Les coûts de démantèlement : comptabilisation

Centrales, plateformes, unités chimiques : certaines installations devront un jour être démontées et leur site remis en état. Le coût de démantèlement fait l'objet d'une comptabilisation spécifique : il est inclus dès l'origine dans le coût d'acquisition de l'immobilisation, en contrepartie d'une provision. Voici les règles, les écritures et un exemple chiffré pour maîtriser la comptabilisation des coûts de démantèlement.

Le principe posé par le PCG

D'après le PCG, le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle est constitué, entre autres, de « l'estimation initiale des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de l'obligation encourue, soit lors de l'acquisition, soit en cours d'utilisation de l'immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks ».

Autrement dit, l'entreprise inscrit à l'actif, dès l'entrée du bien, une estimation des dépenses futures de remise en état. Ce coût supplémentaire vient s'ajouter au coût global de l'immobilisation. La contrepartie n'est pas une dette fournisseur mais le compte de passif 1526 « Provision pour remise en état ».

Les conditions d'inclusion dans le coût d'acquisition

Les coûts de démantèlement sont à inclure dans le coût d'acquisition lorsque trois composantes sont réunies :

Le démantèlement concerne les grandes installations de type plateforme pétrolière, centrale nucléaire et, plus généralement, toutes les constructions qui entraînent une dégradation immédiate. Ce sont les dégradations nécessaires à l'exploitation future. Ne sont donc pas considérées comme dégradations immédiates la présence d'amiante ou une pollution accidentelle. Les dégradations progressives font l'objet d'un traitement spécifique et ne sont pas comptabilisées en immobilisations.
L'enlèvement concerne les éléments démantelés et les déchets, pollués ou non.
La restauration du site induit la remise en état du site dans son état initial ou dans un état naturel, sur un sol dépollué ou décontaminé.

Les écritures de comptabilisation

À l'entrée du bien, l'actif de démantèlement est inscrit en immobilisation, en contrepartie de la provision :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
2XX	Actif concerné par le démantèlement	X
1526	Provision pour remise en état		X

Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet d'un plan d'amortissement propre, tant pour la durée que pour le mode. Les frais de démantèlement sont amortis au rythme de la durée d'utilisation de la structure :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
6811	DADP immobilisation corporelle (démantèlement)	X
28XX	Amortissement immobilisation		X

Que faire si l'estimation change ?

Selon le Comité d'urgence du CNC (avis n°2005-H), la variation du montant estimé du passif de démantèlement a pour contrepartie une variation identique du montant de l'actif concerné (actif de démantèlement en priorité, actif sous-jacent pour le surplus) :

Hausse de l'estimation : la provision augmente et la valeur nette comptable de l'actif de démantèlement augmente d'autant. Ce sont des écritures de bilan à bilan : aucun compte de charge ou de produit n'est mouvementé.
Baisse de l'estimation : la variation négative est déduite du coût de l'actif de démantèlement par le biais d'une dépréciation. On débite le compte 1526 « Provision pour remise en état » par le crédit d'un sous-compte 291x « Dépréciation des immobilisations corporelles - Actif de démantèlement ». Là encore, aucun compte de charge ou de produit n'est mouvementé.

Un exemple chiffré complet

La société Chimex met en service le 1er janvier N une unité de production chimique acquise 1 200 000 € HT (TVA 240 000 €). L'exploitation du site est prévue sur 20 ans ; à l'issue de cette période, la société devra démonter l'installation et dépolluer le sol. Le coût de remise en état est estimé à 200 000 € au 1er janvier N.

Écriture d'acquisition :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
2154	Matériel industriel	1 200 000
44562	État, TVA déductible sur immobilisations	240 000
404	Fournisseurs d'immobilisations		1 440 000

Inscription du coût de démantèlement (aucune TVA, aucun décaissement) :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
2154	Matériel industriel - Démantèlement	200 000
1526	Provision pour remise en état		200 000

Amortissements au 31/12/N : la structure est amortie sur 20 ans (1 200 000 / 20 = 60 000 €) et l'actif de démantèlement au même rythme (200 000 / 20 = 10 000 €) :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
6811	Dotations aux amortissements	70 000
28154	Amortissement matériel industriel - Structure		60 000
28154	Amortissement matériel industriel - Démantèlement		10 000

Au bilan, l'immobilisation figure pour 1 400 000 € en valeur brute, et la provision de 200 000 € au passif matérialise l'obligation de remise en état.

Les erreurs fréquentes

Créditer un compte de dette (404) ou un produit au lieu du compte 1526 « Provision pour remise en état » : l'inscription de l'actif de démantèlement ne correspond à aucune facture.
Activer des coûts liés à une pollution accidentelle ou à la présence d'amiante : ce ne sont pas des dégradations immédiates nécessaires à l'exploitation, elles n'entrent pas dans le coût d'acquisition.
Oublier le plan d'amortissement propre de l'actif de démantèlement : il s'amortit au rythme de la durée d'utilisation de la structure, dès la mise en service.
Passer par le compte de résultat lors d'un changement d'estimation : la hausse comme la baisse de la provision se traitent par des écritures de bilan à bilan (actif/1526, ou 1526/291x).

FAQ

Le coût de démantèlement est-il décaissé à l'acquisition ?

Non. Il s'agit d'une estimation des dépenses futures, inscrite à l'actif en contrepartie de la provision 1526. Le décaissement n'interviendra qu'au moment des travaux effectifs de démantèlement, en fin d'exploitation.

Toutes les immobilisations sont-elles concernées ?

Non. Le dispositif vise les grandes installations (plateformes pétrolières, centrales nucléaires, constructions entraînant une dégradation immédiate du site). Les dégradations progressives relèvent d'un traitement spécifique et ne sont pas immobilisées.

Comment l'actif de démantèlement est-il amorti ?

Il fait l'objet d'un plan d'amortissement propre, calé sur la durée d'utilisation de la structure. Dans notre exemple, 200 000 € sur 20 ans, soit 10 000 € par an, en plus de l'amortissement de la structure elle-même.

Entraînez-vous

La société Éolia met en service le 1er juillet N un parc éolien acquis 800 000 € HT (TVA 160 000 €), exploité sur 16 ans. Le contrat impose le démontage des mâts et la remise en état des terres agricoles en fin d'exploitation, pour un coût estimé à 120 000 €. Enregistrez l'acquisition, l'inscription du coût de démantèlement et les amortissements au 31/12/N.

Afficher le corrigé

Acquisition au 01/07/N :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
2154	Matériel industriel	800 000
44562	État, TVA déductible sur immobilisations	160 000
404	Fournisseurs d'immobilisations		960 000

Coût de démantèlement au 01/07/N :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
2154	Matériel industriel - Démantèlement	120 000
1526	Provision pour remise en état		120 000

Amortissements au 31/12/N (mise en service le 01/07/N, soit 6/12) :

Structure : 800 000 x 1/16 x 6/12 = 25 000 €
Démantèlement : 120 000 x 1/16 x 6/12 = 3 750 €

Compte	Libellés	Débit	Crédit
6811	Dotations aux amortissements	28 750
28154	Amortissement matériel industriel - Structure		25 000
28154	Amortissement matériel industriel - Démantèlement		3 750