Le crédit-bail : comptabilisation chez le preneur

Le crédit-bail figure parmi les sujets les plus fréquemment interrogés à l'épreuve d'UE 10 du DCG : il combine une logique juridique propre au référentiel français, des écritures de régularisation et une comparaison avec les normes IFRS très appréciée des correcteurs. La comptabilisation du crédit-bail chez le preneur repose sur une idée simple : tant que l'option d'achat n'est pas levée, l'entreprise n'est pas propriétaire du bien, et seules les redevances passent en charges. Encore faut-il dérouler chaque étape sans se tromper de compte.

Le crédit-bail en PCG : une location avant tout

Le crédit-bail est un contrat par lequel une société de financement (le crédit-bailleur) achète un bien et le loue à une entreprise (le preneur), qui dispose d'une option d'achat au terme du contrat. En référentiel français (PCG), l'analyse est juridique : le preneur n'est pas propriétaire du bien, donc celui-ci ne figure pas à l'actif de son bilan. Les loyers, appelés redevances, sont enregistrés en charges au fur et à mesure de leur paiement.

Cette position constitue une dérogation au principe de prééminence de la substance sur la forme. En normes IFRS, au contraire, le contrat de location est analysé économiquement : le preneur contrôle l'usage du bien et en retire les avantages économiques, il inscrit donc un actif (droit d'utilisation) et une dette de location à son bilan.

En contrepartie de cette absence d'activation, le PCG impose une information en annexe : montants des redevances restant à payer, prix de levée de l'option et redevances de l'exercice doivent y figurer (articles 833-19 et 833-20 du PCG).

La comptabilisation des redevances de crédit-bail chez le preneur

Le versement du dépôt de garantie

À la signature du contrat, le preneur verse généralement un dépôt de garantie. Ce n'est pas une charge : c'est une créance immobilisée, restituable au terme du contrat, enregistrée au compte 275 « Dépôts et cautionnements versés ».

Le paiement des redevances

À chaque échéance, la redevance est enregistrée au débit du compte 6122 « Redevances de crédit-bail » (ou 6125 pour le crédit-bail immobilier), avec la TVA déductible sur autres biens et services au compte 44566, par le crédit du compte 512.

Les régularisations d'inventaire : CCA et CAP

Le principe d'indépendance des exercices impose de rattacher la redevance à la période qu'elle couvre :

Échéances payées d'avance : la fraction de redevance qui couvre l'exercice suivant est neutralisée par une charge constatée d'avance (débit 486, crédit 6122) au 31/12.
Échéances payées à terme échu : la fraction courue mais non encore facturée est ajoutée par une charge à payer (débit 6122 et 44586 « TVA à régulariser », crédit 408 « Fournisseurs - factures non parvenues »).

La levée de l'option d'achat

Si le preneur lève l'option, il devient propriétaire du bien. Celui-ci entre alors à l'actif pour son coût d'acquisition, c'est-à-dire le prix de levée d'option versé à la société de crédit-bail, au débit d'un compte 21. La TVA sur immobilisation (44562) est déduite, et le dépôt de garantie (275) est soldé, soit par imputation sur le prix, soit par restitution.

Le bien est ensuite amorti sur sa durée d'utilisation résiduelle, et non sur sa durée de vie d'origine : un véhicule repris après 4 ans de location ne s'amortit que sur les années d'usage restantes.

Si l'entreprise restitue le bien sans lever l'option, une seule écriture suffit : le remboursement du dépôt de garantie (débit 512, crédit 275).

Le crédit-bail immobilier : la provision pour impôt à anticiper

Pour un ensemble immobilier, les redevances passent au compte 6125. La difficulté se situe à la clôture : si la levée de l'option est probable, le preneur devra fiscalement réintégrer, à la levée, une fraction des sommes déduites (le terrain ne s'amortit pas et la construction n'a été amortie que fictivement). Il faut donc anticiper cette charge d'impôt par une provision :

Réintégration du terrain = VNC à la levée d'option - prix de levée affecté au terrain.
Réintégration de la construction = valeur d'origine - amortissements fictifs - (prix de levée global - part affectée au terrain).
Provision annuelle = réintégrations totales x 25 % x 1/nombre d'années du contrat, comptabilisée au débit du 6875 par le crédit du 1523 « Provisions pour impôts ».

À la levée de l'option, la provision est reprise (débit 1523, crédit 7875), et le prix de levée est ventilé entre le terrain (compte 211, dans la limite de sa valeur d'origine) et la construction (compte 213, pour le solde). Si la levée est improbable, aucune provision n'est constituée.

