L'augmentation de capital en numéraire : prime d'émission et DPS
L'augmentation de capital en numéraire est l'opération sur capital la plus interrogée à l'épreuve d'UE 10 du DCG : calcul de la valeur de l'action après l'opération, valeur du droit préférentiel de souscription, comptabilisation de la prime d'émission et de la libération au minimum légal. La comptabilisation de l'augmentation de capital en numéraire suit une mécanique précise qu'il faut savoir dérouler quel que soit le scénario de libération.
Les conditions de l'augmentation de capital en numéraire
Décidée en assemblée générale extraordinaire (AGE), avec dépôt au greffe et publicité obligatoire, l'augmentation de capital par apports en numéraire obéit à plusieurs conditions :
- le capital antérieur doit être entièrement libéré ;
- le prix d'émission est encadré : il doit être au moins égal à la valeur nominale et au plus égal à la valeur réelle du titre (valeur mathématique ou cours de Bourse). On retient donc : VN < prix d'émission < valeur de l'action ;
- dans les SA, les souscripteurs doivent libérer au minimum 25 % de la valeur nominale à la souscription, plus 100 % de la prime d'émission ; le solde est versé dans les 5 ans.
La prime d'émission : définition et comptabilisation
La prime d'émission est la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale : Prime = (PE - VN) x nombre d'actions émises. Elle compense le droit acquis par les nouveaux actionnaires sur les réserves accumulées par la société, et appartient à l'ensemble des actionnaires. Elle est portée au crédit du compte 1041 « Primes d'émission » et doit être intégralement libérée à la souscription.
Les frais d'augmentation de capital peuvent, au choix, être imputés sur la prime d'émission pour leur montant net d'impôt, maintenus en charges, ou inscrits en frais d'établissement (compte 2013) et amortis sur 5 ans au maximum.
Le droit préférentiel de souscription (DPS)
Chaque action ancienne porte un DPS, négociable pendant la période de souscription. Il permet à l'actionnaire ancien soit de souscrire en priorité pour maintenir son taux de détention, soit, en le vendant, de compenser la perte de valeur de ses actions due à l'émission de titres au-dessous de leur valeur réelle. Le calcul suit quatre étapes :
- Valeur de l'action après l'opération = (valeur globale avant + apports nouveaux) / nombre total d'actions après.
- DPS = valeur de l'action avant - valeur de l'action après.
- Parité = nombre d'actions anciennes / nombre d'actions nouvelles (fraction simplifiée).
- Vérification par l'équation du nouvel actionnaire : X DPS + prix d'émission = valeur de l'action après l'opération.
La comptabilisation de l'augmentation de capital en numéraire
Contrairement à la constitution, il n'y a pas de promesse d'apport à constater : on enregistre les fonds à leur réception, au crédit du compte 4563 « Associés - versements reçus sur augmentation de capital ». L'écriture d'affectation distingue ensuite :
- le compte 1041 pour la prime d'émission ;
- le compte 1013 « Capital souscrit - appelé, versé » pour la fraction de nominal libérée (ou 1012 puis 1013 selon le rythme) ;
- en cas de libération partielle, le compte 109 « Actionnaires : capital souscrit - non appelé » au débit, en contrepartie du 1011 « Capital souscrit - non appelé », pour la fraction non appelée (75 % du nominal au maximum).
Une fois le capital intégralement versé, le solde du 1013 est viré au compte 101 « Capital social ».
Exemple chiffré
Prenons le cas de la société Ondine, au capital de 500 000 EUR divisé en 5 000 actions de 100 EUR de valeur nominale. La valeur mathématique de l'action est de 200 EUR. Ondine émet 1 000 actions nouvelles au prix d'émission de 180 EUR, totalement libérées à la souscription.
Valeur de l'action après l'opération : (5 000 x 200 + 1 000 x 180) / 6 000 = 1 180 000 / 6 000 = 196,67 EUR. D'où DPS = 200 - 196,67 = 3,33 EUR, avec une parité de 5 actions anciennes pour 1 action nouvelle (vérification : 5 x 3,33 + 180 = 196,67, aux arrondis près).
