Accueil -> Fiches Pratiques -> Subventions d'équilibre



Subventions d'équilibre



Objectif : Compenser une perte globale que l'entreprise aurait subi sans cette aide.
Subvention rare et conjoncturelle, donc considérée comme un produit exceptionnel.
Il n' y a pas d'étalement possible sur les subventions d'équilibre.

Opération soumise à la TVA si la subvention : 
- est une contrepartie à un service rendu à l'entité émettrice de la subvention
- est un complément de prix d'une opération soumise à la TVA

Si la subvention n'est pas soumise à la TVA il n'y a pas de TVA collectée mais c'est le même modèle d'écriture que lorsqu'elle l'est.
Si la subvention est accordée par l'Etat ou une collectivité publique : compte 4418.
Si la subvention est accordée par une entreprise liée à l'entité bénéficiaire: compte 451.

Si la subvention soumise à la TVA, accordée à une date différente de celle du versement : 

Compte

Libellé

Débit

Crédit

451/4418

7751
44571

 

Groupe/Etat- Subvention d'équilibre à recevoir

Subvention d'équilibre
TVA collectée

La subvention est accordée, notification le jour même

Mt subvention TTC

 

Mt subvention HT
TVA

512

451/4418

 

Banque

Groupe/Etat- Subvention d'équilibre à recevoir

Versement de la subvention : avis de crédit n°

Mt subvention TTC

 

Mt subvention TTC

 

Si la subvention  accordée est versée le même jour et soumise à la TVA :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

512

7751
44571

 

Banque

Subvention d'équilibre
TVA collectée

Versement de la subvention : avis de crédit n°

Mt subvention TTC

 

Mt subvention HT
TVA


Si l'entreprise accorde la subvention :
 

Compte

Libellé

Débit

Crédit

6715

512

 

Subventions accordées

Banque

Versement de la subvention : avis de crédit n°

Mt subvention HT

 

Mt subvention HT

 

Les aides et subventions sont imposables (soumises à TVA) si elles constituent :
- Une contrepartie d'une opération réalisée au profit de la société versante.
OU
- Un complément de prix





Retour à la liste des fiches

Nous contacter

Formulaire de contact