L'escompte de règlement

La comptabilisation de l'escompte de règlement est l'un des pièges favoris des sujets de DCG : contrairement aux rabais, remises et ristournes, l'escompte est toujours comptabilisé à part, même lorsqu'il figure sur la facture initiale. Voyons pourquoi, et comment passer les écritures sans erreur, avec un exemple chiffré complet.

Qu'est-ce que l'escompte de règlement ?

L'escompte de règlement est une réduction à caractère financier : le fournisseur accorde une diminution du tarif en contrepartie d'un règlement anticipé ou au comptant de la facture. C'est un échange : le client paie plus tôt, le fournisseur encaisse plus vite sa trésorerie et « achète » cet avantage en réduisant le prix.

À ne pas confondre avec les rabais, remises et ristournes (RRR), qui sont des réductions à caractère commercial. La distinction n'est pas qu'une question de vocabulaire : elle commande le traitement comptable. Les RRR figurant sur la facture initiale ne sont pas comptabilisés (on enregistre le net commercial), alors que l'escompte est toujours enregistré séparément, qu'il figure sur la facture ou qu'il fasse l'objet d'un avoir ultérieur.

Sa place dans la cascade de la facture

Sur la facture, l'escompte se calcule après les réductions commerciales :

Brut HT - RRR = net commercial
Net commercial - escompte = net financier
Net financier + frais accessoires éventuels = net HT
Net HT + TVA = total TTC

Conséquence importante : la TVA est calculée sur le montant après escompte (le net HT), pas sur le net commercial.

Les comptes à connaître :

665 - Escomptes accordés : chez le fournisseur, c'est une charge financière (il renonce à une partie du prix) ;
765 - Escomptes obtenus : chez le client, c'est un produit financier (il gagne une réduction grâce à son paiement rapide).

Exemple chiffré complet : l'escompte sur la facture

Le 12/05/N, l'entreprise achète des marchandises au fournisseur BERTIN (facture n°524) : brut HT 2 000 €, remise de 10 %, escompte de 2 % pour règlement comptant, TVA à 20 %.

Les calculs en cascade :

Brut HT : 2 000,00 €
Remise 10 % : - 200,00 € → net commercial = 1 800,00 €
Escompte 2 % : 1 800 x 2 % = - 36,00 € → net financier = 1 764,00 €
TVA 20 % : 1 764 x 20 % = 352,80 €
Total TTC (net à payer) : 1 764 + 352,80 = 2 116,80 €

Chez le client : l'achat est enregistré au net commercial (1 800 €, la remise n'apparaît pas), et l'escompte est isolé au crédit du compte 765 :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	1 800,00
44566	État, TVA déductible sur ABS	352,80
765	Escomptes obtenus		36,00
401	Fournisseurs		2 116,80
	Facture n°524, achat avec escompte 2 %, 12/05/N

Vérification de l'équilibre : 1 800 + 352,80 = 2 152,80 au débit ; 36 + 2 116,80 = 2 152,80 au crédit.

Chez le fournisseur : la vente est enregistrée au net commercial, et l'escompte constitue une charge financière au débit du 665 :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
411	Clients	2 116,80
665	Escomptes accordés	36,00
707	Ventes de marchandises		1 800,00
44571	État, TVA collectée		352,80
	Facture n°524, vente avec escompte 2 %, 12/05/N

L'escompte accordé après facturation

L'escompte peut aussi être accordé a posteriori, par exemple lorsque la facture mentionne « escompte de 2 % si règlement sous 10 jours » et que le client saisit l'opportunité. Le fournisseur établit alors une facture d'avoir, enregistrée séparément avec le même raisonnement :

Chez le fournisseur : débit du 665 - Escomptes accordés (montant HT de l'escompte), débit du 44571 - État, TVA collectée (régularisation de TVA), crédit du 411 - Clients (TTC de l'escompte).
Chez le client : débit du 401 - Fournisseurs (TTC de l'escompte), crédit du 765 - Escomptes obtenus (HT), crédit du 44566 - État, TVA déductible (TVA).

