Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 - Version 2.2

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZEC fournit au Client un accès à des formations en ligne préparant aux diplômes de comptabilité (DCG, DSCG, DEC, CCA, DECOFI), comprenant : cours en ligne, exercices corrigés, fiches de révision, sujets inédits, replays de sessions en direct, et tout contenu pédagogique associé.

2. Acceptation des CGV

Toute inscription ou achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande, par cochage d'une case dédiée.

3. Offres et tarifs

3.1 Catalogue de formations

ZEC propose plusieurs formats de formations en ligne pour les diplômes de comptabilité (DCG, DSCG, Master CCA, DECOFI), à l'unité d'enseignement (UE) :

Cours complet : cours vidéo, supports, exercices corrigés et QCM pour avancer à votre rythme. Les fiches de révision et les sujets inédits n'en font pas partie.

Révisions Intensives : ensemble du contenu Cours complet + lives de révision + replays + fiches de révision + groupe WhatsApp avec le professeur + planning des séances. Les sujets inédits n'en font pas partie : ils sont vendus séparément.

Fiches de révision : synthèses et flashcards par UE (formats PDF et mobile).

Sujets inédits : sujets blancs originaux conçus par nos professeurs avec corrigés détaillés et barème officiel.

3.2 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur les pages produits du site, ainsi que dans le récapitulatif de commande affiché avant le paiement. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. ZEC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

3.3 Remises et paiement échelonné

Une remise multi-UE est appliquée automatiquement au panier lorsque plusieurs UE sont commandées simultanément. Un paiement échelonné en plusieurs fois sans frais peut être proposé via notre prestataire de paiement (Klarna), sous réserve d'éligibilité et conformément aux conditions du prestataire.

4. Inscription et création de compte

Pour accéder aux formations, le Client doit créer un compte utilisateur en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS, ou par PayPal. Un paiement échelonné est proposé avec Klarna (en 3 fois) et avec PayPal (en 4 fois), sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par ces prestataires. Les transactions sont chiffrées et ZEC n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

5.2 Facturation

Une facture électronique conforme à l'article 289 du Code général des impôts est mise à disposition du Client dans son espace personnel après chaque paiement.

5.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement (rejet de carte, prélèvement Klarna refusé), l'accès aux contenus payés sera suspendu jusqu'à régularisation.

6. Droit de rétractation et garantie commerciale

6.1 Délai et principe

6.2 Renoncement exprès au droit de rétractation pour contenus numériques

ZEC fournit des contenus numériques sur support immatériel (cours vidéo, exercices, replays, fiches, sujets inédits) accessibles dès la confirmation du paiement.

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ET renoncement exprès à son droit de rétractation.

6.3 Garantie commerciale étendue "satisfait ou remboursé" (volontaire)

Indépendamment des dispositions ci-dessus, ZEC offre volontairement une garantie commerciale qui n'affecte ni le droit de rétractation légal ni la garantie légale de conformité (article 9.3) : la rétractation reste possible tant que le Client n'a pas consulté ou consommé plus de 5% du contenu pédagogique de la formation acquise. Au-delà de ce seuil de 5%, le contenu est considéré comme effectivement consommé et la garantie commerciale n'est plus applicable.

Le taux de consommation est calculé objectivement par notre plateforme comme la moyenne pondérée des indicateurs suivants :

Pourcentage de cours / leçons marqués comme terminés

Durée cumulée de visionnage des vidéos et replays rapportée à la durée totale disponible

Nombre d'exercices et QCM consultés rapporté au nombre total disponible

Nombre de fiches et sujets inédits téléchargés rapporté au nombre total disponible

6.4 Procédure de remboursement (garantie commerciale)

ZEC vérifie le taux de consommation. Si la condition des 5% est respectée, le remboursement intégral est effectué sous 7 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. L'accès aux contenus est désactivé immédiatement après confirmation du remboursement.

Si la condition des 5% n'est pas respectée, ZEC en informe le Client par email avec le détail de la consommation mesurée et propose, selon le cas, des solutions alternatives (extension d'accès, échange de matière, accompagnement personnalisé).

