Les quotas de gaz à effet de serre (CO2)
Introduction aux quotas de gaz à effet de serre (CO2)
Les quotas d'émission de CO2, établis par la directive européenne 2003/87/CE depuis 2005, jouent un rôle crucial dans la gestion environnementale, notamment dans la réduction du réchauffement climatique. Ces quotas sont essentiels pour les entreprises dans les secteurs de l'énergie, de la production, de la transformation des métaux ferreux, des industries minérales et du transport aérien.
Définition d'un quota de gaz à effet de serre selon le code de l'environnement
« Un quota d’émission de gaz à effet de serre est une unité de compte représentative de l’émission de l’équivalent d’une tonne de dioxyde de carbone. Ces quotas sont négociables, transmissibles et confèrent des droits à leur détenteur. Ils peuvent être acquis, détenus ou cédés par toute personne physique ou morale. »
La période d’affectation porte sur 2021 à 2030. À la fin de chaque année civile de cette période, l’exploitant doit restituer à l’État un nombre de quotas correspondant au total des émissions de gaz à effet de serre générées par ses installations ou résultant de ses activités aériennes. Si cela n’est pas fait, l’exploitant en défaut s’expose à des sanctions. Au fur et à mesure des années l’État alloue de moins en moins de quotas.