Les organismes de la profession comptable : OEC, CNCC et H2A

OEC, CNCC, H2A : le rôle des organismes de la profession comptable est un classique des questions de cours de l'UE 10 du DCG. Qui inscrit les experts-comptables au tableau ? Qui sanctionne un commissaire aux comptes ? Qui a remplacé le H3C ? Si vous hésitez encore, cet article remet chaque institution à sa place.

L'Ordre des experts-comptables (OEC)

Créé par l'ordonnance de 1945, l'Ordre des experts-comptables est une institution nationale placée sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances. Son rôle : assurer la représentation, la promotion, la défense et le développement de la profession d'expert-comptable, en France comme à l'étranger.

L'Ordre est représenté à deux niveaux : le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) et les Conseils régionaux de l'Ordre (CROEC).

Les missions du CNOEC

Le Conseil national (article 29 du décret du 30 mars 2012) doit notamment :

préparer le Code de déontologie, en faire respecter les prescriptions et prendre toutes mesures nécessaires à cet effet ;
établir un règlement intérieur ;
assurer l'administration de l'Ordre et la gestion de son patrimoine ;
participer, sur le plan international, aux organisations professionnelles et aux actions intéressant la profession, en tenant l'autorité de tutelle informée.

Les missions des CROEC

Les Conseils régionaux (article 31 de l'ordonnance de 1945) agissent sur le terrain :

surveiller, dans leur circonscription, l'exercice de la profession d'expert-comptable ;
statuer sur les demandes d'inscription au tableau ;
surveiller et contrôler les stages ;
prévenir et concilier les contestations ou conflits d'ordre professionnel ;
fixer et recouvrer les cotisations dues par les membres de l'Ordre ;
représenter l'Ordre dans la circonscription dans les actes de la vie civile (sans pouvoir se constituer partie civile, droit réservé au Conseil national) ;
saisir le Conseil national de toute requête ou suggestion concernant la profession.

Retenez la répartition : le national prépare la déontologie et administre l'Ordre ; le régional inscrit, surveille, concilie et recouvre les cotisations.

La CNCC et les CRCC

La CNCC

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) est l'instance représentative de la profession des commissaires aux comptes en France. Elle agit auprès des professionnels, des pouvoirs publics et des régulateurs, et anime l'ensemble du réseau régional. Elle exerce un triple rôle d'autorité technique, morale et institutionnelle, et accompagne à ce titre les évolutions de la profession.

Les CRCC

Chaque Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) regroupe les commissaires aux comptes inscrits sur la liste dressée par la Cour d'appel, telle qu'elle ressort des décisions de la commission régionale d'inscription. Dotées de la personnalité morale, les CRCC sont administrées par un conseil régional élu qui désigne un bureau et le président de la compagnie.

Leurs principales missions : accompagner leurs membres et défendre leurs intérêts, les aider à exercer leur mission, participer au contrôle d'activité, veiller au suivi des obligations de formation, jouer un rôle de communication auprès des acteurs locaux et valoriser la profession auprès des jeunes (forums d'universités et d'écoles).

La Haute Autorité de l'Audit (H2A)

C'est LA nouveauté à connaître : depuis le 1er janvier 2024, la Haute Autorité de l'Audit (H2A) remplace le H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes). Elle est chargée de la régulation de la profession de commissaire aux comptes et des professionnels certifiant les rapports de durabilité des entreprises.

La H2A reprend les missions antérieurement assurées par le H3C :

procéder à l'inscription des commissaires aux comptes et tenir les listes de CAC ;
adopter les normes relatives à la déontologie des CAC, au contrôle interne de qualité et à l'exercice professionnel ;
prononcer des sanctions dans les conditions prévues par le Code de commerce, relatives à la nomination, la révocation, la récusation et la mission du CAC ;
arbitrer le renouvellement des CAC des entités d'intérêt public (EIP) ;
conduire les procédures disciplinaires à l'encontre des CAC.

Elle se voit en outre confier de nouvelles missions liées à la régulation de la certification des informations de durabilité (directive CSRD).

Notez la différence de nature : l'OEC et la CNCC sont des organismes professionnels représentatifs, tandis que la H2A est le régulateur public de l'audit. C'est elle, et non la CNCC, qui inscrit et sanctionne les commissaires aux comptes.

