Le foyer fiscal : composition et dérogations

En France, l'impôt sur le revenu n'est pas établi individu par individu mais au niveau du foyer fiscal. Comprendre la composition du foyer fiscal et ses dérogations est donc le passage obligé de tout cas pratique d'IR en UE 4 du DCG : avant de calculer quoi que ce soit, vous devez délimiter qui déclare quoi, et avec combien de parts.

La règle d'imposition par foyer

L'imposition est établie au niveau du « foyer fiscal » : les déclarations de revenus sont souscrites pour l'ensemble du foyer, et non par chaque personne séparément. Tous les revenus des membres du foyer sont additionnés pour former le revenu imposable, et le nombre de parts du foyer (le quotient familial) servira ensuite au calcul de l'impôt.

La composition du foyer fiscal et les parts associées

Le foyer fiscal est constitué par :

le contribuable lui-même : 1 part ;
le conjoint, marié ou pacsé : 1 part ;
les personnes à charge, c'est-à-dire les enfants de moins de 18 ans et les enfants infirmes : 0,5 part pour chacun des 2 premiers enfants, puis 1 part pour chacun des suivants ;
toute personne titulaire de la carte d'invalidité vivant sous le même toit : + 0,5 part ;
les enfants célibataires majeurs (ou ayant fondé un foyer distinct) qui ont demandé leur rattachement au foyer des parents : 0,5 part pour les 2 premiers, puis 1 part pour les suivants.

Retenez la mécanique des parts : un couple marié avec trois enfants mineurs compte 1 + 1 + 0,5 + 0,5 + 1 = 4 parts.

Les dérogations obligatoires : l'imposition séparée des époux

Par exception à la règle du foyer, les époux sont obligatoirement imposés séparément dans trois situations, et uniquement dans ces trois situations :

ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
ils ont été autorisés par le juge à avoir des résidences séparées ;
en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un des conjoints, s'ils disposent de revenus distincts.

Notez bien que la première situation exige deux conditions cumulatives : la séparation de biens seule ne suffit pas, il faut aussi des résidences distinctes.

Les dérogations optionnelles

Trois options permettent d'aménager la composition du foyer fiscal.

L'imposition distincte des enfants mineurs. Les parents peuvent demander, par une option expresse, que leur enfant mineur soit imposé séparément. Condition : l'enfant doit posséder des revenus personnels tirés de son propre travail.

Le rattachement des enfants célibataires majeurs. Un enfant majeur est en principe un contribuable autonome. Il peut toutefois demander son rattachement au foyer de ses parents :

s'il est âgé de moins de 21 ans ;
ou de moins de 25 ans en cas de poursuite d'études.

Le rattachement d'enfants mariés ou chargés de famille. Les mêmes conditions d'âge s'appliquent (moins de 21 ans, ou moins de 25 ans en cas d'études). Le rattachement peut être fait auprès de l'un ou l'autre des foyers des parents. À noter : dans ce cas, l'avantage prend la forme d'un abattement sur le revenu imposable (6 794 € par personne prise en charge) et non d'une demi-part supplémentaire.

Exemple complet : la famille Rogue

Monsieur et Madame Rogue sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Ils ont trois fils :

Severus, 26 ans, en études supérieures dans une école privée d'art ;
Ronald, 22 ans, en études supérieures dans une école privée de finance ;
Harry, 17 ans, lycéen.

Quels sont les foyers fiscaux possibles ?

Analysons la situation de chaque enfant :

Harry, 17 ans, est mineur : il est rattaché automatiquement au foyer de ses parents (0,5 part) ;
Ronald, 22 ans, est majeur mais a moins de 25 ans et poursuit des études supérieures : il peut demander son rattachement sur option (0,5 part) ;
Severus, 26 ans, dépasse la limite d'âge de 25 ans : il ne peut pas être rattaché, même s'il poursuit des études. Il constitue obligatoirement un foyer fiscal distinct.

