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Subventions d'investissement



Ces subventions ont pour objectif l'aide au financement des investissements et immobilisations.

Durée d'étalement de la subvention

Pour des rappels sur l'amortissement des immobilisations, vous pouvez consulter notre fiche Les immobilisations : Principes.

Si bien amortissable : même rythme que l'amortissement  du bien. 

Si bien non amortissable :
Avec clause d'inaliénabilité : nombre d'années pendant lesquelles le bien ne peut être cédé.
Sans clause d'inaliénabilité : 10 ans.

Ces subventions ne sont pas soumises à la TVA.
Possibilité de ne pas étaler la subvention.
Si la subvention provient d'une autre collectivité que l'Etat on utilise le compte : 443- Opérations particulière avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes sociaux.
Si il y a cession du bien avant fin de l'amortissement, la différence entre le compte 131 et 139 est inscrite au compte 777 (on ne peut pas étaler la subvention après la fin de l'amortissement du bien).

Durée d'étalement de la subvention d'un bien amortissable

SI le bien est amortissable,étalement selon le prorata temporis de l'immobilisation :
Jour et date de mise en service de l'immo si amortissement linéaire. 
Mois et date d'acquisition de l'immo si amortissement degressif.

Pour des rappels sur les différents types d'amortissement cités, vous pouvez consulter nos fiches dédiées Amortissement dégressif et Amortissement linéaire.

 Avec étalement : 

Compte

Libellé

Débit

Crédit

441
         131

 

Etat, Subventions à recevoir
                                 Subventions d'équipement

Etape 1 :
La subvention est accordée, notification le jour de cette décision.

Mt subvention

 
Mt subvention

512
         441

Banque
                              Etat, Subventions à recevoir

Etape 2 :
Versement de la subvention : avis de crédit n°

Mt subvention

 
Mt subvention

139


        777

Subventions d'équipement inscrites au compte de résultat(= Montant subvention/ Nombres d'années sur lesquels elle est étalée)
                          Quote-Part des subventions         d'investissement virée au résultat de l'exercice
(= Montant subvention/ Nombres d'années sur lesquels elle est étalée)

Etape 3:
Opération d'inventaire en N : étalement de la subvention

Montant

 


Montant

139


777

Subventions d'équipement inscrites au compte de résultat(= Montant subvention/ Nombres d'années sur lesquels elle est étalée)
              Quote-Part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 

Etape 4 :
Opération d'inventaire en N +"fin  durée étalement"  : étalement de la subvention

Montant

 

 

Montant

131

 139

Subventions d'équipement

 Subventions d'équipement inscrites au compte de résultat
(= cumul des quotes-parts virée au résultat)

Etape 5 :
 Opération d'inventaire en N +"fin  durée étalement" : Pour solde

Mt inital subvention

 

Montant 

Sans étalement : 

Compte

Libellé

Débit

Crédit

441
         777

 

Etat, Subventions à recevoir
                                 Subventions d'équipement

Etape 1 :
La subvention est accordée, notification le jour de cette décision.

Mt subvention

 
 Mt subvention

512
         441

Banque
                              Etat, Subventions à recevoir

Etape 2 :
Versement de la subvention : avis de crédit n°

Mt subvention

 
Mt subvention

 

 





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