Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

2.2 Données collectées automatiquement

2.3 Données de paiement

Les informations de paiement (numéro de carte bancaire) sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

3. Bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant sur nos instructions :

Conseillers Zéro en Compta. Si vous êtes inscrit sans avoir encore choisi de formation, vos nom, coordonnées (email, téléphone s'il est connu), diplôme préparé, analyse du besoin et activité sur le site peuvent être confiés à un conseiller désigné par Zéro en Compta (formateur ou étudiant), afin de vous contacter et de vous orienter vers la formation adaptée. Chaque conseiller s'engage par écrit à ne les utiliser que pour ce seul but, à ne les copier ni les transmettre à quiconque, et chaque consultation est enregistrée. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être contacté (section 6).

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation.

5. Durée de conservation

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données

Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

Votre nom et prénom

L'adresse email associée à votre compte

Le droit que vous souhaitez exercer

Une pièce d'identité en cas de doute sur votre identité

Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois (vous en serez informé).

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

Site : https://www.cnil.fr

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

7. Cookies

7.1 Cookies nécessaires (sans consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site :

Session d'authentification : maintien de votre connexion

Préférences utilisateur : thème, langue, paramètres d'affichage

Sécurité : protection CSRF, détection de fraude

7.2 Cookies analytiques (avec consentement)

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons :

Google Analytics / Google Tag Manager : mesure d'audience, parcours utilisateur

Ces cookies ne sont déposés qu'après votre acceptation via le bandeau de consentement.

7.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies :

Via le bandeau de consentement (bouton "Cookies" en bas à gauche du site)

Via les paramètres de votre navigateur

En supprimant les cookies existants

7.4 Durée de vie des cookies

8. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement : toutes les communications sont chiffrées en HTTPS (TLS 1.3)

Mots de passe : hachés avec bcrypt, jamais stockés en clair

Accès restreint : authentification à deux niveaux (utilisateur / administrateur)

Hébergement sécurisé : infrastructure Supabase et Vercel avec certifications SOC 2

Sauvegardes : sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données

Headers de sécurité : CSP, HSTS, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options

Monitoring : surveillance des accès et alertes en cas d'activité suspecte

9. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur de moins de 16 ans nous a fourni des données, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Version complète et à jour : https://www.zeroencompta.com/politique-de-confidentialite

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