Cas pratique - Les opérations de clôture - CCA CAP PCA PAR




Vous êtes en charge de la préparation des écritures de clôture de l’exercice N. La clôture de l’exercice est le 31 décembre de chaque année.

Le dossier comporte les éléments suivants :

- Le 27/12/N : achat de marchandises pour 4 570 € TTC (TVA à 20%) comptabilisé le 24 décembre N. A la date de clôture, les marchandises n’étaient toujours pas livrées. 

- La prime d’assurance du scooter de la société a été payée le 20 juin N pour un montant de 800 € (pas de TVA). La date d’anniversaire du contrat annuel est le 30/08 de chaque année.

- La facture annuelle des honoraires de M. CAC, commissaire aux comptes de la société, pour l’année en cours, nous parvient le 15 janvier N+1. La facture s’élève a 2 000 € HT (TVA à 20%).

- L’inventaire annuel fait ressortir un stock non utilisé des ‘autres fournitures ‘ (en compte 606800) de 780 € TTC (TVA à 20%).

- La facture d’honoraires de l’avocat en charge du litige qui opposait la société à un salarié en novembre N, d’un montant de 2100 € HT, ne nous est toujours pas parvenue.

- Suite à la livraison défectueuse de marchandises le 22 décembre N, facturée 6.600 € HT (TVA à 20%), le fournisseur FOUNIX décide de nous accorder une ristourne de 5 %. Nous recevons la facture de remise le 12 janvier N+1. La remise est considérée comme certaine à la clôture.

- La facture de téléphone du mois de décembre N nous parvient le 12 janvier N+1 pour 384 € TTC (TVA à 20%).

- Le dirigeant de la société s’est engagé à accorder un rabais de 2 500 € HT (TVA à 20 %) sur la facturation de l’exercice N au client IMAX. La facture d’avoir sera envoyée à la réouverture des bureaux, le 5 janvier N+1.

- Le 28/12/N, l’entreprise a livré de la marchandise au client MINION :
            - 30 unités du produit P1 dont le prix unitaire est 120 € (TVA à 20 %);
            - 40 unités du produit P2 dont le prix unitaire est 80 € (TVA à 5,5%).
L’entreprise lui a accordé une remise de 5% et 3%. La facture est établie le 5 janvier N+1.

 

Travail à faire :  

1 - Enregistrer au journal les opérations de clôture au 31 décembre N.
2 – Enregistrer au journal les écritures de clôture au 1er janvier N






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