Coefficient d'admission

Definition du coefficient d'admission

Le coefficient d'admission est un element cle dans le calcul de la TVA deductible pour les entreprises. Il represente la reglementation en vigueur lors de l'acquisition d'un bien ou d'un service, considerant les cas particuliers d'exclusions ou de restrictions prevus par la loi.

Composants du coefficient d'admission

Le coefficient d'admission constitue l'un des trois coefficients utilises pour determiner le coefficient de deduction de la TVA. Les autres sont le coefficient d'assujettissement et le coefficient de taxation.

Determiner le coefficient d'admission

Le coefficient d'admission varie entre 0 et 1 et est determine par la reglementation en vigueur lors de l'acquisition d'un bien ou d'un service. Il prend en compte les cas particuliers d'exclusions ou de restrictions prevus par la loi.

Bien ou service sans mesure d'exclusion : Le coefficient d'admission est egal a 1 (soit 100 %).
Bien ou service avec mesure d'exclusion : Le coefficient d'admission est egal a 0 (soit 0 %).
Bien ou service avec mesure de limitation : Le coefficient variera en fonction de la situation specifique : 0,5 pour 50% d'admissibilite.

Liste non exhaustive des coefficients d'admission

Moyens de transports

1. TVA sur acquisition, location, reparation de vehicule de transport de personnes (vehicule de tourisme) : Coefficient d'admission = 0.

Attention, le coefficient d'admission reste a 1 pour les cas suivants :

Vehicules destines a etre revendus a l'etat neufs.
Donnes en location.
Comportant, outre le siege du conducteur, plus de huit places assises et utilises par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail.
Affectes de facon exclusive a l'enseignement de la conduite.
De type tout terrain affectes exclusivement a l'exploitation des remontees mecaniques et des domaines skiables, dans des conditions fixees par decret.
Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectes de facon exclusive a la realisation desdits transports.

2. TVA sur acquisition, location, reparation de vehicule utilitaire : Coefficient d'admission = 1.

3. Produits petroliers (2023) :

Pour les vehicules ouvrant droit a deduction de la TVA (transport de marchandises) :

Essence : 100%
Gazole : 100%
Lubrifiant : 100%
GPL/GNV : 100%

Pour les vehicules n'ouvrant pas droit a deduction de la TVA (transport de personnes) :

Essence : 80%
Gazole : 80%
Lubrifiant : 0%

Ces depenses sont pleinement admissibles, si elles sont necessaires a l'activite de l'entreprise.

Hebergements, deplacements

1. TVA sur les depenses de logement pour les salaries et dirigeants a titre gratuit : Coefficient d'admission = 0 (a l'exception de celui du personnel de gardiennage, de securite ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l'entreprise).

2. TVA sur depense de logement pour les tiers de l'entreprise : Coefficient d'admission = 1.

3. TVA sur depenses de deplacement : avion, taxi, train ... : Coefficient d'admission = 0.

4. TVA sur les frais de restauration : Coefficient d'admission = 1.

Prestations de services

1. TVA sur les depenses de publicite et de marketing : Coefficient d'admission = 1. Ces depenses sont deductibles, car elles sont directement liees a la promotion de l'activite commerciale de l'entreprise.

2. TVA sur les depenses de formation professionnelle : Coefficient d'admission = 1. Les frais de formation sont pleinement deductibles car ils contribuent directement a l'amelioration des competences et de la productivite des employes.

Autres depenses

1. TVA sur depenses somptuaires (non considerees comme utiles a l'activite de l'entreprise) : Coefficient d'admission = 0.

2. TVA sur les biens et services utilises a des fins mixtes (professionnelles et privees) : Coefficient d'admission = variable. Dans ces cas, le coefficient d'admission depend du pourcentage d'utilisation professionnelle par rapport a l'utilisation privee.

3. TVA sur les cadeaux d'affaires de faible valeur

Valeur unitaire < 73 EUR TTC : Coefficient d'admission = 1.
Valeur unitaire > 73 EUR TTC : Coefficient d'admission = 0.

Calcul du coefficient de deduction

Le coefficient de deduction, crucial pour determiner la TVA deductible, est le produit des trois coefficients - assujettissement, taxation et admission. Il est important de noter que les coefficients d'assujettissement et d'admission ne varient generalement pas, et donc le coefficient de deduction et les regularisations annuelles dependent principalement de la variation du coefficient de taxation.

Impact sur la TVA deductible

Le coefficient d'admission influence directement le montant de la TVA que l'entreprise peut deduire. Un coefficient d'admission faible ou nul, en cas de biens ou services presentant des mesures d'exclusion ou de limitation, reduit le montant de la TVA deductible, affectant ainsi la tresorerie de l'entreprise.

La comprehension du coefficient d'admission est essentielle pour le calcul correct de la TVA deductible. Il reflete la conformite aux reglementations en vigueur et influence significativement les choix des dirigeants d'entreprise en termes de depense.

Liens utiles

Les articles 205 et 206 du Code general des impots, annexe II, traitent de la deductibilite de la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) pour les biens ou services acquis par les assujettis.