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Production d'une immobilisation incorporelle par l'entreprise



I - Coût de production d'une immobilisation incorporelle 

Définition : le coût de développement englobe toutes les dépenses nécessaires à la création, la production et la préparation de l'immobilisation pour qu'elle fonctionne correctement.

Coût de production =
Coût de développement (analyse organique, programmation, essais et tests, rédaction de la documentation)
+ Charges directes de production
+ Charges indirectes de production

Attention, ne pas inclure :
- La TVA
- Les coûts engagés après la mise en service.
- Les coûts administratifs.
- Les frais de formation du personnel pour l'utilisation de l'immobilisation.

Inclure, pour maximiser les frais de productions (en option)
- Les honoraires, commissions, frais d'acte, droits de mutation.
- Les coûts d'emprunts engagés pendant la période de production (si actif éligible).

NB :  Dans le coût de production et le compte 203 'Frais de R&D', on ne prend pas en compte les frais de recherche (étude préalable, analyse fonctionnelle, recherche d'antériorité, charge de personnel lié à la recherche..). On prendra seulement en compte les frais de développement.

II - Ecriture comptable pour la production de logiciel 

Logiciel standard = soumis à la TVA.
Logiciel spécifique = exonéré de TVA.

Dans le cas de la production d'un logiciel, le calcul du coût de développement est le suivant :

Coût de développement =coûts liés à l'analyse organique + coûts liés à la programmation + coûts liés aux tests et aux jeux d'essai + coût d'élaboration de la documentation technique.

Concernant les écritures, elles ne seront pas les mêmes si le logiciel est développé sur un ou plusieurs exercices :

A) Développement du logiciel en un seul exercice.

A l'achèvement de la production du logiciel :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

205
(44562)
            721

       (44571)

Logiciels
(TVA déductible  sur immo).
               Production immobilisée- Immo                incorporelle
                                    (TVA collectée)

Mise en service du logiciel- Décompte analytique n°..

CD
(TVA)

 

CD

(TVA)

CD : Coût de développement 

- Débit du compte d'actif 205 : Le développement du logiciel est terminé : hausse de l'actif . 
- Crédit du compte de produit 721 : La production de cette immobilisation entraine une hausse du compte produit.
- Pas de TVA lors de la production d'immobilisation incorporelle.

B) Développement du logiciel sur plusieurs exercices (Sur N-1 et N)

Au 31/12/N-1, à l'inventaire.

Compte

Libellé

Débit

Crédit

232            
            721

 

Immobilisation incorporelle en cours                      Production immobilisée- Immo                incorporelle

Production de l'immo en cours

CE en N-1

 
CE en N-1

CE : Coûts engagés

- Débit du compte d'actif 232 : On augmente le compte d'actif immobilisations (le logiciel n'est pas achevé, la production en cours augmente avec les coûts engagés en N-1).
- Crédit du compte de produit 722 : On augmente le compte de produit, on a achevé une partie du développement du logiciel.

A l'achèvement de la production du logiciel, en N :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

205
(44562)
          232
          721

     (44571)

 

Logiciels
(TVA déductible  sur immo).
       Immobilisations corporelles en cours
               Production immobilisée- Immo                incorporelle
                                     (TVA collectée)

Mise en service du logiciel- Décompte analytique n°..

CD
(TVA)



CE en N-1
CE en N

(TVA)

 

- Débit du compte d'actif 205 : Le développement du logiciel est terminé : hausse de l'actif. 
- Crédit du compte d'actif 232: On diminue les immobilisations en cours car le logiciel est achevé.
- Crédit du compte de produit 721 : La partie du développement de logiciel engagée en N est terminée, hausse produit.
- Pas de TVA.

III - Ecriture comptable : Dépôt de brevet d'invention (recherche engagée en N-1, dépôt du brevet en N)

Au 31/12/N-1, à l'inventaire. 

Compte

Libellé

Débit

Crédit

203
            721

Frais de recherche et développement
            Production immobilisée - Immo             incorporelle

Frais de recherche engagés

CE

 

 
CE

 

 

- Débit compte d'actif 203 : On augmente le compte d'actif frais de recherche (on ne dépose pas encore de brevet mais les frais de recherche et développement sont inscrit au bilan à l'inventaire). 
- Crédit compte de produit 721 : La hausse de l'actif (frais de recherche) donne lieu à une hausse du compte de produit,  il y a une nouvelle production immobilisée.   

Lors du dépôt de brevet, en N : 

Compte

Libellé

Débit

Crédit

205
            203

Brevets
    Frais de recherche et développement

Dépôt de brevet

CE

 

 
CE 

 

Les frais de recherche et développement ont abouti à "quelque chose" donc l'entreprise peut maintenant déposer un brevet pour matérialiser l'aboutissement de ces recherches.
On diminue donc le compte 203 'Frais de R&D' (crédit), et on fait passer les couts engagés en R&D dans le compte d'actif 203 'Brevet' (débit).

NB : La valeur d'entrée du brevet dans le patrimoine est toujours égale au montant des frais engagés en R&D pour ce dernier.  

Pour savoir comment comptabiliser la production d'une immobilisation corporelle, veuillez consulter notre fiche dédiée : Production d'une immobilisation corporelle par l'entreprise.





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