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Ventes : Emballages



Les étapes à suivre lors d'une consignation et déconsignation d'emballages

Lors d'une consignation et déconsignation d'emballages, il y a quatre étapes à suivre :

1-     La consignation
2-     La déconsignation au prix de la consignation
3-     La déconsignation s'effectue à un prix inférieur à celui de la consignation (Mali) 
4-     Emballages non retournées.

I- La consignation d'emballages :

La consignation des emballages signifie que le client à l'obligation de retourner les emballages au fournisseur. Les écritures liées à cette obligation sont alors les suivantes pour le vendeur :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

411
          4196

Clients
            Clients - Dettes pour emballages et              matériels consignés

Consignation des emballages

Montant HT

 
Montant HT

 

- Le '9' en 3ème position du compte  4196, signifie que le compte fonctionne en sens inverse du compte de rattachement.
Ainsi, le compte 411 étant un compte de passif, le compte 4196 sera un compte d'actif.
-Hausse / Débit du compte d'actif 411 : Le fournisseur détient une créance client  (garantie financière pour le retour des emballages).
-Hausse / Crédit du compte de passif 4196 : Le fournisseur a aussi une dette envers le client car au retour des emballages il devra rembourser au client la garantie financière qu'il a perçue pour la restitution des emballages.

Montant HT = Nombre d'emballages consignés * prix HT unitaire

II-  Déconsignation des emballages pour le même montant

La déconsignation des emballages sur le même montant signifie que le client à rempli son obligation en retournant l'intégralité des emballages consignés. Les écritures pour le vendeur sont alors: 

Compte

Libellé

Débit

Crédit

4196                

                           411

                                 

Clients-Dettes pour emballages et matériels consignés
                                                          Clients

Déconsignation des emballages- Contrepassation : Avoir n°...

Montant HT

 

Montant HT

 

La dette et la créance du client s'annulent.
-Baisse/Crédit du compte d'actif 411 : Le client a rendu les emballages, sa garantie financière (créance) n'a plus lieu d'être.
-Baisse/ Débit compte passif 4196 : Le client a rendu les emballages, en annulant sa créance la dette du vendeur s'annule aussi (le vendeur a remboursé le client), la créance et dette étaient liés.

III-  Montant déconsignation < prix de consignation : Boni

Il y a un boni de déconsignation lorsque le montant de déconsignation est inférieur au montant de consignation (cela peut être dû par exemple à l'usure ou la destruction des emballages). Il s'agit d'un produit pour le fournisseur, qui gagne de l'argent sur la déconsignation car il garde une partie de la créance du client, enregistrée au moment de la consignation.
Le boni est soumis à la TVA.

Compte

Libellé

Débit

Crédit

4196             
          411


        7086
       44571

Clients-Dettes pour emballages et matériels consignés
                                                         Clients
(= Montant consignation - montant boni – TVA sur bonis)
Boni sur reprises d'emballages consignés
                                      Etat, TVA collectée 

Déconsignation des emballages : Avoir n°...

Mt consignation HT

 
                      Montant HT


Boni HT
TVA

                                                                                                         Mt : Montant

- Baisse/Débit du compte passif 4196: Il y a eu retour d'emballages donc la dette envers le client s'annule, on ne lui doit plus rien.
- Baisse/Crédit du compte actif 411 : La créance du client s'annule à la déconsignation car les emballages ont été restitués (même si c'est pour un montant inférieur au prix de consignation). 
- L'entreprise ne lui rembourse pas l'intégralité de sa créance car il doit déduire de cette dernière le boni et la TVA sur le boni.
- Hausse/Crédit du compte produit 7086 : Le boni représente une hausse de produit pour le fournisseur, enregistrée en HT.
- Hausse/Crédit du compte passif 44571 : Comme il y a un produit il faut calculer la TVA collectée associé à ce dernier. 

Boni HT = Prix de la consignation HT – Prix de la déconsignation HT.
TVA collectée = TVA sur le bonis seulement. 

IV - Le  client conserve les emballages, non retour :

Dans le cas ou les emballages ne sont pas retournées par le client, le vendeur peut les enregistrer dans les comptes suivants : 

Emballages non identifiables : 7088-Autres produits d'activités annexes.
Emballages identifiables : Immobilisation donc 775- Produits des cessions d'éléments d'actif (PCEA)

La consignation d'emballages se transforme en vente, ces emballages sont désormais soumis au régime de la TVA.

Compte

Libellé

Débit

Crédit

4196             

411 

7088/775

44571

Clients-Dettes pour emballages et matériels consignés
Clients

Autres produits d'activités annexes /PCEA
Etat, TVA collectée 

Non retour /Vente des -emballages : Facture n°...

Consignation HT

TVA sur consignation HT

 

  

Consignation  HT
TVA

 

La créance et la dette client s'annulent, il n'y a pas de retour donc la garantie financière devient un produit.

-Baisse/Débit du compte passif 4196 : dette envers le client s'annule.
-Hausse/Débit du compte d'actif  411 : Même si le vendeur détient déjà la créance client pour le montant HT de la consignation des emballages, c'est désormais un produit soumis à la TVA. Le client à déjà réglé le montant en HT mais il doit ajouter la TVA sur les emballages (le compte client est toujours débité en TTC).
-Hausse/Crédit du compte produit 7088/775 : Le client conserve les emballages, ces derniers deviennent donc des produits vendus.
-Hausse/Crédit du passif 44571 : On ne parle plus de consignation d'emballages mais de vente de produits désormais, sur toute vente il  y a une TVA à reverser. 

La vente des emballages est soumise à la TVA,  il faut donc comptabiliser la TVA collectée.

Pour connaître les écritures relatives aux emballages dans le cadre d'un achat, vous pouvez consulter notre fiche dédiée : Achats : Emballages.





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