Le retraitement du crédit-bail en consolidation

Le retraitement du crédit-bail en consolidation est une opération obligatoire selon le règlement ANC 20-01 et les normes IFRS. Il consiste à inscrire le bien loué à l'actif du bilan consolidé comme s'il avait été acquis à crédit, avec en contrepartie un emprunt. Les redevances de location sont annulées et remplacées par une dotation aux amortissements et des charges financières. Ce retraitement génère des impôts différés. À l'épreuve du DSCG UE4, le correcteur attend que vous sachiez dérouler les écritures dans l'ordre : inscription de l'immobilisation et de l'emprunt, amortissement, annulation des redevances, constatation des intérêts courus, et impôt différé.

Principes du retraitement du crédit-bail

En comptabilité individuelle (PCG), les redevances de crédit-bail sont enregistrées en charges (compte 6125). En consolidation, le règlement ANC 20-01 impose de retraiter le contrat comme une acquisition financée par emprunt. Le bien est inscrit à l'actif pour sa valeur d'origine (coût d'acquisition) et un emprunt correspondant est constaté au passif. Les redevances sont alors analysées en remboursement de capital et charges d'intérêts. Le bien est amorti sur sa durée d'utilisation réelle, qui est généralement la durée du contrat si elle est plus courte que la durée de vie économique. En cas de doute, la durée d'utilisation réelle est la durée pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser le bien ; elle peut être la durée du contrat ou une durée plus courte si le bien est destiné à être utilisé moins longtemps.

Les étapes du retraitement

Le retraitement se déroule en quatre étapes principales :

1. Inscription de l'immobilisation et de l'emprunt : on débite le compte d'immobilisation (par exemple 2xxx) et on crédite un compte d'emprunt (par exemple 164) pour la valeur d'origine du bien.
2. Amortissement de l'immobilisation : on constate la dotation aux amortissements sur la durée d'utilisation réelle.
3. Annulation des redevances et constatation des intérêts : on crédite le compte de redevances (6125) pour les annuler, on débite un compte d'intérêts courus (par exemple 661) pour la part d'intérêts de la période, et on débite l'emprunt pour le remboursement de capital.
4. Impôt différé : la différence entre le résultat fiscal (inchangé) et le résultat consolidé (modifié) génère un impôt différé. L'impôt différé passif est crédité au compte 155 (ou 168) et débité au compte 695 (ou 699).

Le tableau d'amortissement de l'emprunt

Pour retraiter, il faut disposer du tableau d'amortissement de l'emprunt implicite. Celui-ci est généralement fourni dans l'énoncé. Il permet de connaître, à chaque échéance, la part d'intérêts et le remboursement de capital. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui égalise la valeur actuelle des redevances et de l'option d'achat avec la valeur d'origine du bien.

Exemple chiffré

Soit un contrat de crédit-bail sur un matériel d'une valeur d'origine de 100 000 €, souscrit le 01/01/N-1. Redevance annuelle de 29 000 € payable d'avance le 01/01 de chaque année. Durée du contrat : 6 ans. Durée d'utilisation réelle : 5 ans (le bien est amorti sur 5 ans). Taux d'intérêt effectif : 10 %. Le tableau d'amortissement de l'emprunt est le suivant :

Retraitement au 31/12/N (deuxième année) :

1. Inscription de l'immobilisation et de l'emprunt (écriture unique, déjà faite en N-1, mais reprise en N pour le solde de l'emprunt) :

Explication : le solde de l'emprunt au 31/12/N est de 49 100 € (capital restant dû après la redevance du 01/01/N). Les intérêts courus du 01/01/N au 31/12/N sont de 7 100 € (intérêts de la période N). L'amortissement cumulé sur 2 ans est de 40 000 € (100 000 / 5 x 2). La différence (100 000 - 49 100 - 7 100 - 40 000 = 3 800) est imputée aux réserves (impact net des retraitements antérieurs).

2. Annulation des redevances et constatation des intérêts (écriture de gestion) :

Explication : on annule la redevance de 29 000 € (crédit), on constate les intérêts de la période (7 100 €) et le remboursement de capital (21 900 €). Le solde du compte de résultat de gestion (RG) est nul car l'écriture est équilibrée par le débit de l'emprunt et le crédit de la redevance.

3. Amortissement de l'immobilisation :

4. Impôt différé :

La différence entre le résultat fiscal (inchangé, car la redevance est déductible) et le résultat consolidé (qui intègre amortissement et intérêts) génère un impôt différé. En N, le résultat consolidé est diminué de 20 000 (amortissement) + 7 100 (intérêts) - 29 000 (annulation redevance) = -1 900 € par rapport au résultat fiscal. Soit une diminution du résultat de 1 900 €, donc un impôt différé actif de 1 900 x 25 % = 475 €.

Note : l'impôt différé actif serait crédité au compte 155 (ou 168) et débité au compte 695. Ici, il s'agit d'un impôt différé passif car le résultat consolidé est plus faible que le résultat fiscal, ce qui réduit l'impôt futur.

Les erreurs fréquentes

• Oublier d'annuler les redevances : les redevances doivent être créditées pour les sortir du résultat.
• Confondre la durée d'amortissement du bien (souvent la durée du contrat) avec la durée de l'emprunt.
• Ne pas tenir compte des intérêts courus à la clôture : les intérêts de la période doivent être constatés même si la redevance est payée d'avance.
• Omettre l'impôt différé : tout retraitement modifiant le résultat par rapport au résultat fiscal génère un impôt différé.
• Utiliser un mauvais taux d'intérêt : le taux effectif est donné ou doit être calculé à partir des flux.
• Confondre impôt exigible et impôt différé : l'impôt différé est comptabilisé au compte 155 (ou 168) et non au compte 444.

FAQ

Qu'est-ce que le retraitement du crédit-bail en consolidation ?

C'est l'opération qui consiste à inscrire le bien loué à l'actif du bilan consolidé et un emprunt au passif, en annulant les redevances de location, afin de donner une image économique du contrat. Ce retraitement est obligatoire en normes françaises (ANC 20-01) et IFRS.

Comment calculer l'impôt différé lié au crédit-bail ?

L'impôt différé est calculé sur la différence entre le résultat fiscal (qui inclut la redevance déductible) et le résultat consolidé (qui inclut amortissement et intérêts). Si le résultat consolidé est plus élevé que le résultat fiscal, un impôt différé passif est constaté, et inversement.

Quelle est la durée d'amortissement du bien en crédit-bail ?

Le bien est amorti sur sa durée d'utilisation réelle, généralement la durée du contrat de crédit-bail, ou sur sa durée de vie économique si elle est plus courte.

Entraînez-vous

Cas 1 : Une société a signé un crédit-bail sur un matériel de 200 000 € le 01/01/N-1. Redevance annuelle de 55 000 € payable d'avance le 01/01. Durée du contrat : 5 ans. Durée d'utilisation réelle : 5 ans. Taux d'intérêt effectif : 8 %. Le tableau d'amortissement est le suivant :

Effectuez les écritures de retraitement au 31/12/N (impôt différé 25 %).

Cas 2 : Reprenez le même contrat mais en N+1 (troisième année). Le tableau donne : capital fin N+1 = 54 728 €, intérêts N+1 = 8 128 € (payés le 01/01/N+1). Effectuez les écritures au 31/12/N+1.