Exemple chiffré complet

Prenons le cas de la société Mistral, qui signe le 1er octobre N un contrat de crédit-bail mobilier portant sur un matériel de manutention : dépôt de garantie de 2 000 EUR, redevance annuelle de 7 200 EUR TTC (soit 6 000 EUR HT) payable d'avance chaque 1er octobre, durée de 4 ans, option d'achat finale de 3 600 EUR HT.

Au 1er octobre N, versement du dépôt de garantie :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
275	Dépôts et cautionnements versés	2 000,00
512	Banque		2 000,00

Le même jour, paiement de la première redevance :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6122	Redevances de crédit-bail	6 000,00
44566	État, TVA déductible sur ABS	1 200,00
512	Banque		7 200,00

Au 31 décembre N, la redevance payée d'avance couvre la période du 1er octobre N au 30 septembre N+1 : 9 mois concernent N+1, soit 6 000 x 9/12 = 4 500 EUR à neutraliser :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
486	Charges constatées d'avance	4 500,00
6122	Redevances de crédit-bail		4 500,00

Au 1er octobre N+4, Mistral lève l'option (3 600 EUR HT, TVA 720 EUR) et impute son dépôt de garantie sur le règlement :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2182	Matériel de transport	3 600,00
44562	État, TVA déductible sur immobilisations	720,00
275	Dépôts et cautionnements versés		2 000,00
512	Banque		2 320,00

Le matériel sera amorti sur sa durée d'utilisation résiduelle à compter de la levée d'option.

Les erreurs fréquentes

Inscrire le bien à l'actif dès la signature du contrat : c'est le traitement IFRS, pas celui du PCG.
Comptabiliser le dépôt de garantie en charge (612) au lieu du compte 275 : il est restituable, c'est une immobilisation financière.
Oublier la charge constatée d'avance au 31/12 quand les redevances sont payées d'avance, ou la facture non parvenue quand elles sont payées à terme échu.
Amortir le bien acquis par levée d'option sur sa durée de vie totale au lieu de sa durée résiduelle d'utilisation.
Omettre l'information en annexe sur les engagements de crédit-bail.
En crédit-bail immobilier, oublier la provision pour impôt lorsque la levée de l'option est probable.

FAQ

Pourquoi le bien pris en crédit-bail ne figure-t-il pas au bilan du preneur ?

Parce que le PCG retient une analyse juridique : le preneur n'est pas propriétaire du bien tant qu'il n'a pas levé l'option d'achat. Seules les redevances sont comptabilisées, en charges. C'est une dérogation assumée au principe de prééminence de la substance sur la forme, contrairement aux normes IFRS qui activent un droit d'utilisation.

Quel compte utiliser pour les redevances de crédit-bail ?

Le compte 6122 « Redevances de crédit-bail » pour le crédit-bail mobilier et le compte 6125 « Crédit-bail immobilier » pour un ensemble immobilier. La TVA déductible associée passe au compte 44566.

Que se passe-t-il comptablement à la levée de l'option d'achat ?

Le bien entre à l'actif pour le prix de levée d'option (compte 21), la TVA sur immobilisation est déduite (44562) et le dépôt de garantie (275) est soldé. Le bien est ensuite amorti sur sa durée d'utilisation résiduelle.

Entraînez-vous

La société Alizé signe le 1er avril N un contrat de crédit-bail mobilier sur une machine-outil : dépôt de garantie de 2 000 EUR versé le 1er avril N, redevance semestrielle de 3 600 EUR TTC (3 000 EUR HT) payable d'avance les 1er avril et 1er octobre. Enregistrez les écritures du 1er avril N, du 1er octobre N, puis la régularisation nécessaire au 31 décembre N.

Afficher le corrigé

Au 1er avril N, versement du dépôt de garantie :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
275	Dépôts et cautionnements versés	2 000,00
512	Banque		2 000,00

Au 1er avril N, première redevance semestrielle (couvre avril à septembre N) :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6122	Redevances de crédit-bail	3 000,00
44566	État, TVA déductible sur ABS	600,00
512	Banque		3 600,00

Au 1er octobre N, deuxième redevance (couvre octobre N à mars N+1) : écriture identique à la précédente.

Au 31 décembre N, la redevance du 1er octobre couvre 3 mois de N+1 (janvier à mars), soit 3 000 x 3/6 = 1 500 EUR de charge constatée d'avance :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
486	Charges constatées d'avance	1 500,00
6122	Redevances de crédit-bail		1 500,00

La charge nette de l'exercice N s'élève ainsi à 3 000 + 3 000 - 1 500 = 4 500 EUR, soit exactement 9 mois de location (avril à décembre), conformément au principe d'indépendance des exercices.