Avances et acomptes sur achats de prestations de services

Introduction

Pour des rappels sur la comptabilisation
- des achats, vous pouvez consulter notre fiche Comptabilisation des achats,
- des avances et acomptes sur achats de biens, vous pouvez consulter notre fiche Avances et acomptes sur achats.

Les avances et acomptes sur prestations de services sont des paiements effectués avant la réalisation de la prestation afin de confirmer celle-ci. Ainsi l'acheteur effectue un paiement alors même que le fournisseur n'a pas encore édité la facture, réalisé ou terminé la mission. En général un bon de commande ou une facture pro-format est édité.

Principe

Avance : Règlement partiel de la commande versé avant le début d'exécution du service.
Acompte : Règlement partiel de la commande versé pour une exécution partielle.

Qui achète ? Nous la société qui comptabilise l'écriture.
A qui ? A un fournisseur de prestations de services.

On distinguera 3 étapes pour illustrer la notion d'avance et acompte sur prestation de services :

Lors du paiement d'une avance ou d'un acompte la prestation de service n'a pas encore eu lieu.

Étape 1 : Commande de la prestation par la société et paiement d'une avance ou d'un acompte. A cette date, aucune facture n'est éditée (un devis ou une facture pro-format seulement)
Étape 2 : Exécution de la prestationÉtape 3 : Réception de la facture. La réception de la facture peut-être réalise en même temps que la prestation.

Traitement comptable des avances et acomptes versés sur prestations de service

Les avances et acomptes transforme la situation comptable du fournisseur entre l'étape 1 et l'étape 3. En effet, habituellement, lors de l'enregistrement de la prestation, l'entreprise utilise le compte 401 "Fournisseurs" pour constater sa dette le temps d'effectuer le paiement.

Le paiement de l'avance ou acompte (étape1) étant effectué avant l'édition de la facture (étape 3), le compte fournisseur devient un compte de créance (au lieu d'un compte de dette). on considère que les avances et acomptes comme une créance sur le fournisseur en attendant l'exécution de la prestation.

Pour enregistrer le paiement de l'avance et de l'acompte en comptabilité (étape 1), il faudra utiliser le compte **401 "Avances et acomptes versés sur commande".
**

Analysons le compte 4091 "Avances et acomptes versés sur commande"

Le compte 4091 est composé par :
- Le compte 401"Fournisseurs". A la lecture du bilan le solde créditeur du compte 401 signifie "Le montant que doit la société à ses fournisseurs". Pour mémoire, c'est un compte de passif (augmenté au crédit, diminué au débit).
- Le "9" en 3ème position du compte 4091. Cela signifie qu'il fonctionne dans le sens inverse de son compte de rattachement.

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Enregistrement comptable des avances et acomptes versés lors d'une prestation de service SANS option sur les débits

Fait générateur : Fin de la prestation. Exigibilité : Encaissement.
TVA exigible à l'encaissement donc avances/acomptes soumis à la TVA !

Enregistrement comptable :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
4091512	FNR - Avances et acomptes versés sur commandesBanqueAcompte/avance : encaissement	MT	MT
4456644580	État, TVA déductible sur ABSÉtat, TVA à régulariser sur acomptesAcompte/avance : traitement de la TVA	TVA sur acompte	TVA sur acompte
61/624458044564401	Libellé de la prestationÉtat, TVA régulariser sur acomptesÉtat, TVA déductible sur décaissements(=TVA sur la prestation de service - TVA sur avance/acomptes)FournisseursFacturation : Facture n°...	MT HTTVA sur acompteTVA	MT TTC
4014091512	FournisseursFournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandesBanqueRèglement : chèque n°	Montant TTC	Avance TTCSolde
4456644564	État, TVA déductible sur ABS (= TVA sur la prestation de service - TVA sur acompte/avance)État, TVA à régulariser sur décaissementRèglement : traitement de la TVA	TVA	TVA

Enregistrement comptable des avances et acomptes sur prestations de services AVEC option sur les débits

Fait générateur : Fin de la prestation.
Exigibilité : Facturation.
TVA exigible à l'encaissement donc avances/acomptes soumis à la TVA !

Enregistrement comptable :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
4091512	FNR - Avances et acomptes versés sur commandes BanqueAcompte/avance : encaissement	MT	MT
4456644580	État, TVA déductible sur ABSÉtat, TVA à régulariser sur acomptesAcompte/avance : traitement de la TVA	TVA sur acompte	TVA sur acompte
61/624458044564401	Libellé de la prestationÉtat, TVA régulariser sur acomptesÉtat, TVA déductible sur décaissements(=TVA sur la prestation de service - TVA sur avance/acomptes)FournisseursFacturation : Facture n°...	MT HTTVA sur acompteTVA	MT TTC
4014091512	FournisseursFournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandesBanqueRèglement : chèque n°	Montant TTC	Avance TTCSolde

Pour savoir comment sont comptabilisés les avances et acomptes dans le cadre d'une vente, vous pouvez consulter notre fiche dédiée : Ventes : Avances et acomptes.