6.5 Garantie réussite (Révisions Intensives uniquement)

Indépendamment du droit de rétractation et de la garantie commerciale ci-dessus, ZEC propose une garantie de réinscription gratuite pour les Clients ayant souscrit à un pack Révisions Intensives et n'ayant pas obtenu leur épreuve, sous conditions cumulatives suivantes :

Avoir visionné au moins 80 % des replays de la matière concernée ;

Avoir obtenu une note inférieure à 10/20 à l'épreuve concernée ;

Fournir une copie du relevé de notes officiel à l'appui de la demande ;

Adresser la demande pendant la fenêtre de demande ouverte par ZEC après la publication des résultats officiels, et annoncée dans l'espace étudiant.

Cette garantie est strictement réservée aux packs Révisions Intensives et ne s'applique pas aux Cours complets, Fiches ou Sujets inédits.

7. Accès aux formations

7.1 Durée d'accès

La durée d'accès dépend du produit acheté :

Tous les produits (Cours complet, Révisions Intensives, Fiches de révision, Sujets inédits, DECOFI) : accès jusqu'à la fin de la session d'examen ciblée lors de l'achat, prolongé d'un délai de grâce d'au moins 15 jours après la dernière épreuve de cette session.

La session ciblée est celle qui suit la date d'achat. Un achat effectué après les épreuves d'une session ouvre donc l'accès jusqu'à la session suivante.

La date d'expiration précise est consultable dans l'espace personnel du Client.

7.2 Disponibilité

ZEC s'engage à mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ne donne droit à indemnisation.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Licence personnelle d'utilisation

L'ensemble des contenus pédagogiques (cours, exercices, corrections, fiches, vidéos, supports) sont protégés par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation strictement personnelle, non cessible et non exclusive, pour la durée de son accès. Cette licence inclut la consultation en ligne et l'impression à usage personnel exclusif.

Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition de tiers, ou exploitation à des fins commerciales des contenus, même partiellement, est strictement interdite.

8.2 Identification personnelle des contenus téléchargeables

Tout contenu téléchargeable (PDF, support de cours) intègre un identifiant personnel unique (filigrane visible et invisible) permettant de tracer l'origine de toute diffusion non autorisée. La mise à disposition à des tiers - notamment la revente, le partage sur des plateformes tierces (Studocu, Scribd, forums, réseaux sociaux, messageries privées) ou la transmission à toute personne autre que le titulaire du compte - entraîne :

La résiliation immédiate du compte sans remboursement ;

L'engagement de poursuites pour contrefaçon, conformément à l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement).

9. Responsabilité et garanties légales

9.1 Obligation de moyens

ZEC fournit un service de formation en ligne et est soumise à une obligation de moyens. ZEC ne garantit pas l'obtention du diplôme par le Client, qui dépend notamment de son investissement personnel.

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de ZEC est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de la formation concernée. ZEC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de chance, ou perte de données.

9.3 Garantie légale de conformité (contenus numériques)

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation (transposition de la directive (UE) 2019/770), ZEC garantit la conformité du contenu numérique fourni au contrat pendant une durée de 2 ans à compter de sa fourniture initiale.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique sans frais pour le Client et indépendamment de la garantie commerciale décrite à l'article 6.3.

Garantie légale des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et de l'utilisation du service sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 modifiée Informatique et Libertés. La Politique de confidentialité détaille l'ensemble des traitements ; les principaux éléments sont les suivants :

Bases légales : exécution du contrat (compte, commandes, accès aux formations), obligation légale (facturation), intérêt légitime (sécurité, lutte anti-fraude, statistiques anonymisées), consentement (newsletter, cookies non essentiels).

Durées de conservation : compte client jusqu'à 3 ans après le dernier contact (CRM), factures et données comptables 10 ans (article L.123-22 Code de commerce), logs de connexion 12 mois (article 6 Loi I&L), données marketing jusqu'à retrait du consentement.

Sous-traitants principaux : Stripe (paiement, États-Unis avec Clauses Contractuelles Types), Brevo / Sendinblue (emails transactionnels, France/UE), Vercel (hébergement applicatif, États-Unis avec CCT), Supabase (base de données, région UE).

Transferts hors Union européenne : encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et par le cadre Data Privacy Framework lorsque applicable.

Réclamation : le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Fin du contrat

11.1 Expiration de l'accès

Les achats étant réalisés à l'unité (par UE), aucune résiliation anticipée n'est requise ni possible : l'accès cesse automatiquement à l'expiration définie en article 7.1. Le Client peut demander un remboursement dans les conditions des articles 6.2, 6.3 et 9.3.

