Intérêts courus non échus

Traitement comptable des intérêts courus non échus
12 janvier 2023 par
Intérêts courus non échus
Zeroencompta, F. MOUADDIB
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Présentation

Les emprunts sont soumis à des règles particulières concernant l'enregistrement comptable des intérêts. Il est important de comprendre la différence entre les intérêts courus qui ne sont pas encore échus et les intérêts courus qui sont payés d'avance. Les emprunts sont remboursés soit à l’échéance soit par anticipation. Dans les deux cas il faudra réintégrer ou supprimer la part d’intérêt qui concerne l’exercice comptable.

Comment calculer les intérêts courus non échus (ICNE)?

Pour calculer le montant des intérêts courus non échus, il faut tout d'abord déterminer les éléments suivants :
- le montant de l'emprunt en début de période
- le taux d'intérêts
- la durée de l'emprunt
- le paiement des intérêts

On peut recenser les étapes suivantes :

Étape 1 : Le montant de l'emprunt en début de période
Montant de l'emprunt en début de période = Montant de l'emprunt - Cumul des remboursements du capital emprunté 

Étape 2 : Déterminer le nombre de jours courus non échus
Le nombre de jours courus correspond à la date du début et la date (Date d'échéance) du paiement des intérêts.

Tandis que, le nombre de jours courus non échus correspondant à la date du début des intérêts qui doit être systématiquement différent de la date du début de l'exercice. En principe, si l'exercice correspond à l'année civile, la date de début doit être différente du 01 janvier N.

Les intérêts courus sont calculés sur une base de 365 jours par an exceptionnellement car nous travaillons sur des intérêts bancaires et donc des jours bancaires.  

Nombre de jours courus non échus = Nombres jours de la date de début de période à la date de clôture de l'exercice. 

Étape 3 : Calcul des intérêts courus non échus
Intérêts courus non échus (ICNE) =
Montant de l'emprunt début de période * Taux d'intérêt * Nombres de jours courus non échus/365 jours

Exemple : La société X emprunte 1 000 000 € au 01/07/N avec un taux d'intérêt annuel de 3 %. La durée de remboursement est fixé à 10 ans. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

Afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, nous devons calculer les intérêts courus non échus en principe à la date de clôture de l'exercice.

Étape 1 : Le montant de l'emprunt en début de période
Le montant de l'emprunt en N correspond à 1 000 000 €.

Étape 2 : Déterminer le nombre de jours courus non échus
Date de début de période : 01/07/N
Date de clôture : 31/12/N
Nombres de jours courus non échus : 182,5 soit 6 mois

Étape 3 : Calcul des intérêts courus non échus
Intérêts courus non échus =
1 000 000 * 5% * 182,5/365 = 25 000 €

Comment comptabiliser les intérêts courus non échus (ICNE) ?

D’après le principe d’indépendance des exercices, la charge d’intérêt de l’emprunt doit faire l’objet d’une intégration dans l’exercice comptable auquel il se rapporte, même si l’échéance de remboursement ne fait pas partie de ce même exercice. Les intérêts courus non échus correspondent aux intérêts dus par l’entreprise mais qui n’ont pas été payés par cette dernière à la clôture de l’exercice.

Il faudra déterminer la fraction qui correspond à l’exercice.
Comptabilisation les intérêts courus non échus au 31/12/N :  

Compte

Libellés

Débit

Crédit

66116       16884

 

  Charges d'intérêts

           Intérêts courus non échus (ICNE)

Date de facturation, Facture n° x

X


 

X

Exemple : La société X emprunte 1 000 000 € au 01/07/N avec un taux d'intérêt annuel de 3 %. La durée de remboursement est fixé à 10 ans. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

Montant des intérêts courus non échus = 1 000 000 * 5% * 182,5/365 = 25 000 €

Compte

Libellés

Débit

Crédit

66116       16884

 

  Charges d'intérêts

           Intérêts courus non échus (ICNE)

Date de facturation, Facture n° x

25 000


 

25 000



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