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Immobilisations : méthode des composants



I - Définition des composants :

 

Art. 214-9 du PCG : «  Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments. Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. »

 

Ainsi une immobilisation qui disposera d’éléments dissociables et ayant des rythmes d’utilisations différents pourront être séparés. Ces éléments auront des plans d’amortissement différents. Le composant doit avoir un caractère significatif. La durée de vie des composants doit être longue avec une forte valorisation, (15% du prix de revient pour les biens meubles ou 1% pour les biens immeubles).

 

Il faut distinguer 2 types de composants :

 

- Composants de 1ère catégorie : ce sont les éléments principaux d ‘une immobilisation qui doivent être remplacés à intervalle régulier.

 

- Composants de 2ème catégorie : ce sont des dépenses d’entretien qui font l’objet de programmes pluriannuels (réparations et révisions). Pour les dépenses de seconde catégorie, il faut prendre en compte tous les coûts attribuables au programme, notamment les coûts d’arrêt de production, mais d’autres coûts doivent être exclus comme les coûts administratifs ou les frais généraux. Sont aussi exclus les frais de formation et les coûts de réinstallation. Le coût prévisible des dépenses d’entretien va être réparti sur la durée séparant deux révisions. Selon les normes IAS/IFRS, le traitement de ce type de dépenses est obligatoire.

II – Composants de 1ère catégorie

 

Art. 213-20 du PCG : « Les coûts significatifs de remplacement ou de renouvellement d’un composant ou d’un élément d’une immobilisation corporelle doivent être comptabilisés comme l’acquisition d’un actif séparé et la valeur nette comptable du composant remplacé ou renouvelé doit être comptabilisée en charge(s). … »

 

Le composant doit être enregistré dans un sous compte. Il aura une durée de vie propre et donc un plan d’amortissement séparé. Lors du renouvellement du composant, il faudra enregistrer la sortie du composant à sa valeur nette comptable.

 

Exemple 1

La société RIBUX acquiert le 01/01/N un camion frigorifique d’une valeur de 35 000 € HT. Le moteur frigorifique et l’installation spécifique de la chambre froide sont évalués à 9 000 € HT. La durée d’utilisation du véhicule est estimée à 10 ans et 5 ans pour la chambre froide. La chambre froide est remplacée le 01/01/N+3 par un matériel équivalent pour 10 500 € HT.

1 - Acquisition du véhicule le 01/01/N

21821

Matériel de transport - structure

26 000

 

21822

Matériel de transport - composant

9 000

 

44562

TVA Déductible sur immobilisations

7 000

 

512

Banque

 

42 000

 

2 - Amortissement des composants au 31/12/N

681

DADP exploitation

4 400

 

281821

Amortissement matériel de transport - structure

 

2 600

281822

Amortissement matériel de transport - composant

 

1 800

 

Amortissement Structure = 26 000 / 10 = 2 600

Amortissement Composant = 9 000 / 5 = 1 800

 

3 - Sorti du composant suite au renouvellement du matériel

675

VCEA

3 600

 

281822

Amortissement matériel de transport - composant

5 400

 

21822

Matériel de transport - composant

 

9 000

 

Cumul des amortissements au 01/01/N+3 = 9 000 / 5 x 3 = 5 400
VNC au 01/01/N+3 = 9 000 – 5 400 = 3 600

 

4 - Immobilisation du nouveau composant au 01/01/N+3

21822

Matériel de transport - composant

10 500

 

44562

TVA Déductible sur immobilisations

2 100

 

512

Banque

 

12 600

 

III – Composants de 2ème catégorie

 

Art. 214-10 du PCG : « Les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entité, doivent être comptabilisées dès l’origine comme un composant distinct de l’immobilisation. Aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n’a été constatée. »

 

L’article 214-10 du PCG approfondie la définition des composants de 2ème catégorie en précisant que seules les dépenses d’entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement, sont considérés comme des composants de 2ème catégorie.

 

Le rythme de la grande révision ou du gros entretien définit la durée d’amortissement du composant (ex : tous les 4 ans, donc amortissement d'une durée de 4 ans).

 

Exemples de composants de 2ème catégorie :

travaux d’entretien des canalisations d’un immeuble

travaux d’entretien des façades

travaux d’entretien des équipements d’un immeuble

contrôle des camions frigorifiques

 

Exemple 2

La société RIBUX acquiert le 01/01/N un camion frigorifique d’une valeur de 35 000 € HT. Le moteur frigorifique et l’installation spécifique de la chambre froide sont évalués à 9 000 € HT. Une révision du matériel frigorifique est effectué tous les 4 ans et pour 2 000 € HT. La durée d’utilisation du véhicule est estimée à 10 ans et 5 ans pour la chambre froide.

 

1 - Acquisition du véhicule le 01/01/N

21821

Matériel de transport - structure

26 000

 

21822

Matériel de transport - composant

9 000

 

21823

Matériel de transport - révision

2 000

 

44562

TVA Déductible sur immobilisations

7 000

 

512

Banque

 

44 000

 

2 - Amortissement des composants au 31/12/N

681

DADP exploitation

4 400

 

281821

Amortissement matériel de transport - structure

 

2 600

281822

Amortissement matériel de transport - composant

 

1 800

281823

Amortissement matériel de transport - révision

 

500

 

Amortissement Structure = 26 000 / 10 = 2 600

Amortissement Composant = 9 000 / 5 = 1 800

Amortissement Révision = 2 000 / 4 = 500

 

IV – Comptabilisation à postériori

 

Art. 213-20 du PCG « Un composant séparé, qui n’a pas été identifié à l’origine, doit l’être ultérieurement si les conditions de comptabilisation prévues aux articles 212-1, 212-2 et 214-9 sont réunies, y compris pour les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, si aucune provision pour gros entretien ou grande révision n’a été constatée. Si nécessaire, le coût estimé des dépenses d’entretien faisant l’objet d’un programme pluriannuel de gros entretien ou grandes révisions, futur et identique, peut être utilisé pour évaluer le coût du composant existant lors de l’acquisition ou de la construction du bien. Dans tous les cas, la valeur nette du composant remplacé ou renouvelé doit être comptabilisée en charge(s)».





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