Comptes consolidés : ANC 2020-01 ou IFRS ?
Le choix du référentiel pour les comptes consolidés est une question récurrente à l'épreuve d'UE4. En France, deux référentiels coexistent : le règlement ANC 2020-01 (normes françaises) et les normes IFRS. Le critère déterminant est la cotation sur un marché réglementé. Cet article vous donne les clés pour ne pas vous tromper, avec un schéma et des cas pratiques.
Les marchés financiers : réglementé ou non ?
Un marché est dit « réglementé » lorsque son fonctionnement répond à des dispositions réglementaires contrôlées par un régulateur (en France, l'Autorité des Marchés Financiers - AMF). Les marchés réglementés français sont gérés par Euronext : Euronext Paris (compartiments A, B, C). En revanche, Euronext Growth et Euronext Access sont des marchés « régulés ou encadrés », non réglementés.
Le choix du référentiel
Le référentiel applicable aux comptes consolidés dépend de la cotation de la société mère (ou du groupe) sur un marché réglementé de l'Union européenne.
| Situation |
Comptes individuels (sociaux) |
Comptes consolidés |
| Société cotée sur un marché réglementé de l'UE |
Règles françaises (PCG - règlement ANC 2014-03) |
Normes IFRS (obligatoire) |
| Société non cotée sur un marché réglementé de l'UE |
Règles françaises (PCG) |
Règles françaises ANC 2020-01 (de plein droit) OU Normes IFRS (sur option) |
À retenir :
- Si le groupe est coté sur un marché réglementé (ex : Euronext Paris), les comptes consolidés sont obligatoirement en IFRS.
- Si le groupe n'est pas coté sur un marché réglementé (ex : Euronext Growth, non coté), le référentiel de droit commun est l'ANC 2020-01, mais une option permet d'appliquer les IFRS.
- Les comptes individuels restent toujours en PCG, quel que soit le référentiel consolidé.
Schéma de décision
graph TD
A["Groupe français"] --> B{"Société mère cotée sur marché réglementé UE ?"}
B -- Oui --> C["Comptes consolidés : IFRS obligatoire"]
B -- Non --> D["Comptes consolidés : ANC 2020-01 (droit commun)"]
D --> E["Option possible : IFRS"]
A --> F["Comptes individuels : PCG (toujours)"]
Exemple chiffré
Cas 1 : Groupe coté sur Euronext Paris
La SA GREEN ENERGY SOLUTIONS est cotée sur Euronext compartiment A. Elle détient plusieurs filiales.
- Comptes individuels : PCG.
- Comptes consolidés : IFRS obligatoire (marché réglementé).
Cas 2 : Groupe non coté
La SA CREATIVE PRINT SOLUTIONS est cotée sur Euronext Growth (marché non réglementé).
- Comptes individuels : PCG.
- Comptes consolidés : ANC 2020-01 de plein droit. Option possible : IFRS.
Cas 3 : Groupe non coté avec option IFRS
La SA GENELY INNOVATION est cotée sur Euronext Access (marché non réglementé).
- Comptes individuels : PCG.
- Comptes consolidés : ANC 2020-01 de plein droit, mais elle peut choisir d'appliquer les IFRS sur option.
Les erreurs fréquentes
- Confondre marché réglementé et marché régulé : Euronext Growth et Access ne sont pas des marchés réglementés, donc pas d'obligation IFRS.
- Penser que les comptes individuels peuvent être en IFRS : ils restent toujours en PCG.
- Oublier l'option IFRS pour les groupes non cotés : elle existe, mais n'est pas obligatoire.
- Appliquer l'ANC 2020-01 à un groupe coté sur Euronext Paris : c'est une erreur, les IFRS sont obligatoires.
FAQ
Qu'est-ce qu'un marché réglementé ?
Un marché réglementé est un marché financier dont le fonctionnement est encadré par des directives européennes et contrôlé par un régulateur (AMF en France). Exemple : Euronext Paris (compartiments A, B, C). Les marchés comme Euronext Growth ou Access sont des marchés de croissance, non réglementés.
Un groupe non coté peut-il appliquer les IFRS ?
Oui, sur option. Le référentiel de droit commun est l'ANC 2020-01, mais le groupe peut choisir d'appliquer les IFRS pour ses comptes consolidés. Cette option est irrévocable.
Quels sont les documents de synthèse en ANC 2020-01 ?
Le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'annexe. En IFRS, s'ajoutent l'état de résultat global, le tableau de variation des capitaux propres et le tableau de flux de trésorerie.
Entraînez-vous
Cas 1 : Groupe coté sur Euronext Paris
La SA MALAGA est cotée sur Euronext Paris compartiment C. Elle détient des filiales. Quel référentiel doit-elle appliquer pour ses comptes consolidés ?
Afficher le corrigé
La SA MALAGA est cotée sur un marché réglementé (Euronext Paris). Elle doit donc appliquer obligatoirement les normes IFRS pour ses comptes consolidés. Les comptes individuels restent en PCG.
Cas 2 : Groupe non coté avec option
La SA FAMILIA, non cotée, détient 100 % de sa filiale. Elle souhaite savoir quel référentiel elle peut utiliser pour ses comptes consolidés.
Afficher le corrigé
La SA FAMILIA n'est pas cotée sur un marché réglementé. Elle doit donc appliquer de plein droit le règlement ANC 2020-01. Toutefois, elle peut opter pour les normes IFRS. Les comptes individuels restent en PCG.