Deux configurations sont donc possibles :

Configuration	Composition	Nombre de parts
Foyer fiscal 1	Époux Rogue + Harry (rattachement automatique)	1 + 1 + 0,5 = 2,5 parts
Foyer fiscal 2	Époux Rogue + Harry + Ronald (rattachement sur option)	1 + 1 + 0,5 + 0,5 = 3 parts

Dans les deux cas, Severus déclare ses revenus dans son propre foyer fiscal. Le choix entre les deux configurations dépendra de l'intérêt du foyer : rattacher Ronald ajoute une demi-part, mais oblige aussi à intégrer ses éventuels revenus dans la déclaration commune.

Les erreurs fréquentes

Rattacher un enfant de plus de 25 ans au motif qu'il poursuit des études : la limite de 25 ans est impérative, les études ne la repoussent pas.
Croire que la séparation de biens entraîne automatiquement une imposition séparée : il faut en plus que les époux ne vivent pas sous le même toit.
Confondre concubins et couples mariés ou pacsés : seuls le mariage et le PACS créent un foyer fiscal commun. Des concubins forment deux foyers fiscaux distincts.
Oublier la progression des parts pour les enfants : 0,5 part pour chacun des deux premiers enfants, puis 1 part entière à partir du troisième.

FAQ

Un enfant majeur est-il automatiquement rattaché au foyer fiscal de ses parents ?

Non. À sa majorité, l'enfant devient en principe un contribuable autonome. Le rattachement n'est possible que sur demande, et seulement s'il a moins de 21 ans, ou moins de 25 ans en cas de poursuite d'études. L'enfant mineur, lui, est rattaché automatiquement.

Des époux peuvent-ils choisir librement d'être imposés séparément ?

Non. L'imposition séparée des époux n'est pas une option : elle est obligatoire dans trois situations seulement (séparation de biens sans vie commune, résidences séparées autorisées par le juge, abandon du domicile conjugal avec revenus distincts). En dehors de ces cas, la déclaration commune s'impose.

Quel est l'intérêt de rattacher un enfant majeur au foyer fiscal ?

Le rattachement d'un enfant célibataire majeur procure une demi-part supplémentaire (pour les deux premiers enfants, une part entière au-delà), ce qui réduit l'impôt via le quotient familial. En contrepartie, les revenus de l'enfant rattaché sont intégrés à la déclaration du foyer. Pour un enfant marié ou chargé de famille, l'avantage prend la forme d'un abattement de 6 794 € par personne prise en charge.

Entraînez-vous

Monsieur et Madame Salem sont mariés sous le régime de la communauté légale et vivent ensemble. Ils ont quatre enfants :

Lina, 16 ans, lycéenne ;
Tom, 19 ans, étudiant en BTS ;
Zoé, 24 ans, étudiante en master ;
Max, 27 ans, étudiant en doctorat.

Quels enfants peuvent faire partie du foyer fiscal des époux Salem, et quel est le nombre maximal de parts du foyer ?

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Étape 1 - Analyser la situation de chaque enfant.

Lina, 16 ans, est mineure : rattachement automatique au foyer de ses parents ;
Tom, 19 ans, est majeur mais a moins de 21 ans : rattachement possible sur option, sans condition d'études ;
Zoé, 24 ans, a moins de 25 ans et poursuit des études supérieures : rattachement possible sur option ;
Max, 27 ans, dépasse la limite impérative de 25 ans : aucun rattachement possible, même en cas de poursuite d'études. Il constitue obligatoirement un foyer fiscal distinct.

Étape 2 - Calculer le nombre maximal de parts.

Si Tom et Zoé demandent leur rattachement, le foyer comprend les deux époux et trois enfants :

M. Salem : 1 part ;
Mme Salem : 1 part ;
1er enfant (Lina) : 0,5 part ;
2e enfant (Tom) : 0,5 part ;
3e enfant (Zoé) : 1 part (1 part entière à partir du troisième enfant).

Nombre maximal de parts : 1 + 1 + 0,5 + 0,5 + 1 = 4 parts.

Attention : le rattachement de Tom et Zoé oblige à intégrer leurs éventuels revenus dans la déclaration commune ; le choix dépendra de l'intérêt du foyer.