Les valeurs mobilières de placement (VMP)
Quand une entreprise dispose d'un excédent de trésorerie, elle peut le placer à court terme en achetant des actions ou des obligations : ce sont les valeurs mobilières de placement (VMP). La comptabilisation des valeurs mobilières de placement obéit à des règles spécifiques, distinctes de celles des titres immobilisés, et l'épreuve UE 9 du DCG adore tester la frontière entre les deux.
Qu'est-ce qu'une valeur mobilière de placement ?
Les VMP, aussi appelées titres de placement, sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance, spéculatif ou non. Deux situations typiques :
- des actions représentant moins de 10 % du capital de la société émettrice, sans aucune influence sur celle-ci ;
- des obligations ou autres titres de créance, non représentatifs d'une quote-part de capital, détenus pour placer la trésorerie.
C'est l'intention de l'entreprise qui commande le classement : un même titre, conservé durablement, relèverait des titres immobilisés (comptes 27) ou des titres de participation (compte 261). Détenu pour un gain à court terme, il relève des comptes 50.
Les comptes 50 : la famille des VMP
Le PCG prévoit plusieurs subdivisions selon la nature du titre :
| Compte |
Contenu |
| 502 |
Actions propres |
| 503 |
Actions |
| 504 |
Autres titres conférant un droit de propriété |
| 505 |
Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle |
| 506 |
Obligations |
| 507 |
Bons du Trésor et bons de caisse à court terme |
| 508 |
Autres VMP et créances assimilées |
À l'examen, les deux comptes les plus utilisés sont le 503 « Actions » et le 506 « Obligations ».
Le coût d'entrée : les frais toujours en charges
Les VMP entrent au bilan pour leur prix d'acquisition : nombre de titres x valeur unitaire indiquée au contrat. Règle propre aux VMP : contrairement aux titres immobilisés, les frais d'acquisition ne peuvent jamais être incorporés au coût d'entrée. Ils sont obligatoirement enregistrés en charges, au compte 6271 « Frais sur titres », avec la TVA déductible sur ABS le cas échéant.
Autre particularité : si le règlement n'est pas immédiat, le compte de tiers à utiliser est le 464 « Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement », et non le compte 404 réservé aux fournisseurs d'immobilisations. Enfin, il n'y a pas de TVA sur le prix des titres financiers eux-mêmes : seule la commission de l'intermédiaire peut en supporter.
Les revenus des VMP
Les dividendes et coupons des VMP sont des produits financiers, enregistrés au crédit du compte 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement ». Si le paiement n'est pas immédiat, la créance transite par le compte 508 ; si l'encaissement est immédiat, on débite directement la banque.
Pour une obligation, le coupon annuel se calcule sur la valeur nominale, jamais sur le prix d'achat : coupon = valeur nominale x taux d'intérêt x nombre d'obligations.
Un exemple chiffré complet
Prenons le cas de la société Retail, qui place un excédent de trésorerie en achetant, le 1er avril N, 200 obligations Renault à 5 % (valeur nominale 100 euros), au prix unitaire de 112 euros. Les frais d'acquisition s'élèvent à 1 800 euros HT (TVA 20 %). Le paiement intervient le 1er mai N.
Acquisition du 1er avril N. Prix des titres : 200 x 112 = 22 400 euros. Frais : 1 800 euros HT, TVA 360 euros. Total dû : 24 560 euros.