11.2 Résiliation par ZEC

ZEC se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Client en cas de :

Non-respect des présentes CGV ;

Utilisation frauduleuse du service ;

Partage non autorisé des contenus (cf. article 8.2) ;

Défaut de paiement non régularisé.

12. Réclamations, médiation et litiges

12.1 Service client

12.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ZEC a désigné le médiateur suivant pour résoudre amiablement les litiges qui pourraient naître entre ZEC et ses Clients :

Le Client peut saisir gratuitement le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite préalable, à défaut de résolution amiable.

12.3 Plateforme européenne ODR

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Client conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

14. Programme de parrainage

14.1 Conditions d'éligibilité

Parrain : tout titulaire d'un compte ZEC de profil étudiant ayant procédé à au moins un achat valide (statut commande « payée », « complétée » ou « livrée »). Les comptes professeurs, administrateurs ou super-administrateurs disposent également d'un code de parrainage partageable, mais ne reçoivent pas de crédit en compensation.

Filleul : toute personne physique majeure ne possédant pas encore de compte ZEC et créant son compte via le lien personnel transmis par le Parrain.

Le programme n'est pas cumulable avec un compte personnel détenu par le Parrain (auto-parrainage interdit).

14.2 Mécanique des avantages

Les barèmes peuvent varier selon le diplôme préparé par le Filleul (DCG, DSCG, CCA ou DECOFI) et selon le type de produit dans le panier. Les valeurs précises sont consultables en temps réel sur la page /parrainage en sélectionnant le diplôme concerné.

Deux types de barème coexistent pour chaque diplôme :

Barème standard : applicable lorsque le panier du Filleul contient au moins un produit de type Cours, Révision Intensive ou module DECOFI. Comprend une remise pour le Filleul et un crédit pour le Parrain, sous réserve d'un panier minimum HT défini par diplôme.

Barème réduit Fiches/Sujets : applicable lorsque le panier du Filleul est composé exclusivement de Fiches de révision et/ou de Sujets inédits. Remise et crédit sont inférieurs au barème standard, avec un panier minimum HT plus bas.

En cas de panier mixte multi-diplôme, le diplôme dominant en valeur monétaire détermine le barème appliqué.

Les avantages sont cumulables avec la remise volume multi-UE et les codes promotionnels classiques, dans la limite du montant total HT de la commande.

Le Parrain dispose d'un wallet unique : les crédits gagnés sur tous les diplômes et tous les barèmes s'additionnent et sont indistinguables à l'usage.

14.3 Validité et expiration

Chaque crédit gagné par le Parrain est valable 12 mois à compter de sa date de versement.

La fenêtre d'attribution entre le clic sur le lien parrain et l'inscription du Filleul est de 30 jours (cookie navigateur). Une fois le Filleul inscrit avec attribution, le parrainage reste actif sans limite de durée jusqu'à son premier achat.

Au-delà de 12 mois sans utilisation, les crédits expirent automatiquement et ne peuvent plus être restitués.

14.4 Remboursement et débit du crédit

En cas de remboursement total ou partiel d'une commande Filleul ayant déclenché le versement d'un crédit Parrain, ZEC se réserve le droit de débiter ce crédit au prorata du montant remboursé. Cette mesure est destinée à éviter les abus organisés.

14.5 Limites et lutte contre la fraude

Le Parrain peut envoyer un maximum de 5 invitations par email par jour calendaire.

numéro de téléphone identique à celui du parrain ;

création de plusieurs comptes filleul depuis la même empreinte numérique (IP, device) ;

comportement organisé visant à créer artificiellement des conversions.

En cas de fraude avérée (création de comptes fictifs, contournement des règles, comportement organisé visant à exploiter le programme), ZEC se réserve le droit de suspendre le compte du Parrain, d'annuler les crédits versés et d'exclure définitivement le Parrain du programme.

14.6 Tiers ambassadeurs

Le programme propose trois paliers de reconnaissance, débloqués automatiquement selon le nombre de Filleuls ayant effectué un achat éligible :

Bronze (3 Filleuls) : badge sur le profil public et mention sur la page parrainage.

Argent (10 Filleuls) : avantages Bronze + accès anticipé aux fonctionnalités beta + droit de vote sur la roadmap produit.

