Versement anticipé du capital

Sommaire :

Les versements anticipés du capital     Étape 1 - A la réalisation des apports
     Étape 2 - A l’appel du reste du capital
     Étape 3 - A la réception des fonds
     Étape 4 - Transfert du 1011 au 1012 pour le capital appelé (comprend aussi le versement anticipé)
     Étape 5 - Constatation de la libération intégrale du capital social

Accédez à la fiche constitution des sociétés, libération intégrale du capital
Accédez à la fiche constitution des sociétés, libération partielle du capital

Les versements anticipés du capital

Dans le cas des versements partiel, les actionnaires ont la possibilité d’effectuer des versements par anticipation du capital. Il est fréquent de voir des actionnaires effectuer des versements partiels pour financer les activités de l'entreprise, pour recevoir l'intérêt statutaire ou pour toute autre raison.

Cette situation crée une dette de la société envers l’actionnaire tant que le capital n’est pas appelé. Il faudra utiliser le compte 4564 « Actionnaires – versements anticipés ». Le traitement comptable de l'augmentation de capital restera le même lors des appels ultérieurs. Au fur et à mesure que les appels sont effectués, le compte 4564 sera utilisé pour constater le montant versé.

L’intérêt de l’actionnaire qui effectue un versement anticipé du capital social, est de bénéficier du versement de l’intérêt statutaire sur la partie intègrement libérée. L'intérêt statutaire est une part du dividende, versé une fois par an suite aux délibérations de l'assemblée générale sur les comptes de la société.

Cela permet à l'actionnaire de tirer profit de leur investissement plus tôt que prévu.

Étape 1 - A la réalisation des apports

Compte	Libellé	Débit	Crédit
512	Banque	X + VA
2154	Matériel industriel	X
355	Stocks de produits finis	X
401	Fournisseurs		X
45611	Associés, apports en nature		X
45615	Associés, apports en numéraires		X
4564	Actionnaires – versements anticipés		X
	Réalisation des apports

Étape 2 - Solution 1 : A l’appel du reste du capital (application au 109 directement)

Compte	Libellé	Débit	Crédit
4564	Actionnaires – versements anticipés	X
109	Actionnaires, capital souscrit, non appelé		X
	Pour solde du capital

Ou Étape 2 - Solution 2 : A l’appel du reste du capital (application au 512)

Compte	Libellé	Débit	Crédit
45621	Actionnaires, capital appelé, non versé	X
109	Actionnaires, capital souscrit, non appelé		X
	Pour solde du capital

Étape 3 - A la réception des fonds

Compte	Libellé	Débit	Crédit
512	Banque	X
4564	Actionnaires – versements anticipés	X
45621	Actionnaires, capital appelé, non versé		X
	Réception des fonds

Étape 4 - Transfert du 1011 au 1012 pour le capital appelé (comprend aussi le versement anticipé)

Compte	Libellé	Débit	Crédit
1011	Capital souscrit – appelé, non appelé	X
1012	Capital souscrit – appelé, non versé		X
	Solde du KSANV

Étape 5 - Constatation de la libération intégrale du capital social

Compte	Libellé	Débit	Crédit
1012	Capital souscrit – appelé, non versé	X
1013	Capital souscrit – appelé, versé		X
	Solde du KSANV

🚀 Démarrez votre voyage vers le succès aujourd'hui ! Vous avez exploré les subtilités du traitement des gaz à effet de serre avec nous, mais saviez-vous que notre formation DCG UE 10 - Comptabilité approfondie peut vous emmener encore plus loin dans votre compréhension et votre pratique de la comptabilité ?