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IAS 36 dépréciation d'actifs : le test expliqué

La norme IAS 36 impose de tester la dépréciation des actifs dès qu'un indice de perte de valeur apparaît. À l'épreuve d'UE4 du DSCG, le correcteur attend que vous sachiez identifier les indices, calculer la valeur recouvrable (la plus élevée entre juste valeur nette et valeur d'utilité), et comptabiliser la dépréciation ou sa reprise. Ce chapitre est incontournable, car il combine actualisation, analyse de flux et écritures comptables.

Les indices de perte de valeur

Pour apprécier s'il existe un indice qu'un actif ait pu se déprécier, une entité doit considérer deux types de sources d'information.

Indices externes

d'importants changements, ayant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de la période ou surviendront dans un proche avenir, en termes d'environnement technologique, économique, juridique, ou en termes d'évolution du marché dans lequel l'entité opère ;
les taux d'intérêt du marché ou d'autres taux de rendement du marché ont augmenté durant la période. Il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d'utilité de l'actif et que, par conséquent, ils diminueront de façon significative la valeur recouvrable de l'actif ;
la valeur comptable de l'actif net de l'entité est supérieure à sa capitalisation boursière.

Indices internes

Il existe un indice d'obsolescence ou de dégradation physique de l'actif ;
D'importants changements dans le degré ou le mode d'utilisation de l'actif, ayant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de la période, ou sont prévisibles dans un proche avenir (par exemple, une mise hors service, un plan d'abandon ou de restructuration du secteur d'activité auquel l'actif appartient, un plan de sortie de l'actif avant la date prévue, ou encore une révision de la durée d'utilité en passant d'une durée d'utilité indéterminée à une durée d'utilité déterminée).

La valeur recouvrable : max(juste valeur nette, valeur d'utilité)

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

Juste valeur nette des coûts de sortie

L'estimation de la juste valeur peut se faire selon 3 niveaux, par ordre décroissant :

Niveau 1 : prix coté (sans ajustement) sur un marché actif pour un instrument identique ;
Niveau 2 : évaluation utilisant uniquement des données observables pour un instrument similaire ;
Niveau 3 : évaluation utilisant principalement des données non observables.

Les coûts de sortie sont les coûts marginaux directement attribuables à la sortie d'un actif ou d'une UGT, à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat.

Valeur d'utilité

La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une UGT.

Cas où les flux de trésorerie sont constants : VU = FT * (1 - (1+t)^-n) / t

Cas où les flux de trésorerie sont variables : VU = FT1 * (1+t)^-1 + FT2 * (1+t)^-2 + ... + FTn * (1+t)^-n

Le test de dépréciation en 5 étapes

Détermination de la valeur d'utilité (VU) et de la juste valeur nets des coûts de sortie (JV) de l'immobilisation.
Détermination de la valeur recouvrable (VR) = max(VU, JV).
Comparaison de la valeur comptable (VC) et de la VR.
- Si VR >= VC : pas de dépréciation.
- Si VR < VC : dépréciation.
Montant de la dépréciation = VC - VR.
En cas de dépréciation, la base amortissable est révisée : nouvelle base = VO - cumul d'amortissements et dépréciations - valeur résiduelle.

Écritures

Dépréciation :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
681	Dotations aux dépréciations d'immobilisations	X
29	Dépréciations des immobilisations		X

Reprise (si la dépréciation n'a plus lieu d'être) :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
29	Dépréciations des immobilisations	X
781	Reprises sur dépréciation des immobilisations		X

Les unités génératrices de trésorerie (UGT)

Définition : plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

La notion d'UGT répond au problème suivant : la plupart des actifs ne génèrent pas de flux de trésorerie identifiable. Par exemple, dans une usine où un produit passe successivement par plusieurs machines, on ne peut pas isoler les flux de chaque machine.

Fréquence des tests

UGT sans goodwill : test uniquement s'il existe une indication de perte de valeur.
UGT avec goodwill affecté : test chaque année.

Dépréciation d'une UGT avec goodwill

Calcul de la dépréciation globale = VR UGT - VNC UGT.
Si dépréciation globale < goodwill : la dépréciation est affectée entièrement au goodwill.
Si dépréciation globale > goodwill :
- Étape 1 : dépréciation entière du goodwill.
- Étape 2 : dépréciation des autres actifs au prorata de leur valeur comptable.

Attention : il est impossible d'effectuer une reprise de valeur d'un goodwill.

La reprise de dépréciation

Si la dépréciation n'a pas lieu d'être l'année suivante en raison d'une réévaluation positive de l'actif, il faut reprendre une partie ou la totalité de la dépréciation de l'année précédente. La reprise ne peut pas être supérieure à ce qui a été doté.

Pour une UGT, la reprise doit être affectée aux actifs de l'unité, à l'exception du goodwill, au prorata des valeurs comptables de ces actifs.

