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Facture de vente : les frais accessoires



I– Enregistrement de prestations supplémentaires

Le montant hors taxes des prestations supplémentaires est enregistré en tant que produits des activités annexes.

Chez le vendeur :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

411
                 70xx
                  708
              44571

Clients
                              Libellé de la vente
             Produits des activités annexes
                            Etat, TVA collectée
   (TVA sur la vente + TVA sur produits annexes)

 Facturation : Facture n°...

Mt TTC

 
Mt HT
Mt HT
TVA

Mt : Montant

II- Les frais de transport/port

A) Franco de port

Dans ce cas les frais supplémentaires (par exemple le transport) sont compris dans le prix de la vente (biens + frais de port).
Astuce : Franco = Franc/0 donc 0 euros de frais de port sur la facture.

Chez le vendeur :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

411
          70xx
       
        44571

Clients
                               Libellé de la vente
                             
                             Etat, TVA collectée

 Facturation : Facture n°...

Mt TTC

 
Mt HT (biens + frais de port)
TVA

 

Hausse de la créance client : débit compte d'actif 401.
Hausse du montant de la vente, donc hausse du compte de produit : crédit du compte 70xx.
Hausse de la TVA collectée : crédit du compte de passif  44571.
Aucune écriture à propos des frais de transports ! (Ils sont inclus dans le montant de la vente)

B) Non franco de port

Dans ce cas les frais de port ne sont pas compris dans le prix de vente. Ils sont donc enregistrés distinctivement de la vente.

Chez le vendeur :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

411

70xx
7085
44571

Clients

Libellé de la vente
Port et frais accessoires facturés
Etat, TVA collectée
(TVA sur la vente + TVA sur port)

Facturation : Facture n°...

Mt TTC

 

Mt HT
Mt HT
TVA

 

Hausse du montant des frais accessoires facturés au client : crédit du compte 70xx.

C) Port débours

Le vendeur paie des sommes à un tiers pour la livraison de marchandises puis les récupère euro pour euro à ses clients.
Exemple : Un client passe une commande, le vendeur avance un intermédiaire pour livrer le colis (ses charges augmentent) mais il est remboursé de cette charge par le client car ces frais sont inclus dans la facture.

On dit que le port est refacturé euros pour euros.

Pour le vendeur :
Au moment du paiement de la livraison au tiers chargé de la livraison : hausse/débit du compte de charge 6242.
Au moment du remboursement par le client, le compte de charge 6242 "Transports sur ventes" sera diminué par un crédit.

NB : Pourquoi les frais accessoires concernent un compte de produit et non de charge pour le vendeur ?

Pour le vendeur, cela concerne un compte de produit qui augmente et non un compte de charge qui diminue. En effet le vendeur n'a pas avancé ni payé les frais de port avant de les facturer au client. Ce n'est donc pas une charge qui est créée, mais bien une vente/produit (exemple : frais de transport forfaitaire).
MAIS
Si le vendeur refacture à ses clients des frais qu'il a déjà payé alors il s'agit d'une charge qui diminue. En effet, le paiement antérieur de ces frais avait constitué pour le vendeur une charge qu'il doit diminuer au moment de la facturation, cette charge n'ayant plus lieu d'être car le client la rembourse (ex : débours).

Vous pouvez également consulter notre fiche concernant la comptabilisation des frais accesoires lors d'un achatFacture d'achat : les frais accessoires.





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