La comptabilisation du crédit-bail

Le crédit-bail permet d'utiliser un matériel coûteux sans l'acheter : l'entreprise le loue avec une option d'achat au terme du contrat. La comptabilisation du crédit-bail, des redevances à la levée d'option, est un classique de l'épreuve UE 9 du DCG, et elle repose sur un principe contre-intuitif : tant que l'option n'est pas levée, le bien n'apparaît pas à l'actif du locataire.

Le mécanisme du crédit-bail : trois acteurs

Le crédit-bail (ou leasing) fait intervenir trois parties :

l'entreprise locataire choisit le bien chez un fournisseur ;
la société de crédit-bail achète le bien au fournisseur et en reste propriétaire ;
le fournisseur livre le bien à l'entreprise, qui verse des redevances (loyers) périodiques à la société de crédit-bail.

Au terme du contrat, l'entreprise dispose d'une alternative : lever l'option d'achat au prix fixé dès la signature, ou restituer le bien. Juridiquement, pendant toute la location, le bien appartient à la société de crédit-bail : c'est pourquoi le locataire ne l'immobilise pas et comptabilise simplement des charges de location.

Pendant la location : redevances et dépôt de garantie

Deux flux à distinguer dès la signature :

Le dépôt de garantie, souvent versé à la conclusion du contrat, n'est pas une charge : c'est une somme récupérable, imputable sur le prix de levée d'option. Il s'enregistre au débit du compte 275 « Dépôts et cautionnements versés » (immobilisation financière), sans TVA.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
275	Dépôts et cautionnements versés	10 000,00
512	Banque		10 000,00

Les redevances sont des charges d'exploitation, enregistrées au débit du compte 6122 « Redevances de crédit-bail mobilier », avec la TVA déductible sur autres biens et services (44566) :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6122	Redevances de crédit-bail mobilier	9 000,00
44566	État, TVA déductible sur ABS	1 800,00
512	Banque		10 800,00

La levée de l'option d'achat

Si l'entreprise lève l'option, elle devient propriétaire : le bien entre alors à l'actif pour son coût d'acquisition, égal au prix de levée d'option (et non à la valeur d'origine du bien). La TVA sur ce prix est déductible (44562), et le dépôt de garantie versé à l'origine vient en déduction du règlement :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
21xx	Immobilisation (prix de levée d'option)	18 000,00
44562	État, TVA déductible sur immobilisations	3 600,00
275	Dépôts et cautionnements versés		10 000,00
512	Banque		11 600,00

Si l'entreprise restitue le bien au contraire, le dépôt de garantie lui est remboursé : débit 512, crédit 275.

Avantages et limites du crédit-bail

Côté avantages : le bien est disponible dès le début du contrat sans décaissement massif ; l'endettement bancaire apparent n'augmente pas ; le contrat peut inclure des prestations connexes (maintenance, assurance). Côté limites : le coût total est en général supérieur à celui d'un emprunt bancaire, et l'offre est souvent restreinte à des biens standards.

Un exemple chiffré complet

Prenons le cas de la société Mécanord, qui signe le 1er janvier N un contrat de crédit-bail portant sur une machine d'une valeur de 120 000 euros HT, pour 3 ans. La redevance trimestrielle est de 9 000 euros HT (TVA 20 %), payable d'avance. Le prix de levée d'option est fixé à 18 000 euros HT. À la signature, Mécanord verse le premier trimestre et un dépôt de garantie de 10 000 euros.

Au 1er janvier N : enregistrement du dépôt de garantie (275/512 pour 10 000 euros, première écriture ci-dessus) et de la première redevance (6122 pour 9 000, 44566 pour 1 800, 512 pour 10 800). Les redevances suivantes (1er avril, 1er juillet, 1er octobre, puis chaque trimestre des années N+1 et N+2) suivent exactement le même schéma. Sur 3 ans, l'entreprise aura constaté 12 x 9 000 = 108 000 euros de charges de redevances. À aucun moment la machine de 120 000 euros n'apparaît à l'actif.

Au 1er janvier N+3, Mécanord lève l'option à 18 000 euros HT : la machine entre à l'actif (compte 2154 « Matériel industriel ») pour 18 000 euros, la TVA déductible est de 3 600 euros, le dépôt de garantie de 10 000 euros s'impute sur le règlement, et le décaissement net ressort à 11 600 euros (troisième écriture ci-dessus). C'est sur cette valeur de 18 000 euros que porteront ensuite les amortissements.

Les erreurs fréquentes

Immobiliser le bien dès la signature du contrat : en règles comptables françaises, le locataire n'est pas propriétaire ; il ne comptabilise que des charges de location.
Enregistrer le dépôt de garantie en charge : c'est une créance récupérable, à inscrire au compte 275.
Oublier la TVA sur les redevances : les loyers de crédit-bail mobilier sont soumis à TVA, déductible au compte 44566.
Inscrire le bien à sa valeur d'origine à la levée d'option : le coût d'entrée est le prix de levée d'option, pas la valeur neuve du bien.
Oublier d'imputer le dépôt de garantie lors de la levée d'option : il vient en déduction du montant à décaisser.

FAQ

Le bien financé par crédit-bail figure-t-il au bilan du locataire ?

Non, pas pendant la période de location : le bien appartient à la société de crédit-bail. Le locataire constate uniquement les redevances en charges (compte 6122). Le bien n'entre à l'actif du locataire qu'en cas de levée de l'option d'achat, pour le prix de l'option.

Comment comptabiliser le dépôt de garantie d'un crédit-bail ?

Au débit du compte 275 « Dépôts et cautionnements versés », sans TVA. Ce n'est pas une charge : la somme est soit imputée sur le prix de levée d'option au terme du contrat, soit restituée à l'entreprise si elle rend le bien.

Que se passe-t-il comptablement à la levée de l'option d'achat ?

Le bien est inscrit à l'actif pour le prix de levée d'option (compte 21xx), la TVA correspondante est déduite (44562), le dépôt de garantie est soldé (crédit 275) et la banque est créditée du solde. Le bien sera ensuite amorti sur sa durée d'utilisation à partir de cette valeur.

Entraînez-vous

La société Freeze signe le 20 avril N un contrat de crédit-bail portant sur une camionnette d'une valeur de 30 000 euros HT. Un dépôt de garantie de 10 % de la valeur HT est versé à la signature, ainsi que la première mensualité de 3 500 euros HT (TVA 20 %). 1) Comptabilisez le dépôt de garantie et la première redevance. 2) Comptabilisez la levée de l'option le 20 avril N+3 pour un prix de 9 000 euros HT.

Afficher le corrigé

1) À la signature (20/04/N). Dépôt de garantie = 10 % x 30 000 = 3 000 euros :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
275	Dépôts et cautionnements versés	3 000,00
512	Banque		3 000,00

Première redevance (TVA 20 % = 700 euros) :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6122	Redevances de crédit-bail mobilier	3 500,00
44566	État, TVA déductible sur ABS	700,00
512	Banque		4 200,00

2) Levée de l'option (20/04/N+3). La camionnette entre à l'actif pour 9 000 euros (matériel de transport, compte 2182), TVA déductible 1 800 euros ; le dépôt de 3 000 euros s'impute sur le règlement :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2182	Matériel de transport	9 000,00
44562	État, TVA déductible sur immobilisations	1 800,00
275	Dépôts et cautionnements versés		3 000,00
512	Banque		7 800,00