Schéma : déroulé du test de dépréciation IAS 36

graph TD
    A["Indice de perte de valeur ?"] -->|Non| B["Pas de test (sauf goodwill, incorporels à durée indéterminée)"]
    A -->|Oui| C["Calculer VR = max(JV nette, VU)"]
    C --> D["VR >= VC ?"]
    D -->|Oui| E["Pas de dépréciation"]
    D -->|Non| F["Dépréciation = VC - VR"]
    F --> G["Comptabiliser dotation aux dépréciations"]
    G --> H["Réviser le plan d'amortissement"]

Exemple chiffré

Une entreprise acquiert une machine au 01/01/N pour 50 000 € amortissables sur 5 ans. Au 31/12/N, la valeur de vente est estimée à 35 000 €, les frais de cession à 2 % de cette valeur. Les avantages futurs sont estimés à 7 000 € actualisés au taux de 4 % sur 5 ans.

Étape 1 : Indice de perte de valeur

Il existe un indice externe : la valeur de marché a diminué.

Étape 2 : Valeur recouvrable

Cumul amortissement N = 50 000 / 5 = 10 000 € VC = 50 000 - 10 000 = 40 000 €

Juste valeur nette = 35 000 - (35 000 * 2 %) = 34 300 € Valeur d'utilité = 7 000 * (1 - (1,04)^-5) / 0,04 = 31 163 € VR = max(34 300 ; 31 163) = 34 300 €

Étape 3 : Comparaison

VR (34 300) < VC (40 000) => dépréciation de 40 000 - 34 300 = 5 700 €

Écritures au 31/12/N :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
681	Dotations aux amortissements	10 000
28	Amortissement matériel		10 000
681	Dotations aux dépréciations	5 700
29	Dépréciation matériel		5 700

Reprise éventuelle en N+1 :

Si la valeur recouvrable redevient supérieure à la VC, on reprend la dépréciation dans la limite de 5 700 €.

Les erreurs fréquentes

Confondre valeur recouvrable et valeur d'utilité : la VR est le MAX entre JV nette et VU, pas la VU seule.
Oublier de réviser le plan d'amortissement après une dépréciation.
Affecter une dépréciation d'UGT au goodwill alors que la perte est inférieure au goodwill : c'est correct, mais attention à ne pas déprécier les autres actifs dans ce cas.
Reprendre une dépréciation de goodwill : c'est interdit par IAS 36.
Utiliser un taux d'actualisation inapproprié : le taux doit refléter les risques spécifiques de l'actif.
Ne pas tenir compte des coûts de sortie dans la juste valeur.

FAQ

Quels sont les indices de perte de valeur selon IAS 36 ?

Ils sont externes (baisse de marché, hausse des taux, capitalisation boursière inférieure à la VNC) et internes (obsolescence, changement d'utilisation, dégradation physique).

Comment calcule-t-on la valeur d'utilité ?

Par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'actif ou de l'UGT, en utilisant un taux d'actualisation avant impôt reflétant les risques.

Peut-on reprendre une dépréciation sur un goodwill ?

Non, la reprise de perte de valeur sur un goodwill est interdite par IAS 36.

Qu'est-ce qu'une UGT ?

C'est le plus petit groupe d'actifs générant des entrées de trésorerie largement indépendantes. Exemple : une ligne de production complète.

Entraînez-vous

Cas 1 : Machine avec indice de perte de valeur

Une machine acquise le 01/01/N pour 100 000 € est amortie sur 10 ans (linéaire, valeur résiduelle nulle). Au 31/12/N+2, un indice de perte de valeur est identifié. La juste valeur nette des coûts de sortie est estimée à 60 000 €. Les flux de trésorerie futurs attendus sont de 12 000 € par an pendant 5 ans, actualisés à 5 %. Calculez la dépréciation éventuelle et comptabilisez-la.

Afficher le corrigé

Calcul de la VC au 31/12/N+2 :

Amortissement annuel = 100 000 / 10 = 10 000 € Amortissements cumulés (N, N+1, N+2) = 30 000 € VC = 100 000 - 30 000 = 70 000 €

Valeur d'utilité :

VU = 12 000 * (1 - (1,05)^-5) / 0,05 = 12 000 * 4,3295 = 51 954 €

Valeur recouvrable :

VR = max(60 000 ; 51 954) = 60 000 €

Comparaison :

VR (60 000) < VC (70 000) => dépréciation de 10 000 €

Écriture :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
681	Dotations aux dépréciations	10 000
29	Dépréciations des immobilisations		10 000

Révision du plan d'amortissement :

Nouvelle base amortissable = 100 000 - 30 000 - 10 000 = 60 000 € Durée restante = 7 ans Nouvel amortissement annuel = 60 000 / 7 = 8 571 €

Cas 2 : Reprise de dépréciation

Reprenez le cas 1. Au 31/12/N+3, la juste valeur nette est de 68 000 € et la valeur d'utilité de 65 000 €. Comptabilisez la reprise éventuelle.

Afficher le corrigé

VC au 31/12/N+3 avant reprise :

Amortissement N+3 = 8 571 € (nouveau plan) VC = 60 000 - 8 571 = 51 429 €

Valeur recouvrable :

VR = max(68 000 ; 65 000) = 68 000 €

Comparaison :

VR (68 000) > VC (51 429) => reprise possible, mais limitée à la dépréciation antérieure (10 000 €).

Reprise = min(68 000 - 51 429 ; 10 000) = 10 000 €

Écriture :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
29	Dépréciations des immobilisations	10 000
781	Reprises sur dépréciation des immobilisations		10 000