La comptabilisation des emballages consignés

La comptabilisation des emballages consignés déroute souvent les étudiants : la consigne facturée au client n'est ni une vente, ni un produit, mais une simple garantie de restitution. Une fois ce point compris, les écritures deviennent mécaniques. Voici la méthode complète, de la consignation à la restitution (ou non-restitution), avec un exemple chiffré.

Emballages perdus ou récupérables : la distinction préalable

Avant de parler de consignation, il faut classer l'emballage dans la bonne catégorie.

Les emballages perdus sont livrés avec la marchandise et ne sont ni consignés, ni repris (le carton, la bouteille plastique). Leur traitement :

les achats sont inscrits au compte 60261 - Achats d'emballages perdus ;
à la clôture, le stock est enregistré au compte 3261 - Stocks d'emballages perdus ;
lors de la vente, le prix de l'emballage n'apparaît pas sur la facture : il est intégré dans le prix de vente (le vendeur peut toutefois se réserver le droit de le facturer en plus).

Les emballages récupérables sont susceptibles d'être provisoirement conservés par le client, et l'entreprise s'engage à les reprendre dans des conditions déterminées (fûts, caisses, palettes). On distingue :

les emballages récupérables identifiables unité par unité : ce sont des immobilisations, inscrites au compte 2186 - Emballages récupérables ;
les emballages récupérables non identifiables : ce sont des charges, inscrites au compte 60265 - Achats d'emballages récupérables non identifiables (avec un stock en 3265 à la clôture).

La consignation : ni une vente, ni un produit

Lorsqu'il livre sa marchandise dans des emballages récupérables, le fournisseur facture une consigne : une somme que le client récupérera en restituant les emballages. Ce n'est pas une vente - la propriété des emballages n'est pas transférée - donc pas un produit. C'est une dette pour le fournisseur et une créance pour le client :

4196 - Clients, dettes pour emballages consignés : compte de passif chez le fournisseur ;
4096 - Fournisseurs, créances pour emballages à rendre : compte d'actif chez le client.

Au programme de l'UE 9, aucune TVA n'est appliquée sur la consignation.

Exemple chiffré complet

Le 05/03/N, le fournisseur DUBOIS livre à son client MARTIN des marchandises pour 1 000 € HT (TVA à 20 %, soit 200 €), avec consignation de 20 caisses à 5 € pièce, soit 100 € (facture n°210). Net à payer : 1 000 + 200 + 100 = 1 300 €.

Chez le fournisseur DUBOIS : la vente est un produit (707), la TVA est collectée (44571), la consigne est une dette (4196), le tout porté en créance client (411).

Compte	Libellés	Débit	Crédit
411	Clients	1 300,00
707	Ventes de marchandises		1 000,00
44571	État, TVA collectée		200,00
4196	Clients, dettes pour emballages consignés		100,00
	Facture n°210, vente avec consignation de 20 caisses, 05/03/N

Chez le client MARTIN : l'achat est une charge (607), la TVA est déductible (44566), la consigne est une créance (4096), le tout dû au fournisseur (401).

Compte	Libellés	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	1 000,00
44566	État, TVA déductible sur ABS	200,00
4096	Fournisseurs, créances pour emballages à rendre	100,00
401	Fournisseurs		1 300,00
	Facture n°210, achat avec emballages consignés, 05/03/N

La restitution des emballages

Cas 1 : prix de déconsignation = prix de consignation. Le client rend les 20 caisses, le fournisseur établit un avoir de 100 €. Les écritures sont une simple extourne : chez le fournisseur, débit du 4196 et crédit du 411 pour 100 € ; chez le client, débit du 401 et crédit du 4096 pour 100 €. La dette et la créance d'emballages disparaissent.

Cas 2 : prix de déconsignation inférieur au prix de consignation. Le fournisseur reprend les emballages à un prix inférieur (usure, frais de gestion). La différence constitue :

un boni sur reprise chez le fournisseur, enregistré au compte 7086 - Boni sur reprise d'emballages consignés (avec TVA collectée) ;
un mali sur emballages chez le client, enregistré au compte 60262 - Mali sur emballages (avec TVA déductible).

À noter : les bonis et malis sont exclus des limites du programme de l'UE 9 - retenez surtout le mécanisme et les comptes.

