNR d'immobilisations.
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
512
| Banque Acompte/avance sur commande : Chèque n°... | Montant | |
411
| Clients Facturation : Facture n°... | Montant Avances/acomptes |
|
Mt : Montant
OU
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
512
| Banque Acompte/avance sur commande : Chèque n°... | Montant | |
411
| Clients Facturation : Facture n°... | Mt vente TTC
|
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512 | Banque (= Mt TTC- Avances) Règlement : Chèque n°... | Montant
|
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III - Avances et acomptes sur prestations de services SANS option sur les débits
Fait générateur = Achèvement prestation.
Exigibilité = Encaissement.
TVA exigible à l'encaissement donc avances/acomptes soumis à la TVA !
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
512
| Banque Acompte/avance sur commande : Chèque n°... | Montant | |
44580 | Etat, TVA à régulariser sur acomptes Acompte/avance : Traitement de la TVA | TVA sur acompte | |
411
| Clients Facturation : Facture n°... | Montant vente
|
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512 | Banque (= Mt TTC- Avances) Règlement : Chèque n°... | Montant
| |
44572
| Etat, TVA collectée sur encaissements Règlement : Traitement de la TVA | TVA | |
IV- Avances et acomptes sur prestations de services AVEC option sur les débits
Fait générateur = Achèvement prestation.
Exigibilité = Facturation.
TVA exigible à l'encaissement donc avances/acomptes soumis à la TVA !
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
512
| Banque Acompte/avance sur commande : Chèque n°... | Montant | |
44580 | Etat, TVA à régulariser sur acomptes Acompte/avance : Traitement de la TVA | TVA sur acompte | |
411
| Clients Facturation : Facture n°... | Montant vente
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512 | Banque(= Mt TTC - Avances) Règlement : Chèque n°... | Montant
| |
Pour savoir comment sont comptabilisés les avances et acomptes dans le cadre d'un achat, vous pouvez consulter notre fiche dédiée : Achats : Avances et acomptes.
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