L'amortissement des véhicules de tourisme : plafonds de déduction

C'est l'un des retraitements les plus fréquents dans les sujets de fiscalité du DCG : l'amortissement d'un véhicule de tourisme n'est jamais intégralement déductible. La question de l'amortissement du véhicule de tourisme et de son plafond déductible revient presque chaque année, sous forme d'acquisition directe ou de location longue durée. Maîtriser les seuils et la mécanique de calcul vous garantit des points rapides le jour de l'épreuve.

Le principe : un amortissement plafonné selon les émissions de CO2

Les véhicules de tourisme se déprécient comme n'importe quelle immobilisation : l'entreprise comptabilise une dotation aux amortissements calculée sur le prix d'acquisition. Mais fiscalement, la déduction est limitée : seule la fraction de l'amortissement calculée sur un plafond légal est admise. Ce plafond dépend du taux d'émission de CO2 du véhicule.

Pour les véhicules acquis à partir du 1er janvier 2021, les seuils applicables en 2025 sont les suivants :

Deux remarques importantes. D'abord, la base d'amortissement d'un véhicule de tourisme est le prix TTC : la TVA sur ces véhicules n'étant pas récupérable, elle s'incorpore au coût d'acquisition. Ensuite, plus le véhicule est polluant, plus le plafond est bas : un véhicule électrique bénéficie d'un plafond de 30 000 €, tandis qu'un gros véhicule thermique est limité à 9 900 €.

Le calcul de la réintégration

La démarche tient en trois étapes :

• Dotation comptable = (prix d'acquisition TTC - valeur résiduelle éventuelle) x (1/durée d'amortissement) x prorata temporis ;
• Dotation fiscale = plafond applicable x (1/durée d'amortissement) x (nombre de mois d'utilisation/12) ;
• Réintégration extra-comptable = dotation comptable - dotation fiscale.

Une formule équivalente, souvent plus rapide sans calculatrice : réintégration = (valeur d'origine - plafond) x (1/durée) x prorata. Les deux méthodes donnent le même résultat ; choisissez celle qui permet le calcul de tête le plus simple.

Exemple chiffré : les deux véhicules de la société BABOU

Prenons le cas de la société BABOU, qui commercialise des vins anciens. Au cours de l'exercice N, elle acquiert deux véhicules de tourisme pour ses commerciaux, amortis en linéaire sur 5 ans.

Premier véhicule : une Peugeot 208 acquise et mise en service le 1er juillet N pour 25 000 € TTC avec une remise de 5 %, soit 23 750 €. Émissions : 120 g de CO2/km, donc plafond de 18 300 €.

• Dotation comptable N = 23 750 x 1/5 x 6/12 = 2 375 €
• Dotation fiscale N = 18 300 x 1/5 x 6/12 = 1 830 €
• Réintégration N = 2 375 - 1 830 = 545 €
• En N+1 (année pleine) : 4 750 - 3 660 = 1 090 €

L'écriture de dotation de l'exercice N pour ce véhicule est la suivante :

Second véhicule : une Audi A4 acquise et mise en service le 1er octobre N pour 30 000 € TTC, émettant 170 g de CO2/km, donc plafond de 9 900 €.

• Dotation comptable N = 30 000 x 1/5 x 3/12 = 1 500 €
• Dotation fiscale N = 9 900 x 1/5 x 3/12 = 495 €
• Réintégration N = 1 500 - 495 = 1 005 €
• En N+1 : 6 000 - 1 980 = 4 020 €

On mesure ici l'effet du seuil : à prix comparable, le véhicule le plus polluant génère une réintégration quatre fois plus élevée.

Le cas de la location longue durée : le même plafond s'applique

L'entreprise qui loue un véhicule de tourisme (location simple ou crédit-bail) est soumise aux mêmes limites que si elle en était propriétaire, dès lors que la durée de location excède 3 mois. Une part du loyer, correspondant à l'amortissement non déductible chez le bailleur, doit être réintégrée :

Amortissement non déductible = (valeur d'origine du véhicule - plafond) x (1/nombre d'années d'amortissement) x prorata éventuel.

Par exemple, pour un véhicule loué à l'année d'une valeur d'origine de 30 000 €, émettant 120 g de CO2/km et amorti sur 5 ans chez le bailleur : réintégration = (30 000 - 18 300) x 1/5 = 2 340 € pour une année pleine.

En revanche, pour les locations d'une durée inférieure ou égale à 3 mois non renouvelables, le loyer est intégralement déductible : aucun retraitement.

Les erreurs fréquentes

• Calculer la dotation comptable sur le prix HT : la TVA n'est pas récupérable sur les véhicules de tourisme, la base est donc TTC.
• Se tromper de plafond en lisant trop vite le taux d'émission de CO2 : vérifiez bien la tranche.
• Oublier le prorata temporis l'année d'acquisition, sur la dotation comptable comme sur la dotation fiscale.
• Réintégrer la totalité de la dotation au lieu de la seule fraction excédant le plafond.
• Oublier que la location de plus de 3 mois est soumise au même plafonnement que l'acquisition.
• Appliquer le plafond à un véhicule utilitaire : seuls les véhicules de tourisme sont concernés.

FAQ

Pourquoi la base d'amortissement d'un véhicule de tourisme est-elle TTC ?

Parce que la TVA sur l'acquisition d'un véhicule de tourisme est exclue du droit à déduction. La taxe non récupérable s'incorpore au coût d'acquisition de l'immobilisation, qui est donc amortie pour son montant toutes taxes comprises.

Le plafond s'applique-t-il aux véhicules utilitaires ?

Non. Le plafonnement vise uniquement les véhicules de tourisme. Les véhicules utilitaires (camionnettes, camions) sont amortis et déduits dans les conditions de droit commun, sans limitation liée aux émissions de CO2.

Comment traiter la location d'un véhicule de tourisme de plus de 3 mois ?

L'entreprise locataire doit réintégrer la part du loyer correspondant à l'amortissement non déductible, calculée comme la différence entre l'amortissement sur la valeur d'origine du véhicule et l'amortissement sur le plafond fiscal, au prorata de la période de location.

Entraînez-vous

La SARL MOBILIA acquiert et met en service le 1er avril N un véhicule de tourisme pour 40 000 € TTC, amorti en linéaire sur 5 ans. Le véhicule émet 150 g de CO2/km. Calculez la réintégration extra-comptable à effectuer en N puis en N+1.