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Provisions pour risques et charges



Les provisions ont un caractère réversible et répondent au principe de prudence

I- Conditions de constitution des provisions pour risques et charges  

Les provisions constatent par anticipation une perte probable ou certaine liée à une dette future à propos d'un évènement né pendant l'exercice risquant d'entrainer:
- une obligation envers en tiers,
- la sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie directe (perte nette).

Exemples de risques à provisionner : litige avec un ancien client, dommages et intérêts en cas de procès, exercice de la garantie par un client…
Exemples de charges à provisionner : impôts à payer au titre d'évènements survenus au cours de l'exercice (contrôle fiscal).

II - Comptabilisation des provisions pour risques et charges

A) A la clôture de l'exercice N  

Compte

Libellé

Débit

Crédit

6815
6865
6875

            151
153
154
157
158

Dotations aux provisions (RC) d'exploitation
Dotations aux provisions financières
Dotations aux provisions exceptionnelles

Provisions pour risques
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour restructuration
Provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Autres provisions pour charges 

A la clôture de l'exercice :
Provision pour risques et charges

Mt prov

 

 

 

 Mt prov



 

 

B)  Ajustements ultérieur de la provision

SI la dépréciation nécessaire a augmenté :
Dotation complémentaire = Dépréciation nécessaire – dépréciation existante.

SI la dépréciation nécessaire a diminué :
Reprise = Dépréciation existante – Dépréciation nécessaire.

C)  Au moment où la perte/charge se réalise ou disparaît

1- Comptabilisation de la charge réelle  (qu'elle soit supérieure ou non aux provisions)

Compte

Libellé

Débit

Crédit

6…
44566
            401

Achat de …
Etat, TVA déductible sur ABS.         
                                                                     FNR

Facturation : Facture n° N…

Mt HT
TVA

 

 Mt TTC

Mt : Montant

2- Annulation-Reprise de la provision

Compte

Libellé

Débit

Crédit

151/153-158
          7815
         
          7865
          7875

Provisions pour risques etc…
               Reprises sur amortissements et provisions.                (Provisions d'exploitations)
         Reprises sur provisions (Provisions financières)
   Reprises sur provisions (Provisions exceptionnelles)

Date de facturation :
Annulation-reprise de la provision

Mt prov


 Mt prov
...
...

 

NB : les provisions s'effectuent toujours sur du HT.





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