IFRS 9 : le classement des actifs financiers
La norme IFRS 9 a profondément modifié le classement et l'évaluation des instruments financiers. À l'épreuve d'UE4 du DSCG, le correcteur attend que vous sachiez déterminer la catégorie d'un actif financier à partir de deux critères : le modèle de gestion (business model) et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels (test SPPI). Cet article vous donne la méthode pour classer sans erreur et appliquer l'évaluation qui en découle.
Les trois catégories d'actifs financiers
IFRS 9 distingue trois catégories d'actifs financiers :
- Coût amorti : l'actif est détenu pour encaisser les flux de trésorerie contractuels (remboursement du principal + intérêts). Exemples : créances clients, prêts, obligations détenues jusqu'à l'échéance.
- Juste valeur par OCI (autres éléments du résultat global) : l'actif est détenu à la fois pour encaisser les flux contractuels et pour être vendu. Exemples : portefeuille obligataire géré de façon mixte.
- Juste valeur par résultat : tous les autres cas (détention à des fins de transaction, ou actifs ne passant pas le test SPPI). Exemples : actions de trading, dérivés.
Pour les passifs financiers, IFRS 9 ne retient que deux catégories : coût amorti (la majorité) et juste valeur par résultat (pour les passifs détenus à des fins de transaction ou désignés sur option irrévocable).
Le business model : le premier critère
Le business model décrit la manière dont l'entité gère ses actifs financiers pour générer des flux de trésorerie. IFRS 9 en identifie trois :
- Détenir pour encaisser les flux contractuels : l'objectif est de percevoir les intérêts et le remboursement du principal. Les ventes sont accessoires (ex : en cas de dégradation du crédit).
- Détenir pour encaisser et vendre : l'entité cherche à la fois à percevoir les flux contractuels et à réaliser des plus-values de cession.
- Autres modèles : l'objectif est de négocier (trading) ou de gérer le risque de façon discrétionnaire.
Le business model est déterminé au niveau du portefeuille, pas instrument par instrument. Il doit être cohérent avec la stratégie de l'entité et les pratiques de gestion.
Le test SPPI : le second critère
SPPI signifie « Solely Payments of Principal and Interest » (uniquement remboursement du principal et versement d'intérêts). Le test vérifie si les flux de trésorerie contractuels de l'actif correspondent à des versements de principal et d'intérêts sur le principal restant dû.
- Principal : le montant prêté initialement.
- Intérêts : la contrepartie de la valeur temps de l'argent et du risque de crédit, éventuellement une marge de gestion.
Si le contrat inclut des clauses qui modifient les flux (ex : levier, conversion en actions, indexation sur des actions), le test SPPI échoue et l'actif est classé en juste valeur par résultat.
Arbre de décision pour le classement
Voici le schéma à appliquer pour classer un actif financier :
Attention : pour les instruments de capitaux propres (actions), le test SPPI n'est jamais satisfait (les dividendes ne sont pas des intérêts). Ils sont donc classés par défaut en juste valeur par résultat, sauf option irrévocable à la souscription pour les classer en JV par OCI (les variations de juste valeur restent alors en OCI, sans recyclage en résultat lors de la cession).
Évaluation initiale et ultérieure
- Coût amorti : à l'entrée, l'actif est comptabilisé à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Ultérieurement, on applique le taux d'intérêt effectif (TIE) pour étaler la différence entre le coût d'acquisition et le montant de remboursement. Les intérêts calculés au TIE sont comptabilisés en résultat.
- JV par OCI : à l'entrée, même traitement que le coût amorti (juste valeur + coûts de transaction). Ultérieurement, la variation de juste valeur est comptabilisée en OCI, sauf les intérêts calculés au TIE (en résultat) et les pertes de valeur (en résultat). Lors de la cession, le cumul des OCI est recyclé en résultat.
- JV par résultat : à l'entrée, comptabilisation à la juste valeur, les coûts de transaction sont en charges. Ultérieurement, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Exemple chiffré : classement de 5 instruments
La société Alpha détient les instruments financiers suivants au 31/12/N :
- Obligation Beta : achetée 95 € (nominal 100 €, coupon 4 %), échéance 5 ans, détenue jusqu'à l'échéance pour encaisser les coupons.
