Coefficient d’assujettissement

Calcul du coefficient d'assujettissement
24 mars 2024 par
Coefficient d’assujettissement
S. MALET
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Rappel

Le coefficient de déduction représente la part de la TVA récupérable pour une entreprise pour l’utilisation d’un bien. 

Le coefficient de déduction est calculé de la manière suivante : 

Coefficient de déduction = Coefficient d’assujettissement * Coefficient de taxation * coefficient d’admission. 


Principe et définition du coefficient d’assujettissement 

Le coefficient assujettissement représente la proportion d'utilisation d’un bien ou service à des opérations imposables. C’est-à-dire à des opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA. 


Le champ d’application de la TVA est défini par l’article 256 du CGI : « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». 


Attention, ce coefficient doit être déterminé par l’assujetti lui-même.


Pour rappel, un assujetti représente une personne réalisant des opérations appartenant au champ d’application de la TVA. 


Comment déterminer le coefficient d’assujettissement ?  

Tout d’abord, l’assujetti doit calculer un coefficient d'assujettissement pour chaque bien et services qu'il acquiert. 

Cependant, l’assujetti a la possibilité, par année civile, de retenir un coefficient d’assujettissement unique, lorsque les biens et les services sont utilisés à la fois pour des opérations imposables et pour des opérations non imposables. 

Coefficient d’assujettissement = Unité affecté à l’activité professionnelle/Unité totale 


Ex​emple 

Une société X acquiert pour un 2 000 000 d’euros HT un immeuble neuf de 250 mètres carrés, qu'elle entend affecter en partie à sa société. Il décide de conserver dans son patrimoine privé la partie de l'immeuble qu'il réserve à son usage privatif (logement à usage d'habitation), d'une surface de 200 m².


Coefficient d’assujettissement = Unité affecté à l’activité professionnelle/Unité totale 

L’unité retenue ici est le m². 


Unité affectée à l’activité professionnelle : l’unité retenue correspond au m². Le bien est utilisé professionnellement, sur une surface de 50 m². 


Unité totale : la superficie est de 250 m². 

Coefficient d’assujettissement = 50/250 = 0,2


Comment interpréter le coefficient d’assujettissement ?  

Il existe trois interprétations possibles du coefficient d’assujettissement :

1.     Bien ou service utilisé exclusivement pour des opérations hors du champ d'application de la TVA.  Le coefficient d’assujettissement sera égal à 0

2.     Bien ou service utilisé exclusivement pour des opérations dans le champ d'application de la TVA. Le coefficient d’assujettissement sera égal à 1.

3.     Bien ou service utilisé pour des opérations hors et dans le champ d’application de la TVA. Le coefficient d’assujettissement sera compris entre 0 et 1 (le coefficient d’assujettissement est égal à la proportion d’utilisation de ce bien ou service)

Suite Exemple
Une société X acquiert pour un 2 000 000 d’euros HT un immeuble neuf de 250 mètres carrés, qu'elle entend affecter en partie à sa société. Il décide de conserver dans son patrimoine privé la partie de l'immeuble qu'il réserve à son usage privatif (logement à usage d'habitation), d'une surface de 200 m².

Coefficient d’assujettissement = 50/250 = 0,2

Soit 20 %

On peut conclure ici, que le bien est utilisé pour des opérations hors et dans le champ d’application de la TVA.

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