La profession en chiffres

Pour donner du relief à vos copies, voici les ordres de grandeur issus de l'Observatoire de la profession comptable (2022) et de la CNCC :

Indicateur	Expertise comptable	Commissariat aux comptes
Professionnels inscrits	21 000 experts-comptables	11 000 CAC (personnes physiques)
Structures	19 000 sociétés ou associations	6 500 sociétés
Salariés / collaborateurs	130 000 collaborateurs	68 000 salariés
Activité	5 000 postes à pourvoir	240 000 mandats (10 % en co-CAC), 3 Mds € de CA

Exemple : trois situations, trois organismes compétents

Le cabinet Lutet rencontre trois difficultés. À qui s'adresser dans chaque cas ?

Une jeune diplômée du DEC veut s'inscrire au tableau de l'Ordre. C'est le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables (CROEC) de sa circonscription qui statue sur les demandes d'inscription au tableau.
Un litige d'honoraires oppose le cabinet à un confrère expert-comptable. Le président du conseil régional de l'Ordre règle par conciliation ou arbitrage les différends professionnels entre experts-comptables.
Un associé commissaire aux comptes fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour manquement à ses obligations. Depuis le 1er janvier 2024, c'est la Haute Autorité de l'Audit (H2A) qui conduit les procédures disciplinaires à l'encontre des CAC, et non la CNCC.

Ce réflexe de qualification (profession concernée, nature du problème, organisme compétent) est exactement ce qu'attend le correcteur.

Les erreurs fréquentes

Citer encore le H3C : il a été remplacé par la H2A depuis le 1er janvier 2024. Le programme officiel mentionne le « haut conseil du commissariat aux comptes », mais votre copie doit refléter l'actualité.
Attribuer le pouvoir disciplinaire des CAC à la CNCC : la CNCC représente la profession ; les sanctions et les inscriptions relèvent de la H2A.
Confondre CNOEC et CROEC : l'inscription au tableau, la surveillance des stages et la conciliation des litiges relèvent du conseil régional, pas du national.
Oublier la tutelle publique : l'OEC est placé sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances ; ce lien avec les régulateurs publics est explicitement au programme.

FAQ

Quelle est la différence entre l'OEC et la CNCC ?

L'OEC (Ordre des experts-comptables) représente et encadre la profession d'expert-comptable ; la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) est l'instance représentative des commissaires aux comptes. Ce sont deux professions distinctes, avec des organismes distincts, même si de nombreux professionnels exercent les deux métiers.

Qui inscrit les commissaires aux comptes sur la liste ?

Depuis le 1er janvier 2024, c'est la Haute Autorité de l'Audit (H2A) qui procède à l'inscription des commissaires aux comptes et tient les listes. Au niveau régional, chaque CRCC regroupe les CAC inscrits sur la liste dressée par la Cour d'appel.

Pourquoi le H3C a-t-il été remplacé par la H2A ?

La transformation accompagne l'extension du champ de la régulation : au-delà du commissariat aux comptes, la H2A régule aussi les professionnels qui certifient les rapports de durabilité des entreprises, une mission née de la directive européenne CSRD applicable à partir des exercices 2024.

Entraînez-vous

Pour chacune des situations suivantes, identifiez l'organisme compétent : (1) une diplômée du DEC demande son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables ; (2) le code de déontologie des experts-comptables doit être préparé et ses prescriptions respectées ; (3) un commissaire aux comptes fait l'objet d'une procédure disciplinaire en N (postérieure au 1er janvier 2024) ; (4) un commissaire aux comptes souhaite être accompagné sur le suivi de ses obligations de formation.

Afficher le corrigé

Situation 1 - L'inscription au tableau : le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables (CROEC) de la circonscription. C'est lui qui statue sur les demandes d'inscription au tableau, surveille l'exercice de la profession et contrôle les stages.

Situation 2 - Le code de déontologie des EC : le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC). Il prépare le code de déontologie, en fait respecter les prescriptions, établit le règlement intérieur et administre l'Ordre.

Situation 3 - La procédure disciplinaire d'un CAC : la Haute Autorité de l'Audit (H2A), qui remplace le H3C depuis le 1er janvier 2024. C'est elle, et non la CNCC, qui conduit les procédures disciplinaires à l'encontre des commissaires aux comptes (la CNCC n'est que l'instance représentative de la profession).

Situation 4 - Le suivi des obligations de formation : la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC), qui accompagne ses membres, participe au contrôle d'activité et veille au suivi des obligations de formation.

Le réflexe à acquérir : qualifier d'abord la profession concernée (EC ou CAC), puis la nature du problème (représentation, inscription, sanction, accompagnement), pour aboutir à l'organisme compétent.