- Actions Gamma : 1 000 actions achetées 50 € l'unité, détenues à des fins de trading.
- Obligation Delta : achetée 102 € (nominal 100 €, coupon 3 %), échéance 3 ans, l'entité prévoit de la revendre si les taux baissent.
- Titres de participation Epsilon : 500 actions achetées 200 € l'unité, détenues de façon stratégique (pas de transaction). L'entité a choisi l'option JV/OCI.
- Créance client Zeta : 10 000 €, échéance 30 jours, sans intérêt explicite.
Travail à faire : Classer chaque instrument dans la bonne catégorie IFRS 9 et préciser la méthode d'évaluation ultérieure.
Afficher le corrigé
Obligation Beta : Flux SPPI (principal + intérêts) et business model « détenir pour encaisser ». Catégorie : coût amorti. Évaluation ultérieure : au coût amorti en utilisant le TIE.
Actions Gamma : Pas de flux SPPI (dividendes non considérés comme intérêts) et business model « trading ». Catégorie : juste valeur par résultat. Évaluation ultérieure : à la juste valeur, variations en résultat. Coûts de transaction en charges.
Obligation Delta : Flux SPPI, mais business model « détenir pour encaisser et vendre ». Catégorie : juste valeur par OCI. Évaluation ultérieure : à la juste valeur, variations en OCI (sauf intérêts au TIE en résultat).
Titres Epsilon : Pas de flux SPPI, mais option irrévocable JV/OCI pour les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Catégorie : juste valeur par OCI (sans recyclage). Évaluation ultérieure : à la juste valeur, variations en OCI, dividendes en résultat.
Créance client Zeta : Flux SPPI (principal, pas d'intérêt explicite mais considéré comme tel) et business model « détenir pour encaisser ». Catégorie : coût amorti. Évaluation ultérieure : au coût amorti (généralement valeur nominale si court terme).
Les erreurs fréquentes
- Confondre le business model et l'intention de gestion : le business model est un fait objectif, pas une simple déclaration.
- Oublier que les actions ne passent jamais le test SPPI : elles sont donc toujours en JV par résultat sauf option OCI.
- Appliquer le test SPPI aux passifs financiers : le test ne concerne que les actifs.
- Ne pas recycler les OCI lors de la cession d'un actif JV/OCI (sauf pour les actions en option OCI où le recyclage est interdit).
- Ajouter les coûts de transaction pour les actifs en JV par résultat : ils doivent être comptabilisés en charges.
- Confondre JV/OCI et JV/résultat pour les obligations : le business model est déterminant.
FAQ
Quels sont les deux critères de classement des actifs financiers selon IFRS 9 ?
Le classement repose sur le modèle de gestion (business model) de l'entité pour ses actifs financiers et sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels (test SPPI). Le business model peut être « détenir pour encaisser », « détenir pour encaisser et vendre », ou « autre ». Le test SPPI vérifie si les flux correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal restant dû.
Quelle est la différence entre JV/OCI et JV/résultat pour une obligation ?
Pour une obligation qui passe le test SPPI, si le business model est « détenir pour encaisser et vendre », elle est classée en JV/OCI : les variations de juste valeur sont comptabilisées en OCI, et les intérêts au TIE en résultat. Si le business model est « autre » (ex : trading), elle est classée en JV/résultat : toutes les variations de juste valeur et les intérêts sont en résultat.
Peut-on classer des actions en coût amorti ?
Non, car les actions ne génèrent pas de flux contractuels de principal et d'intérêts (les dividendes sont discrétionnaires). Elles sont donc classées par défaut en juste valeur par résultat. Toutefois, l'entité peut choisir irrévocablement, lors de la comptabilisation initiale, de les classer en juste valeur par OCI (sans recyclage ultérieur en résultat).
Comment évaluer un actif financier à la juste valeur par résultat ?
