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Traitement des immobilisations à chaque fin d'exercice



I - Rappel

Une immobilisation est amortissable si:
- Elle est consommée sur plusieurs exercices.
 ET
- Son usage est limité dans le temps (usure physique, obsolescence, règles juridiques).

Pour des rappels complets sur les immobilisations, consultez notre fiche dédiée : Immobilisations : Principes.

II - Si l'immobilisation est amortissable :

Dans ce cas les étapes d'écritures sont les suivantes : 

1- Amortissement comptable.
2- Amortissement dérogatoire : dotation/reprise sur dotations aux amortissements complémentaires (si nécessaire).
3- Dépréciation ou reprise sur dépréciation de l'immobilisation (si nécessaire).
4- Etalement de la subvention d'investissement (si nécessaire).

III - Si l'immobilisation n'est pas amortissable :

Dans ce cas les étapes d'écritures sont les suivantes : 

1- Dépréciation ou reprise sur dépréciation (si nécessaire).
2- Reprise de la subvention d'investissement (si nécessaire).

IV - Les écritures 

Les écritures sont donc les suivantes pour les 4 étapes précitées :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

6811 

   280/281

 

 

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et incorporelles
                             Amortissement de l'immobilisation                                    incorporelle/corporelle

 Etape 1 : Clôture de l'exercice;
Amortissement comptable
 

Montant

 

Montant

68725
          145

 


145
      78725

Dotations aux amortissements dérogatoires
             Amortissements dérogatoires 

Etape 2 : Clôture de l'exercice;
Dotations amortissements dérogatoire
 

Montant

 

  

Montant

 
Montant

 



Montant

Amortissements dérogatoires
                    Reprises d'amortissements dérogatoires

 Etape 2 : Clôture de l'exercice ;
Reprise amortissement dérogatoire
 

 

Compte

Libellé

Débit

Crédit

6816
        29xx


29xx              7816

Dotations aux dépréciations d'immobilisations
                             Dépréciations des immobilisations

 Etape 3 : Clôture de l'exercice; Dépréciation 

Montant

 

Montant

 
Montant

 


Montant

Dépréciations des immobilisations
        Reprises sur dépréciation des immobilisations 

Etape 3 : Clôture de l'exercice ; Reprise dépréciation 

 

Compte

Libellé

Débit

Crédit

139 

         777

 

 

Subventions d'équipement inscrites au compte de résultat(= Montant annuel de la subvention)
Quote-Part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 

Etape 4 : Clôture de l'exercice; Reprise de la subvention 

Montant

 

Montant





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