Le calcul de l'impôt sur le revenu : barème progressif et décote

Comment passer du revenu net imposable à l'impôt réellement dû ? Le calcul de l'impôt sur le revenu repose sur un barème par tranches appliqué au quotient familial, complété par la décote pour les contribuables faiblement imposés. Maîtriser cet enchaînement (barème, plafonnement, décote, réductions et crédits) est essentiel pour l'UE 4 du DCG comme pour vérifier votre propre avis d'imposition.

Le barème progressif par tranches

Le barème de l'impôt applicable aux revenus de 2024 (imposition 2025), pour une part de quotient familial, est le suivant :

jusqu'à 11 497 € : 0 % ;
de 11 498 € à 29 315 € : 11 % ;
de 29 316 € à 83 823 € : 30 % ;
de 83 824 € à 180 294 € : 41 % ;
au-delà de 180 294 € : 45 %.

Ces seuils ont été revalorisés de 1,8 % par rapport à l'année précédente. Le barème est dit progressif : chaque tranche de revenu est taxée à son propre taux, et le taux de la tranche la plus haute atteinte s'appelle la tranche marginale d'imposition (TMI).

Le revenu pris en compte est d'abord divisé par le nombre de parts du foyer (quotient familial) pour déterminer la tranche applicable, puis l'impôt est calculé sur la totalité du revenu.

Les formules de calcul rapide

Plutôt que de découper le revenu tranche par tranche, on utilise les formules directes, avec R le revenu net imposable et N le nombre de parts :

TMI 11 % : (R x 0,11) - (1 264,67 x N) ;
TMI 30 % : (R x 0,30) - (6 834,52 x N) ;
TMI 41 % : (R x 0,41) - (16 055,05 x N) ;
TMI 45 % : (R x 0,45) - (23 623,17 x N).

La démarche : calculer le quotient familial R / N, repérer la tranche dans le barème, puis appliquer la formule correspondante. Ces formules n'ont pas à être mémorisées pour l'épreuve : elles sont fournies.

La décote : un coup de pouce pour les impôts modestes

La décote diminue l'impôt des contribuables dont l'impôt brut est inférieur à :

1 965 € pour les célibataires, divorcés, séparés ou veufs ;
3 249 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune.

Son montant, pour l'imposition des revenus 2024 :

contribuable seul : Décote = 889 - (45,25 % x impôt brut) ;
couple : Décote = 1 470 - (45,25 % x impôt brut).

La décote est limitée au montant de l'impôt : si elle le dépasse, l'impôt est ramené à zéro, mais le surplus n'est jamais remboursé. Elle est appliquée automatiquement par l'administration fiscale, sans aucune démarche du contribuable.

L'ordre de calcul, de l'impôt brut à l'impôt net

L'enchaînement à respecter est le suivant :

calcul de l'impôt brut selon le barème progressif ;
application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial ;
application de la décote (si le contribuable y est éligible) ;
imputation des réductions et crédits d'impôt.

Rappel utile : une réduction d'impôt s'impute sur l'impôt mais son excédent est perdu, tandis que l'excédent d'un crédit d'impôt est remboursé au contribuable dès le premier euro. Il faut ensuite ajouter, le cas échéant, les impôts à taux proportionnel (12,8 % sur certaines plus-values professionnelles à long terme, 19 % sur les plus-values immobilières) pour obtenir l'impôt net.

Un exemple chiffré complet

Prenons le cas de M. Aubry, célibataire sans enfant (1 part), dont le revenu net imposable s'élève à 22 000 €.

Étape 1 - Tranche d'imposition : quotient familial = 22 000 / 1 = 22 000 €. Le quotient se situe entre 11 498 € et 29 315 € : TMI de 11 %.

Étape 2 - Impôt brut : (22 000 x 0,11) - (1 264,67 x 1) = 2 420 - 1 264,67 = 1 155 € (arrondi).

Étape 3 - Décote : l'impôt brut (1 155 €) est inférieur au seuil de 1 965 € applicable à une personne seule. Décote = 889 - (1 155 x 45,25 %) = 889 - 522,64 = 366 € (arrondi).

Étape 4 - Impôt net : 1 155 - 366 = 789 €.

La décote a réduit l'impôt de près d'un tiers : c'est un mécanisme puissant pour les contribuables en bas de la tranche à 11 %.

Les erreurs fréquentes

Appliquer le taux de la tranche au revenu total comme s'il s'agissait d'un taux unique : le barème est progressif, d'où les termes correctifs des formules.
Oublier de multiplier le terme correctif par le nombre de parts N.
Appliquer la décote avant le plafonnement du quotient familial : l'ordre est barème, plafonnement, décote, puis réductions et crédits.
Rembourser au contribuable un excédent de réduction d'impôt : seul l'excédent de crédit d'impôt est restituable.

FAQ

Quelle différence entre taux marginal et taux moyen d'imposition ?

Le taux marginal (TMI) est le taux de la dernière tranche atteinte par le quotient familial : c'est le taux qui s'appliquerait à un euro de revenu supplémentaire. Le taux moyen, lui, est le rapport entre l'impôt total et le revenu : il est toujours inférieur au TMI du fait de la progressivité.

Faut-il demander la décote sur sa déclaration ?

Non. La décote est appliquée automatiquement par l'administration fiscale dès que l'impôt brut est sous les seuils (1 965 € pour une personne seule, 3 249 € pour un couple). Aucune case à cocher, aucune démarche.

Le barème est-il à apprendre par cœur pour le DCG ?

Non, ni le barème ni les formules de calcul rapide ne sont à mémoriser pour l'épreuve : ils sont fournis dans le sujet. En revanche, la méthode (quotient familial, tranche, formule, décote) doit être parfaitement maîtrisée.

Entraînez-vous

Un couple marié sans enfant (2 parts) dispose d'un revenu net imposable de 42 000 €. Calculez l'impôt net après décote éventuelle (formule de la tranche à 11 % : (R x 0,11) - (1 264,67 x N) ; décote couple : 1 470 - 45,25 % x impôt brut, applicable si l'impôt brut est inférieur à 3 249 €).

Afficher le corrigé

Étape 1 - Tranche d'imposition : quotient familial = 42 000 / 2 = 21 000 €, compris entre 11 498 € et 29 315 € : TMI de 11 %.

Étape 2 - Impôt brut : (42 000 x 0,11) - (1 264,67 x 2) = 4 620 - 2 529,34 = 2 091 € (arrondi).

Étape 3 - Décote : 2 091 € < 3 249 €, le couple est éligible. Décote = 1 470 - (2 091 x 45,25 %) = 1 470 - 946,18 = 524 € (arrondi).

Étape 4 - Impôt net : 2 091 - 524 = 1 567 €.