Or (25 Filleuls) : avantages Argent + 1 mois UE offert + accès prioritaire au support.

14.7 Suppression de compte et perte du solde

En cas de suppression du compte du Parrain (à son initiative ou pour tout autre motif), le solde de crédit parrainage non utilisé est définitivement perdu et ne peut faire l'objet d'aucune restitution monétaire.

14.8 Modification ou suspension du programme

ZEC se réserve le droit de modifier les conditions du programme (montants, seuils, paliers, durée de validité) ou de le suspendre à tout moment. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les crédits déjà versés, qui restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration ou la suspension définitive du programme.

14.9 Mode cadeau (offrir son crédit au filleul)

Le Parrain peut activer dans son profil un « mode cadeau » qui redirige automatiquement le crédit qu'il aurait reçu au profit de son Filleul. Lorsque ce mode est activé :

Le Filleul bénéficie au moment du paiement d'une remise boostée égale à la somme de la remise filleul standard et du crédit parrain (par exemple 40 € au lieu de 15 € sur le barème standard).

Le Parrain ne reçoit aucun crédit en wallet pour cette opération, mais le Filleul converti est comptabilisé pour le tier ambassadeur (Bronze, Argent, Or).

Le mode cadeau s'applique à tous les types de panier, y compris les paniers composés exclusivement de Fiches de révision et/ou de Sujets inédits. La remise boostée correspond alors au barème applicable (par exemple 9 € au lieu de 4 € sur un panier Fiches/Sujets), le crédit Parrain correspondant étant intégralement offert au Filleul.

Le mode cadeau est lu au moment de la création de la session de paiement du Filleul. Une fois la session créée, la décision est figée même si le Parrain désactive le mode entre-temps.

Les règles de remboursement (débit prorata) ne s'appliquent pas au mode cadeau puisque le Parrain n'a reçu aucun crédit. En cas de remboursement total ou partiel, le compteur tier est néanmoins ajusté (le Filleul est décompté ou marqué « partiellement remboursé ») pour la cohérence avec le mode standard.

Le Parrain peut activer ou désactiver le mode cadeau à tout moment depuis son profil. Le wallet existant (crédits déjà accumulés avant activation) reste utilisable normalement.

14.10 Multiplicateur Révisions Intensives

ZEC peut activer un mécanisme de multiplicateur sur la remise du Filleul pour les paniers contenant des produits Révisions Intensives (« RI »). Lorsque ce mécanisme est activé :

La remise Filleul applicable au panier est multipliée par le nombre d'unités d'enseignement (UE) de Révisions Intensives présentes dans le panier (par exemple 3 UE RI → 3 × remise unitaire).

Le multiplicateur ne s'applique qu'aux UE de Révisions Intensives. Les autres types de produits présents dans le même panier (Cours, DECOFI, Fiches, Sujets inédits) ne sont pas comptés dans le multiplicateur et ne déclenchent pas de remise additionnelle.

Si le panier ne contient aucune UE de Révisions Intensives, la mécanique forfaitaire standard s'applique (remise unique selon le barème en vigueur), sans changement par rapport au régime habituel.

Le crédit accumulé par le Parrain reste forfaitaire et fixé au montant unique du barème, indépendamment du nombre d'UE achetées par le Filleul.

ZEC peut plafonner le nombre d'UE RI prises en compte dans le multiplicateur. Le plafond éventuel est consultable sur la page Programme de parrainage.

En mode cadeau, le multiplicateur s'applique à la remise Filleul ; le crédit Parrain offert au Filleul reste forfaitaire.

ZEC se réserve le droit d'activer, désactiver ou modifier le multiplicateur à tout moment, sans préavis et sans effet rétroactif sur les commandes antérieures.

15. Modification des CGV

ZEC peut modifier les présentes CGV à tout moment pour refléter les évolutions légales, l'évolution de son catalogue ou de ses procédures. Toute modification substantielle est notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours. Durant ce préavis, le Client conserve la faculté de refuser la modification et d'obtenir le remboursement au prorata des prestations non encore fournies, conformément à l'article L.221-13 du Code de la consommation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. La date de la dernière mise à jour figure en tête des présentes CGV.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Version complète et à jour : https://www.zeroencompta.com/cgv

Zeroencompta