Réception des fonds (1 000 x 180 = 180 000 EUR) :
| Compte |
Intitulé |
Débit |
Crédit |
| 512 |
Banque |
180 000,00 |
|
| 4563 |
Associés - versements reçus sur augmentation de capital |
|
180 000,00 |
Constatation de l'augmentation de capital : nominal 1 000 x 100 = 100 000 EUR, prime d'émission 1 000 x (180 - 100) = 80 000 EUR :
| Compte |
Intitulé |
Débit |
Crédit |
| 4563 |
Associés - versements reçus sur augmentation de capital |
180 000,00 |
|
| 1013 |
Capital souscrit - appelé, versé |
|
100 000,00 |
| 1041 |
Primes d'émission |
|
80 000,00 |
Le compte 4563 est soldé, le capital social passe de 500 000 à 600 000 EUR et la prime d'émission renforce les capitaux propres de 80 000 EUR.
Les erreurs fréquentes
- Constater des promesses d'apport (comptes 4561) comme pour une constitution : en augmentation de capital, on enregistre directement les versements reçus au compte 4563.
- Calculer la prime d'émission sur la valeur réelle au lieu du prix d'émission : Prime = (prix d'émission - valeur nominale) x nombre d'actions.
- Oublier que la prime d'émission est intégralement libérée à la souscription, même quand le nominal n'est libéré que de 25 %.
- Omettre l'écriture 109 / 1011 pour la fraction de capital non appelée en cas de libération partielle.
- Confondre DPS (apports en numéraire) et DA (incorporation de réserves) : le DPS se paie en plus du prix d'émission, le DA donne des actions gratuites.
- Émettre les actions au-dessous de la valeur nominale : c'est interdit, le prix d'émission est plancher à la VN.
FAQ
Qu'est-ce que la prime d'émission dans une augmentation de capital ?
C'est la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale des actions émises. Elle compense les droits des anciens actionnaires sur les réserves accumulées et s'enregistre au crédit du compte 1041 « Primes d'émission ». Elle doit être intégralement versée à la souscription.
À quoi sert le droit préférentiel de souscription (DPS) ?
Il permet aux actionnaires anciens de souscrire en priorité aux actions nouvelles pour maintenir leur taux de détention, ou de céder ce droit pour compenser la perte de valeur de leurs actions. Sa valeur théorique est égale à la différence entre la valeur de l'action avant et après l'augmentation de capital.
Quel est le minimum à libérer lors d'une augmentation de capital en numéraire dans une SA ?
Au moins 25 % de la valeur nominale des actions nouvelles, plus la totalité de la prime d'émission. Le solde du nominal doit être appelé et versé dans les 5 ans.
Entraînez-vous
Une SA au capital de 1 000 000 EUR (20 000 actions de 50 EUR de nominal) émet 10 000 actions nouvelles au prix de 70 EUR, libérées du minimum légal. La valeur mathématique avant opération est de 100 EUR. Calculez la valeur du DPS, puis enregistrez la réception des fonds et la constatation de l'augmentation de capital.
Afficher le corrigé
Valeur de l'action après l'opération : (20 000 x 100 + 10 000 x 70) / 30 000 = 2 700 000 / 30 000 = 90 EUR. DPS = 100 - 90 = 10 EUR. Vérification avec la parité (2 anciennes pour 1 nouvelle) : 2 DPS + 70 = 90, soit DPS = 10 EUR.
Montant versé à la souscription : (50 x 25 % + 20 de prime) x 10 000 = 325 000 EUR.
Réception des fonds :
| Compte |
Intitulé |
Débit |
Crédit |
| 512 |
Banque |
325 000,00 |
|
| 4563 |
Associés - versements reçus sur augmentation de capital |
|
325 000,00 |
Constatation de l'augmentation de capital : nominal appelé 50 x 25 % x 10 000 = 125 000 EUR ; prime (70 - 50) x 10 000 = 200 000 EUR ; capital non appelé 50 x 75 % x 10 000 = 375 000 EUR :
| Compte |
Intitulé |
Débit |
Crédit |
| 109 |
Actionnaires : capital souscrit - non appelé |
375 000,00 |
|
| 4563 |
Associés - versements reçus sur augmentation de capital |
325 000,00 |
|
| 1011 |
Capital souscrit - non appelé |
|
375 000,00 |
| 1012 |
Capital souscrit - appelé, non versé |
|
125 000,00 |
| 1041 |
Primes d'émission |
|
200 000,00 |
Le compte 1012 sera ensuite viré au 1013 pour constater la libération effective, et le capital appelé au fur et à mesure des appels ultérieurs soldera le 109 et le 1011.