À l'entrée, il est comptabilisé à la juste valeur, les coûts de transaction sont immédiatement comptabilisés en charges. Ultérieurement, il est réévalué à chaque clôture à la juste valeur, et les variations sont comptabilisées en résultat net.
Entraînez-vous
Mini-cas 1 : Classement et évaluation
La société Bêta a acquis le 1/01/N les instruments suivants :
- 500 obligations (nominal 100 €, coupon 5 %, échéance 5 ans) au prix de 98 € l'unité, frais de transaction 1 000 €. L'entité a l'intention de les conserver jusqu'à l'échéance.
- 200 actions (cours 120 €) achetées pour spéculation, frais de transaction 500 €.
- 1 000 obligations (nominal 100 €, coupon 3 %, échéance 3 ans) au prix de 101 €, frais 2 000 €. L'entité prévoit de les revendre si les taux montent.
Travail à faire :
- Classer chaque instrument.
- Enregistrer l'acquisition au 1/01/N.
- Au 31/12/N, la juste valeur des obligations « détenir pour encaisser » est de 99 €, celle des actions de 130 €, celle des obligations « mixte » de 102 €. Enregistrer les écritures d'inventaire (coupon encaissé de 5 % sur les obligations « détenir pour encaisser », 3 % sur les obligations « mixte »).
Afficher le corrigé
Classement :
- Obligations « détenir pour encaisser » : coût amorti.
- Actions de spéculation : JV par résultat.
- Obligations « mixte » : JV par OCI.
Acquisition au 1/01/N :
Obligations coût amorti : 500 x 98 + 1 000 = 50 000 € Actions JV résultat : 200 x 120 = 24 000 € (frais 500 € en charges) Obligations JV OCI : 1 000 x 101 + 2 000 = 103 000 €
Compte Intitulé Débit Crédit 27xxx Obligations (coût amorti) 50 000 27xxx Actions (JV résultat) 24 000 6xxx Charges de transaction 500 27xxx Obligations (JV OCI) 103 000 512 Banque 177 500 Au 31/12/N :
Obligations coût amorti : Le TIE est à calculer. Ici, on suppose un TIE de 5,5 % (simplifié). Intérêts réels = 50 000 x 5,5 % = 2 750 €. Intérêts perçus = 500 x 100 x 5 % = 2 500 €. Étalement = 250 €. Valeur au coût amorti = 50 000 + 250 = 50 250 €. Juste valeur = 500 x 99 = 49 500 €. Écart non comptabilisé (car coût amorti).
Compte Intitulé Débit Crédit 512 Banque 2 500 27xxx Obligations (coût amorti) 250 76xxx Produits financiers 2 750 Actions JV résultat : Juste valeur = 200 x 130 = 26 000 €. Gain latent = 26 000 - 24 000 = 2 000 €.
Compte Intitulé Débit Crédit 27xxx Actions (JV résultat) 2 000 76xxx Produits financiers 2 000 Obligations JV OCI : Intérêts perçus = 1 000 x 100 x 3 % = 3 000 €. Juste valeur = 1 000 x 102 = 102 000 €. Variation de JV = 102 000 - 103 000 = -1 000 € (perte en OCI).
Compte Intitulé Débit Crédit 512 Banque 3 000 76xxx Produits financiers 3 000 68xxx Perte sur actif JV/OCI (OCI) 1 000 27xxx Obligations (JV OCI) 1 000
Mini-cas 2 : Test SPPI
La société Gamma détient un titre hybride : une obligation remboursable en actions de l'émetteur (conversion obligatoire à l'échéance). Le nominal est de 100 000 €, coupon 4 %. Le business model est de détenir pour encaisser.
Travail à faire : Déterminer la catégorie IFRS 9.
Afficher le corrigé
Le test SPPI échoue car le remboursement n'est pas en trésorerie mais en actions, ce qui expose l'entité à un risque de variation de la valeur des actions. Les flux ne sont pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts. Par conséquent, l'actif est classé en juste valeur par résultat, quel que soit le business model.