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Facture d'achat : les frais accessoires



I - Définition

Frais accessoires : Charges supplémentaires pour l'acheteur liées à un acaht qu'il a effectué
Ex : Frais de transports, d'assurance, commissions, courtages, honoraires…

Attention : 
Les droits de douane sont directement débités sur le compte d'achat concerné (ex : achat de marchandises pour 10 000 € et droits de douane 500 €; le compte 607 sera débité de 10 500 €).
-> Si on ne peut pas les affecter à un achat déterminé, ils seront débités du compte 6353 : Impôts indirects
-> Il n'y a pas de TVA sur les primes d'assurances

II - Comptabilisation des frais accessoires

La comptabilisation des frais accessoires dépend des conditions contractuelles et commerciales de la vente, on compte ainsi trois modalités différentes :

A) Principe : Les frais accessoires sont inclus dans le compte d'achat du bien concerné

Si les frais accessoires peuvent être rattachés de façon certaine aux biens concernés, on les ajoute directement au prix d'achat de ces derniers.

Chez le client :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

6xx
44566 
                  401

Achat de …
Etat, TVA déductible sur ABS 
                                     Fournisseurs

Facturation : Facture n°...

Mt HT
TVA


 
Montant TTC

ABS = autres biens et services               Mt = Montant de l'achat (frais accessoires inclus)

B) Enregistrement dans le compte de charge par nature

On doit rattacher les frais de transports au compte 6241 "transport sur achats". Les frais augmentent le compte par débit.

Chez le client :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

6xx
6xxx
44566


                  401

Achat de …
Libellé de la charge supplémentaire
Etat, TVA déductible sur ABS
(Tva sur achat + Tva sur charge supplémentaire)
                                     Fournisseurs

Facturation : Facture n°...

Mt HT
Mt des frais HT
TVA






Montant TTC

 

 

C) Enregistrement des frais accessoires dans un compte dédié

On enregistre les frais accessoires dans une subdivision du compte 608 "Frais accessoires sur achats".
Par exemple : débit du compte 6087 "Frais accessoires sur achats de marchandises". 

Chez le client :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

6xx
608x
44566
 

                  401

Achat de …
Libellé du frais accessoire
Etat, TVA déductible sur ABS
(Tva sur achat + Tva sur frais accessoire) 
                                     Fournisseurs

Facturation : Facture n°...

Mt HT
Mt HT
TVA

 




Montant TTC

 

Vous pouvez également consulter notre fiche concernant la comptabilisation des frais accesoires lors d'une venteFacture de vente : les frais accessoires.

 





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