La cession de créances professionnelles (Dailly)

Besoin de trésorerie immédiate sans attendre l'échéance des factures clients ? La cession Dailly et sa comptabilisation font partie des techniques de mobilisation de créances à connaître absolument en DCG. Bordereau, dépôt de garantie, comptes 41101 et 4116 : voici le mécanisme expliqué pas à pas, avec un exemple chiffré complet.

Le bordereau Dailly : principe

Le bordereau Dailly permet d'obtenir un crédit auprès d'une banque en échange du transfert de la propriété de créances (bordereau de cession de créances professionnelles) ou en échange du nantissement de créances (bordereau de nantissement de créances professionnelles). Le montant du crédit accordé représente un pourcentage du montant des créances cédées, appelé droit de tirage.

Deux variantes coexistent donc :

La cession en propriété : l'entreprise transfère la propriété de certaines créances clients à son banquier, en vue d'obtenir un crédit en contrepartie. La banque peut demander qu'une partie des créances soit cédée à titre de garantie.
Le nantissement : contrairement à la cession en propriété, l'entreprise reste propriétaire de la créance. Le crédit accordé en échange du nantissement s'enregistre dans un compte spécifique, le 5191 - Crédit garanti par des créances professionnelles.

Les comptes de la cession en propriété

41101 - Clients Dailly : sous-compte client créé pour isoler les créances cédées des clients classiques.
4116 - Créances professionnelles cédées : constate le transfert au profit de la banque.
51201 - Banque, bordereau Dailly : fonds effectivement mis à disposition.
51202 - Banque, dépôt de garantie Dailly : partie des créances retenue en garantie, égale à la différence entre le montant des créances cédées et le crédit accordé.
661 - Charges d'intérêts et 627 - Services bancaires (avec TVA déductible en 44566 sur les commissions).

Les écritures, dans l'ordre

Affectation des créances : débit 41101, crédit 411, pour identifier les créances incluses dans le bordereau.
Réception des fonds : débit 51201 (crédit accordé) et 51202 (dépôt de garantie), crédit 4116 pour le total des créances cédées.
Prélèvement des frais : débit 661 (intérêts), 627 (commissions) et 44566 (TVA sur commissions), crédit 512.
Dénouement à l'échéance, lorsque les clients ont payé : encaissement du règlement (débit 512, crédit 41101), puis annulation de la cession (débit 4116, crédit 51201 et 51202).

Un exemple chiffré complet

Le 2 mars, l'entreprise MONROE cède en pleine propriété des créances professionnelles d'un montant de 70 000 €, regroupées sur un bordereau, à échéance du 30 avril. La banque ouvre un crédit de 64 000 €. Les intérêts (960 €) et les commissions (142 € HT, TVA au taux normal) sont prélevés le 10 mars.

Le 2 mars, affectation des créances puis réception des fonds. Le dépôt de garantie correspond à la différence entre le montant des créances mobilisées et le crédit accordé par la banque : 70 000 - 64 000 = 6 000 €.

Compte	Libellés	Débit	Crédit
41101	Clients Dailly	70 000
411	Clients		70 000
	Affectation des créances au bordereau Dailly, 02/03/N

Compte	Libellés	Débit	Crédit
51201	Banque, bordereau Dailly	64 000
51202	Banque, dépôt de garantie Dailly	6 000
4116	Créances professionnelles cédées		70 000
	Cession des créances, réception des fonds, 02/03/N

Le 10 mars, prélèvement des intérêts et commissions. TVA : 142 × 20 % = 28,40 €, soit un total prélevé de 960 + 142 + 28,40 = 1 130,40 € :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
661	Charges d'intérêts	960
627	Services bancaires	142
44566	État, TVA déductible sur ABS	28,40
512	Banque		1 130,40
	Prélèvement des intérêts et commissions Dailly, 10/03/N

Le 30 avril, les clients règlent : débit 512, crédit 41101 pour 70 000 €. Puis on annule la cession :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
4116	Créances professionnelles cédées	70 000
51201	Banque, bordereau Dailly		64 000
51202	Banque, dépôt de garantie Dailly		6 000
	Dénouement du Dailly, 30/04/N

Les dispositifs voisins à ne pas confondre

Le CMCC (crédit de mobilisation des créances commerciales) : plusieurs créances clients sont regroupées sur un billet à ordre souscrit sur la banque, qui l'escompte et verse le montant total sous déduction des intérêts, de la commission et de la TVA correspondante. On utilise le compte 5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales.
L'affacturage : l'entreprise cède ses créances à un factor (compte 467 - Débiteurs divers) qui prend en charge le recouvrement et supporte les risques d'impayés, moyennant une commission (622) et des intérêts (668).

Les erreurs fréquentes

Confondre cession en propriété et nantissement : dans le nantissement, l'entreprise reste propriétaire des créances et le crédit passe par le compte 5191.
Oublier le dépôt de garantie : si la banque n'avance que 64 000 € sur 70 000 € de créances, les 6 000 € de différence vont en 51202, pas en perte.
Appliquer la TVA sur les intérêts : seules les commissions bancaires supportent la TVA déductible ; les intérêts (661) en sont exonérés.
Solder le compte 411 directement contre la banque : le circuit passe obligatoirement par les comptes intermédiaires 41101 et 4116.

FAQ

Quelle différence entre la cession Dailly et l'affacturage ?

La cession Dailly est un mécanisme de crédit bancaire : la banque avance un pourcentage des créances cédées (droit de tirage), mais l'entreprise continue de gérer ses encaissements. Dans l'affacturage, le factor prend en charge le recouvrement des créances et supporte les risques d'impayés.

Qu'est-ce que le droit de tirage ?

C'est le pourcentage du montant des créances cédées que la banque accepte d'avancer sous forme de crédit. La fraction non avancée constitue le dépôt de garantie, restitué au dénouement de l'opération.

Quel compte utiliser pour un nantissement de créances ?

Le compte 5191 - Crédit garanti par des créances professionnelles. L'entreprise restant propriétaire de ses créances, celles-ci ne quittent pas le compte 411.

Entraînez-vous

Le 12 juin, la société KORI cède en pleine propriété des créances professionnelles pour 50 000 €, à échéance du 31 juillet. La banque ouvre un crédit de 46 000 €. Les intérêts s'élèvent à 600 € et la commission à 100 € HT (TVA 20 %), prélevés le 18 juin. Les clients règlent à l'échéance. Enregistrez toutes les écritures nécessaires.

Afficher le corrigé

Étape 1 - Affectation des créances (12/06) : débit 41101 Clients Dailly, crédit 411 Clients pour 50 000 €.

Étape 2 - Réception des fonds (12/06). Dépôt de garantie = 50 000 - 46 000 = 4 000 € :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
51201	Banque, bordereau Dailly	46 000
51202	Banque, dépôt de garantie Dailly	4 000
4116	Créances professionnelles cédées		50 000
	Cession des créances, réception des fonds, 12/06/N

Étape 3 - Frais (18/06). TVA sur commission = 100 × 20 % = 20 € ; total prélevé = 600 + 100 + 20 = 720 € :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
661	Charges d'intérêts	600
627	Services bancaires	100
44566	État, TVA déductible sur ABS	20
512	Banque		720
	Intérêts et commission Dailly, 18/06/N

Étape 4 - Dénouement (31/07) : encaissement des règlements clients (débit 512, crédit 41101 pour 50 000 €), puis annulation de la cession (débit 4116 pour 50 000 €, crédit 51201 pour 46 000 € et 51202 pour 4 000 €).