TVA sur les exportations et importations hors U.E.
I - La TVA sur les exportations hors U.E. :
Pour un rappel concernant le principe de la TVA, vous pouvez consulter notre fiche dédiée : Introduction à la TVA.
Les exportations hors UE font l'objet d'une éxonération de TVA, l'opération n'est donc pas soumise à la TVA et la facture est établie hors taxe.
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
41103
| Client hors UE Facture n°... | Mt HT
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Mt: Montant
II - La TVA sur les importations hors U.E. :
Les importations hors UE font l'objet d'une TVA déductible (enregistrée dans le compte 44 566 'TVA déductible sur ABS' ou le compte 44 562 'TVA déductible sur immobilisations').
Les biens passent par la douane, il faut donc enregistrer deux documents distincts :
- La facture du fournisseur.
- Le certificat de passage en douane/du transitaire.
NB :
Le transitaire est rémunéré par la commission qu'il facture.
La TVA sur l'achat devient exigible lors du passage en douane.
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
60xx /2xx
| Achats de … /Immobilisations Etape 1 : Facture n°... | Mt HT
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60xx / 2xx | Compte d'achat concerné (=droit de douane) Etape 2 : Facture n° | Mt HT
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ABS : Autres biens et services
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