La non-restitution : la consigne devient une vente

Si le client décide de conserver les emballages (ou ne les rend pas), le prêt d'emballage se transforme en une vente d'emballages soumise à TVA. Chez le fournisseur, la dette de consignation (4196) est soldée et le produit est constaté au compte 7088 - Autres produits des activités annexes, avec la TVA collectée correspondante. Chez le client, la créance (4096) est soldée et l'achat est constaté au compte 60265 - Achats d'emballages récupérables non identifiables, avec la TVA déductible.

Les erreurs fréquentes

Comptabiliser la consignation en produit (707) : la consigne n'est pas une vente mais une dette de restitution - compte 4196 chez le fournisseur.
Appliquer la TVA sur la consignation : dans le cadre de l'UE 9, la consignation se fait sans TVA. La TVA n'apparaît que si les emballages ne sont pas restitués (la consigne devient alors une vente).
Confondre 4096 et 4196 : le 4096 est un actif chez le client (créance pour emballages à rendre), le 4196 un passif chez le fournisseur (dette pour emballages consignés).
Immobiliser des emballages non identifiables : seuls les emballages récupérables identifiables unité par unité vont en 2186 (immobilisation) ; les non identifiables sont des charges (60265).

FAQ

La consignation d'emballages est-elle soumise à TVA ?

Non, pas au moment de la consignation : il s'agit d'un prêt avec garantie, pas d'une vente (c'est la convention retenue au programme de l'UE 9). En revanche, si les emballages ne sont pas restitués, l'opération se transforme en vente d'emballages soumise à TVA.

Dans quel compte enregistrer les emballages consignés ?

Chez le fournisseur, la consigne est créditée au compte 4196 - Clients, dettes pour emballages consignés (passif). Chez le client, elle est débitée au compte 4096 - Fournisseurs, créances pour emballages à rendre (actif). Ces comptes sont soldés lors de la restitution ou de la non-restitution.

Que se passe-t-il si le client ne rend pas les emballages ?

Le prêt d'emballages se transforme en vente soumise à TVA. Le fournisseur solde sa dette de consignation (4196) et constate un produit au compte 7088 - Autres produits des activités annexes, avec la TVA collectée. Le client solde sa créance (4096) et enregistre un achat d'emballages (60265) avec la TVA déductible.

Entraînez-vous

Le 10/04/N, le fournisseur RIVET livre à son client LENOIR des marchandises pour 2 500 € HT (TVA à 20 %), avec consignation de 40 fûts à 8 € pièce (facture n°330). Le 25/04/N, LENOIR restitue les 40 fûts, repris au prix de consignation (avoir n°AV-15). Enregistrez la facture et l'avoir chez le fournisseur et chez le client.

Afficher le corrigé

Les calculs : TVA = 2 500 x 20 % = 500 €. Consigne = 40 x 8 = 320 € (sans TVA). Net à payer = 2 500 + 500 + 320 = 3 320 €.

Étape 1 - La facture chez le fournisseur RIVET : la vente est un produit (707), la TVA est collectée (44571), la consigne est une dette de restitution (4196).

Compte	Libellés	Débit	Crédit
411	Clients	3 320,00
707	Ventes de marchandises		2 500,00
44571	État, TVA collectée		500,00
4196	Clients, dettes pour emballages consignés		320,00
	Facture n°330, vente avec consignation de 40 fûts, 10/04/N

Étape 2 - La facture chez le client LENOIR : l'achat est une charge (607), la TVA est déductible (44566), la consigne est une créance (4096).

Compte	Libellés	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	2 500,00
44566	État, TVA déductible sur ABS	500,00
4096	Fournisseurs, créances pour emballages à rendre	320,00
401	Fournisseurs		3 320,00
	Facture n°330, achat avec emballages consignés, 10/04/N

Étape 3 - La restitution du 25/04/N : le prix de déconsignation est égal au prix de consignation, les écritures sont une simple extourne.

Chez le fournisseur :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
4196	Clients, dettes pour emballages consignés	320,00
411	Clients		320,00
	Avoir n°AV-15, restitution de 40 fûts, 25/04/N

Chez le client :

Compte	Libellés	Débit	Crédit
401	Fournisseurs	320,00
4096	Fournisseurs, créances pour emballages à rendre		320,00
	Avoir n°AV-15, restitution de 40 fûts, 25/04/N

La dette (4196) et la créance (4096) d'emballages sont soldées : la consignation n'a jamais été ni une vente, ni un produit.