Établissement d'une facture

Comment présenter une facture comprenant des rabais, remises, ristournes et escomptes financier
16 août 2023 par
Établissement d'une facture
Zeroencompta, F. MOUADDIB
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Définition 

La facture est un document commercial essentiel dans le monde des affaires. Elle sert de preuve formelle d'une transaction entre deux parties, généralement un vendeur et un acheteur. ne facture est un document qui détaille les biens ou services fournis par un vendeur à un acheteur, ainsi que le montant dû pour ces biens ou services.

Une facture peut faire l'objet d'une réduction à caractère commercial ou financier. 
On distingue trois types de réductions commercial : Rabais, Remises et Ristournes (RRR) : 
- Rabais : Réduction exceptionnelle, accordée lorsqu'il il y a un défaut, un retard de livraison ou un autre problème mineur.

- Remise : Réduction accordée selon le client, selon la quantité commandée ou la fidélité de ce dernier.

- Ristourne : Réduction accordée à un client, elle est calculée sur la totalité des achats réalisés par ce dernier pendant une période donnée.

Les réduction à caractère financier : Escompte de règlement (réduction accordée en cas de paiement anticipé).

Éléments clés de la facturation

Identification des parties : Elle doit clairement identifier le vendeur (fournisseur) et l'acheteur (client).

Description des biens ou services : Liste détaillée des produits ou services fournis, incluant la quantité et le prix unitaire.

Montant total : Le coût total des biens ou services, y compris la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et tout autre impôt applicable.

Conditions de paiement : Modalités de paiement, telles que le délai de paiement, les modalités de règlement (par exemple, par chèque, virement bancaire, etc.), et les pénalités en cas de retard de paiement.

Date : La date de la facturation et, le cas échéant, la date de livraison des biens ou services.

Types de factures

Facture de Doit : Facture régulière pour des transactions de vente.

Facture Proforma : Un document préparatoire qui donne une estimation des montants, généralement avant la finalisation de la vente.

Facture d'Avoir : Émise pour corriger une erreur sur une facture précédente ou pour enregistrer un retour de marchandise.

Présentation d'une facture 

Une facture est présentée de la façon suivante : 

Nom du fournisseur
Adresse
                            Doit

Nom du client
Adresse

 Brut HT
- Remise, Rabais, Ristourne 1
= Net commercial 1
- Remise, Rabais, Ristourne 2
= Net commercial 2 
- Escompte                           
= Net financier
+ Transport (à la charge du client)
= Net HT
+ TVA                                  
= Total TTC
- Avance ou acompte versé   
= Net à payer TTC 

Le mot 'Doit' signifie qu'il s'agit une facture d'achat/vente classique. 

Lors d'un retour de marchandises ou de produits finis on utilisera le mot 'Avoir'. Cette facture d'avoir signifiera que le fournisseur annule une partie ou la totalité d'une ou plusieurs vente(s) antérieure(s). 
Chaque RRR (Remises, Rabais, Ristournes) accordé par le fournisseur devra faire l'objet d'une ligne séparée. 

Exemple d'établissement d'une facture

Vente de marchandises le 22/10/N pour 15 000 € HT.

Le fournisseur accorde : 
  - Deux remises de respectivement 3 % et 5 % 
  - Un escompte de 1 % 

Les frais de transport sont de 250 € HT.

Une avance de 5 000 € a été versée par le client le 10/10/N.

 Brut HT 1                        5 000,00
- Remise 3 % :                  - 450,00                    (15 000 * 0.03)    
= Net commercial 1     14 550,00                    (15 000 - 450)
- Remise 5 % :                  - 727,50                    (14 550 * 0.05)
= Net commercial 2     13 822,50                    (14 550 - 727,50)
- Escompte 1% :                 138,22                   (13 822,50 * 0.01)
= Net financier              13 684,28                   (13 822,50 - 138,22)
+ Transport                        250,00
= Net HT                        13 934,28                   (13 684,28 + 250)
+ TVA                                2 786,85                   (13 934,28 * 0,20)
= Total TTC                    16 721,13                   (13 934,28 + 2 786,85)
- Avance versé              - 5 000,00 
= Net à payer TTC         11 721,13                   (16 721,13 - 5 000)



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