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Immobilisations : Principes



I - Définition :

Une immobilisation est un élément du patrimoine de l’entreprise faisant parti de ses actifs à long terme. C’est un élément que l'entreprise conservera durant plusieurs exercices et qui aura une valeur supérieure à 500€ HT.

Les immobilisations doivent respecter les 3 critères des éléments d’actifs :

 

Elle doit être identifiable, individualisable du reste du patrimoine et procurer des avantages économiques futurs (directs ou indirects) à l'entreprise

Les immobilisations sont inscrites en compte d'immobilisation 2xxxx. On distingue 3 types d’immobilisations :
- Incorporelles, comptes 20xxx : frais d’établissements, fonds commercial, frais de recherches et développement.
- Corporelles, comptes 2xxxx : terrains, constructions, matériels de bureaux et informatiques, matériel de transport, .
- Financières, comptes 26/27xxx : titres de participations, prêts, dépôts et cautionnements.

II – Distinction entre charge et immobilisation :

Une charge doit être consommée durant l’exercice comptable. Elle sera totalement intégrée dans le résultat comptable de l’exercice. Une charge va donc diminuer le résultat de l'entreprise, tandis qu'une immobilisation va augmenter l'actif de l'entreprise (ce qu'elle détient). Etant intégrée dans l’actif, elle impactera le résultat comptable au rythme de la durée d’amortissement du bien. Ce rythme étalera le cout d’acquisition sur plusieurs exercices. Un bien dont le montant est supérieur à 500€ HT, mais consommé entièrement durant l'exercice en cours, sera automatiquement considéré comme une charge. Si le bien est utilisé durant plusieurs exercices il s'agira d'une immobilisation.

différence immobilisations et charges 

III - Différence entre immobilisation corporelle et incorporelle :

 A) Immobilisation corporelle :

Une immobilisation corporelle respecte 3 critères supplémentaires (cf encadré partie 1) :
- Elément physique : c’est un élément matériel que l'on peut facilement identifier.
- Utile pour la production ou fourniture de biens et services, ainsi que le fonctionnement de l'entreprise ou source de revenus direct.
- Exemples : Terrains, constructions, machines, outillages industriels.... 

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées dans le compte d'actif 21xx.

B) Immobilisation incorporelle :


Une immobilisation incorporelle respecte 1 critère supplémentaire (cf encadré partie 1) :
- Elément non physique, plus difficilement identifiable mais tout de même significatif, bénéfique à l'entreprise et fiable,
- Exemples : frais d'établissement, fond commercial, droit au bail, frais de recherche et développement, licences d'utilisation de logiciel, brevet, logiciels…

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées dans le compte d'actif 20xx.

 

IV - L'amortissement des immobilisations :

L'objectif de l'amortissement est de constater, pour chaque exercice,  la perte de valeur irréversible que subit l’immobilisation (qu'elle soit corporelle ou incorporelle) et qui peut être dûe à : 
- son usage (lié aux règles juridiques)
- son usure (liée au temps)        
- son obsolescence (liée aux changements techniques, à l'évolution de la technologie...)

 

Les amortissements sont traités différemment en comptabilité et en fiscalité. 

 

Pour être amortissable, une immobilisation doit respecter 2 conditions :
- Être consommée sur plusieurs exercices
- Avoir un usage limité dans le temps (usure physique, obsolescence, règles juridiques).

 

Exemples :     
- Le matériel industriel a un usage limité dans le temps et "se consomme" lors de son utilisation (usure, risque de tomber en panne). Il s'agit donc d'une immobilisation amortissable.      
- L'usage d'un terrain n'est pas limité dans le temps et ne se "consomme pas" (il reste le même à l'entrée et à la sortie) Cette immobilisation est donc non amortissable. Sur le même principe, le fond de commerce et le bail commercial ne sont pas amortissables.

 V - Exception :

Les éléments utilisés par l'entreprise via un contrat de crédit-bail ne peuvent pas être enregistrés en tant qu'immobilisations, malgré le respect des critères d'immobilisations.

VI - Evaluation des immobilisations :

Evaluer une immobilisation revient à déterminer sa valeur à un instant « t ». Elle peut être évaluée à trois moment de leur durée de vie :           
- Lors de son acquisition (pour des rappels sur les acquisitions d'immobilisations, vous pouvez vous référez à notre fiche dédiée : Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles),
- A l'inventaire (amortissement et dépréciation),    
- Lors de la sortie de l'actif.

 





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