| Compte |
Intitulé |
Débit |
Crédit |
| 506 |
Obligations (200 x 112) |
22 400,00 |
|
| 6271 |
Frais sur titres |
1 800,00 |
|
| 44566 |
État, TVA déductible sur ABS |
360,00 |
|
| 464 |
Dettes sur acquisitions de VMP |
|
24 560,00 |
Paiement du 1er mai N :
| Compte |
Intitulé |
Débit |
Crédit |
| 464 |
Dettes sur acquisitions de VMP |
24 560,00 |
|
| 512 |
Banque |
|
24 560,00 |
Coupon annuel encaissé le 1er juillet : 200 x 100 x 5 % = 1 000 euros. Le coupon se calcule sur le nominal (100 euros), pas sur le prix d'achat (112 euros) :
| Compte |
Intitulé |
Débit |
Crédit |
| 512 |
Banque |
1 000,00 |
|
| 764 |
Revenus des valeurs mobilières de placement |
|
1 000,00 |
Les erreurs fréquentes
- Incorporer les frais d'acquisition au coût des VMP : l'option d'activation des frais n'existe que pour les titres immobilisés ; pour les VMP, les frais vont obligatoirement au compte 6271.
- Créditer le compte 404 en cas de paiement différé : le bon compte est le 464 « Dettes sur acquisitions de VMP ».
- Calculer le coupon sur le prix d'achat au lieu de la valeur nominale de l'obligation.
- Appliquer la TVA sur le prix des titres : les titres financiers sont hors champ ; seuls les frais d'intermédiaire peuvent supporter une TVA déductible.
- Classer en VMP des titres détenus durablement (ou inversement) : le classement dépend de l'intention de détention, courte pour les comptes 50, durable pour les comptes 26 et 27.
FAQ
Quelle différence entre une VMP et un titre immobilisé ?
L'intention de détention. La VMP (comptes 50) est acquise pour réaliser un gain à brève échéance ; le titre immobilisé (comptes 271, 272, 273) est destiné à être conservé durablement ; le titre de participation (compte 261) est détenu durablement pour exercer une influence ou un contrôle. La nature du titre (action, obligation) ne suffit pas : c'est l'objectif qui décide.
Les frais d'acquisition des VMP peuvent-ils être activés ?
Non. Les VMP n'étant pas des immobilisations, l'option d'incorporation des frais au coût d'entrée ne leur est pas applicable : les frais sont systématiquement enregistrés en charges au compte 6271 « Frais sur titres », avec la TVA déductible correspondante.
Quel compte utiliser si les VMP ne sont pas payées comptant ?
Le compte 464 « Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement ». Il joue pour les VMP le rôle que joue le compte 404 pour les immobilisations : constater la dette entre la date d'acquisition et la date de règlement.
Entraînez-vous
Le 15 septembre N, la société Vega achète 150 actions de la société cotée Lumitech au cours de 45 euros, dans un objectif de placement de trésorerie à trois mois (participation très inférieure à 10 % du capital). Les frais de l'intermédiaire s'élèvent à 250 euros HT (TVA 20 %). Le règlement intervient le 30 septembre N. Le 10 décembre N, Vega encaisse un dividende de 0,80 euro par action. Comptabilisez l'ensemble de ces opérations.
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Acquisition du 15 septembre N. Titres : 150 x 45 = 6 750 euros (compte 503, car il s'agit d'actions détenues à court terme). Frais : 250 euros HT, TVA 50 euros. Total : 7 050 euros.
| Compte |
Intitulé |
Débit |
Crédit |
| 503 |
Actions (150 x 45) |
6 750,00 |
|
| 6271 |
Frais sur titres |
250,00 |
|
| 44566 |
État, TVA déductible sur ABS |
50,00 |
|
| 464 |
Dettes sur acquisitions de VMP |
|
7 050,00 |
Règlement du 30 septembre N :
| Compte |
Intitulé |
Débit |
Crédit |
| 464 |
Dettes sur acquisitions de VMP |
7 050,00 |
|
| 512 |
Banque |
|
7 050,00 |
Dividende du 10 décembre N : 150 x 0,80 = 120 euros, encaissé immédiatement :
| Compte |
Intitulé |
Débit |
Crédit |
| 512 |
Banque |
120,00 |
|
| 764 |
Revenus des valeurs mobilières de placement |
|
120,00 |
Points de contrôle : frais obligatoirement en 6271 (jamais activés pour des VMP), dette en 464 (et non 404), revenu en 764 (et non 761, réservé aux titres de participation).