Provision pour hausse de prix : le retraitement

La provision pour hausse de prix (PHP) est une provision réglementée qui n'a d'autre justification que fiscale : elle permet de différer l'imposition sur les bénéfices en période de hausse des prix. En consolidation, les normes IFRS et ANC 20-01 imposent son élimination, car elle ne correspond à aucun passif réel. Le correcteur attend que vous sachiez justifier cette élimination par le tableau de passage (ouverture, variation, clôture) et enregistrer les écritures de retraitement au bilan et au compte de résultat, avec l'impôt différé correspondant. C'est un classique de l'UE4, souvent testé avec des dotations et reprises partielles.

Pourquoi éliminer la provision pour hausse de prix ?

La PHP est une provision réglementée créée par la loi fiscale (CGI, art. 39 nonies). Elle permet aux entreprises de constituer une provision en franchise d'impôt, à condition de la réintégrer dans un délai de 6 ans. En comptabilité individuelle, elle est enregistrée au crédit du compte 145 « Provisions réglementées » par le débit du compte 6872 « Dotations aux provisions réglementées ».

En consolidation, les provisions réglementées sont exclues car elles ne répondent pas à la définition d'un passif (IAS 37) : il n'y a ni obligation actuelle, ni sortie probable de ressources. L'ANC 20-01 (règlement CRC 99-02) reprend la même logique. La PHP doit donc être reprise en totalité, avec pour contrepartie les réserves (pour la partie existant à l'ouverture) et le résultat (pour la variation de l'exercice).

Le tableau de passage : outil de justification

Pour chaque retraitement, vous devez présenter un tableau qui compare les montants dans les comptes individuels (ce qui a été enregistré) et dans les comptes consolidés (ce qui devrait être). La différence constitue le retraitement.

L'impôt différé est calculé sur la différence temporaire entre la valeur comptable de la PHP (0 en consolidé) et sa base fiscale (montant individuel). Comme la PHP est déductible fiscalement lors de sa reprise, l'élimination crée un passif d'impôt différé (crédit du compte 155 « Impôts différés passifs »).

Les écritures de retraitement : bilan et CDR

Le retraitement se décompose en deux écritures :

1. Élimination de la PHP : au bilan, on débite le compte 145 (ou on crédite si solde débiteur) pour solder la provision ; au CDR, on crédite le compte 7872 « Reprises sur provisions réglementées » pour la dotation de l'exercice (ou on débite pour une reprise). La contrepartie est le compte de réserves (pour la partie ouverture) et le compte de résultat (pour la variation).

2. Constatation de l'impôt différé : on crédite le compte 155 (impôt différé passif) pour le montant de l'impôt différé à la clôture, et on débite le compte 695 « Impôts sur les bénéfices » pour la variation (ou on crédite en cas de reprise).

En pratique, on peut regrouper les deux écritures en une seule, en utilisant le compte 155 pour l'impôt différé.

Les quatre hypothèses de retraitement

Selon que la PHP a été dotée ou reprise au cours de l'exercice, le retraitement diffère. Voici les quatre cas types, avec un taux d'IS de 25%.

Hypothèse 1 : Dotation de 15 000 en N (pas de PHP antérieure)

Tableau de passage :

Écriture unique :

Hypothèse 2 : PHP de 45 000 existante en N-1, sans mouvement en N

Tableau de passage :

Écriture unique :

Hypothèse 3 : PHP de 45 000 en N-1, dotation de 15 000 en N (clôture 60 000)

Tableau de passage :

Écriture unique :

Hypothèse 4 : PHP de 45 000 en N-1, reprise de 25 000 en N (clôture 20 000)

Tableau de passage :

Écriture unique :

Exemple chiffré

Reprenons l'hypothèse 3 : PHP dotée de 45 000 en N-1, reprise de 15 000 en N (solde 60 000). Taux d'IS 25%.

Tableau de passage :

Écriture unique au 31/12/N :

Justification :

• La PHP de 60 000 est soldée (débit 145).
• La part ouverture (45 000) va en réserves (33 750 net d'impôt) et en impôt différé passif (11 250).
• La dotation de l'exercice (15 000) est reprise en CDR (crédit 7872), avec impôt différé supplémentaire (3 750) et charge d'impôt (3 750).

Les erreurs fréquentes

• Confondre PHP et amortissement dérogatoire : la PHP est une provision, l'amortissement dérogatoire est une correction de l'amortissement. Le retraitement est similaire mais les comptes diffèrent (145 vs 145, 7872 vs 7872).
• Oublier l'impôt différé : l'élimination de la PHP crée un passif d'impôt différé, car la PHP sera reprise fiscalement plus tard. Ne pas l'enregistrer est une erreur.
• Imputer la variation directement en réserves : la variation de l'exercice (dotation ou reprise) doit transiter par le résultat (compte 7872 ou 6872), pas par les réserves.
• Inverser le sens de l'impôt différé : l'impôt différé est passif (crédit) car la base fiscale de la PHP est supérieure à sa valeur comptable (0).
• Ne pas justifier par le tableau : le tableau de passage est exigé pour montrer le calcul. Sans lui, le correcteur ne peut pas suivre votre raisonnement.

FAQ

Qu'est-ce que la provision pour hausse de prix (PHP) ?

C'est une provision réglementée qui permet de différer l'impôt sur une partie des bénéfices en période de hausse des prix. Elle est dotée dans la limite d'un plafond (par exemple, 15% de la hausse des stocks) et doit être reprise dans les 6 ans. En consolidation, elle est éliminée car elle ne correspond à aucun passif réel.

Pourquoi éliminer la PHP en consolidation ?

Parce qu'elle ne répond pas à la définition d'un passif selon les normes IFRS (IAS 37) et ANC 20-01 : il n'y a pas d'obligation actuelle ni de sortie probable de ressources. C'est une simple mesure fiscale.

Comment calculer l'impôt différé lié à la PHP ?

L'impôt différé est égal à la différence entre la valeur comptable de la PHP (0 en consolidé) et sa base fiscale (montant individuel), multipliée par le taux d'IS. Comme la PHP est déductible lors de sa reprise, l'élimination crée un passif d'impôt différé.

Que faire si la PHP est partiellement reprise ?

La reprise partielle est une diminution de la provision. Dans le tableau de passage, la variation est négative. L'écriture de retraitement reprend la provision pour son solde final, et la variation négative est enregistrée en résultat (débit du compte 7872).

Entraînez-vous

Cas : La société Alpha a doté une PHP de 30 000 € en N-1. En N, elle dote 10 000 € supplémentaires. Taux d'IS : 25%. Présentez le tableau de passage et l'écriture unique de retraitement au 31/12/N.