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Comptabilisation des achats



I- Définitions

Achat : Acquisition d'un bien ou d'un service à titre onéreux.
Fait générateur : date à laquelle le fournisseur devient redevable de la TVA et à partir de laquelle elle doit apparaître dans les comptes de l'entreprise.
Exigibilité : date à laquelle la TVA est effectivement due au Trésor public par le vendeur/prestataire de service. 

II- Achat de biens

Dans le cas d'un achat de biens, la TVA sera comptabilisée ainsi :

Fait générateur : Livraison des biens (approvisionnements, marchandises).
Exigibilité TVA : Au moment de la facturation.
On comptabilise la TVA au moment de la facturation. (Pour plus d'informations sur la facturation, vous pouvez consulter notre fiche Etablissement d'une facture)

Compte

Libellé

Débit

Crédit

6xx
44566
                401

Achat de …
Etat, TVA déductible sur ABS.   
                                                     FRN

Facturation : Facture n° N…

Mt HT
TVA

 

Mt TTC

401
                512          

FRN
                                                Banque

Paiement/Règlement de la facture : Chèque n°

Mt TTC

 

 
Mt TTC

Mt : Montant de l'achat
ABS : autres biens et services.   
FRN : fournisseurs

A la facturation :
Lorsque l'on fait un achat, il s'agit d'une charge donc on augmente le compte de charges 6xx en le débitant.
La TVA payée lors de cet achat sera remboursée plus tard, c'est donc une hausse de l'actif (ce que l'on nous doit) : débit 44566.
Ce que l'on doit au compte fournisseur augmente aussi (hausse de la dette) donc on crédite le compte de passif 401.

Au moment du paiement :
L'entreprise effectue un règlement pour payer le fournisseur. Ainsi, le compte d'actif 512 'banque' est diminué par un crédit.
Suite à son règlement, l'entreprise diminue sa dette envers le fournisseur. Le compte de passif 401 'fournisseur' est baissé par un débit du montant du règlement. 

III- Achat de prestations de services

Deux régimes sont possibles concernant la comptabilisation de la TVA : le régime général (réel normal) et le régime de la TVA acquittée sur les débits. Pour les prestations de service, l'exigibilité de la TVA intervient à l'encaissement, sauf si le prestataire a opté pour le regime de la TVA sur les débits.

A) Régime général : réel normal, la TVA sur les encaissements

Fait générateur : à l'exécution du service.
Exigibilité de la TVA : au paiement/règlement de la facture (montant de la TVA exigible au prorata du paiement).
=> Il y a donc un décalage possible entre la facturation et l'exigibilité de la TVA : la TVA figure sur la facture mais elle ne sera déductible qu'au moment du paiement.

Compte

Libellé

Débit

Crédit

604
44564
              401

Achat d'études et prestations de services
Etat,TVA déductible sur encaissements
                                         Fournisseurs

Facturation : Facture n° N…

Mt HT
TVA



Mt TTC

401                                512

 


44566
            44564

Fournisseurs
                                               Banque 

Paiement/Règlement de la facture : Chèque n°...

Mt TTC

 
 

TVA

 
Mt TTC

 
 

TVA

Etat, Tva déductible sur ABS
     Etat,TVA déductible sur encaissements

Constatation TVA déductible

 

Lors de la facturation :
Lorsque l'on fait un achat, les charges augmentent : débit du compte de charge 604.
La TVA n'est pas comptabilisée tout de suite, on augmente ce que l'on aura en TVA déductible au moment de l'encaissement : débit du compte d'actif 44564.
Ce que l'on doit au fournisseur augmente aussi (hausse de la dette) donc crédit du compte de passif 401.

Au moment du paiement :
1- On sort l'argent de la banque pour payer le fournisseur donc baisse du compte d'actif 512 en le créditant.
On diminue notre dette envers le fournisseur car elle n'existe plus, on l'a réglé : baisse du compte 401 en le débitant.
2- On diminue ce que l'on a en TVA déductible sur encaissement car elle est maintenant exigible (crédit du compte d'actif 44564).
On augmente la TVA déductible sur ABS, elle est maintenant exigible et la TVA que l'on paye sera remboursée plus tard. C'est donc une hausse de l'actif (ce que l'on nous doit) : débit 44566.

B) Option : régime de la "TVA acquittée d'après les débits"

Fait générateur : exécution du service.
Exigibilité de la TVA : Au moment de la facturation.  
La TVA est ainsi déductible dès la facturation.
La mention de l'option sur la facture n'est plus exigée mais le fournisseur doit prévenir ses clients.

Compte

Libellé

Débit

Crédit

604
44566
                401

Achat d'études et prestations de services
Etat, TVA déductible sur ABS.                                                         Fournisseur

Facturation : Facture n° N…

Mt HT
TVA

 

Mt TTC

401
                512          

Fournisseur
                                                Banque

Paiement/Règlement de la facture : Chèque n°

Mt TTC

 

 
Mt TTC

 

IV- Comptabilisation des retours au fournisseur

Le fournisseur établira une facture d'avoir.

Dans la comptabilité du client, pour notifier le retour de marchandises :
- On diminuera les charges liées à l'achat (crédit du compte 6xxx),
- On diminuera la TVA déductible : si il y a baisse du compte de charges, il y aura aussi une diminution de la TVA proportionnellement au montant HT (crédit du compte 44566).
- Il y aura donc une diminution des dettes fournisseur (débit du compte de passif 401).

Compte

Libellé

Débit

Crédit

401
               6xxx
            44566

Fournisseur
                                            Achats …                        TVA déductible sur ABS

Comptabilisation avoir chez le client : Facture n° AV..

Mt TTC

 

 
Mt HT 
TVA

 

Pour vous exercer, vous pouvez consulter nos cas pratiques : 
- Comptabilisation des achats de marchandises : Étape 1
- Comptabilisation des achats de marchandises : Étape 2

Pour savoir comment sont comptabilisées les ventes, vous pouvez consulter notre fiche dédiée : Comptabilisation des ventes.

 





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