Les erreurs fréquentes

Enregistrer l'achat ou la vente au net financier : le compte 607 ou 707 est mouvementé pour le net commercial. L'escompte apparaît distinctement en 765 ou 665 ; il ne vient jamais réduire le montant de l'achat ou de la vente.
Confondre les comptes 665/765 avec les comptes 609/709 : les premiers concernent la réduction financière (escompte), les seconds les réductions commerciales (RRR) accordées après facturation.
Calculer la TVA sur le net commercial : la TVA se calcule sur le net HT, c'est-à-dire après déduction de l'escompte.
Oublier la régularisation de TVA sur l'avoir d'escompte : comme pour tout avoir, la diminution du HT entraîne une diminution proportionnelle de la TVA collectée et de la TVA déductible.

FAQ

L'escompte de règlement est-il une charge ou un produit ?

Les deux, selon le point de vue. Pour le fournisseur qui l'accorde, c'est une charge financière (compte 665 - Escomptes accordés) : il renonce à une partie du prix en échange d'un encaissement anticipé. Pour le client qui l'obtient, c'est un produit financier (compte 765 - Escomptes obtenus).

La TVA se calcule-t-elle avant ou après l'escompte ?

Après. Dans la cascade de la facture, l'escompte se déduit du net commercial pour donner le net financier, et la TVA est calculée sur le net HT (net financier augmenté des éventuels frais accessoires). Dans notre exemple, la TVA de 352,80 € est bien calculée sur 1 764 € et non sur 1 800 €.

Quelle différence entre l'escompte de règlement et l'escompte d'effets de commerce ?

L'escompte de règlement est une réduction de prix accordée par un fournisseur à son client pour paiement anticipé : c'est lui qui se comptabilise en 665/765. L'escompte d'effets de commerce est une opération de refinancement bancaire : la banque avance la trésorerie d'un effet avant son échéance et prélève des intérêts, qui constituent des charges financières pour l'entreprise.

Entraînez-vous

Le 08/07/N, le fournisseur SOREL adresse à son client la facture n°642 : marchandises pour 4 000 € HT, remise de 5 %, escompte de 1 % pour règlement comptant, TVA à 20 %. Calculez le net à payer, puis enregistrez la facture chez le client et chez le fournisseur.

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Les calculs en cascade :

Brut HT : 4 000,00 €
Remise 5 % : - 200,00 € → net commercial = 3 800,00 €
Escompte 1 % : 3 800 x 1 % = - 38,00 € → net financier = 3 762,00 €
TVA 20 % : 3 762 x 20 % = 752,40 €
Total TTC (net à payer) : 3 762 + 752,40 = 4 514,40 €

Chez le client : l'achat est enregistré au net commercial (3 800 €, la remise n'apparaît pas) et l'escompte est isolé au crédit du compte 765 (produit financier).

Compte	Libellés	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	3 800,00
44566	État, TVA déductible sur ABS	752,40
765	Escomptes obtenus		38,00
401	Fournisseurs		4 514,40
	Facture n°642, achat avec escompte 1 %, 08/07/N

Vérification : 3 800 + 752,40 = 4 552,40 au débit ; 38 + 4 514,40 = 4 552,40 au crédit.

Chez le fournisseur : la vente est enregistrée au net commercial et l'escompte constitue une charge financière au débit du 665.

Compte	Libellés	Débit	Crédit
411	Clients	4 514,40
665	Escomptes accordés	38,00
707	Ventes de marchandises		3 800,00
44571	État, TVA collectée		752,40
	Facture n°642, vente avec escompte 1 %, 08/07/N

Notez que la TVA est bien calculée sur le net financier (3 762 €), après déduction de l'escompte, et non sur le net commercial.