Les charges sociales salariales et patronales

Sur un bulletin de paie, deux familles de cotisations cohabitent : les charges sociales salariales et patronales, dont la comptabilisation obéit à une logique bien distincte. Qui paie quoi, à quels organismes, avec quel plafond et quelles écritures ? Réponses détaillées, avec un exemple chiffré complet.

Salariales et patronales : qui paie quoi ?

Les cotisations salariales sont des charges, forfaitaires ou proportionnelles au salaire, servant à financer les dispositifs de protection sociale : sécurité sociale (assurance maladie, retraite), accidents du travail, allocations familiales, chômage, retraite complémentaire, mutuelle... Elles sont à la charge des salariés : incluses dans le salaire brut, elles sont retenues par l'employeur, qui les collecte au nom du salarié et les reverse aux organismes.

Les cotisations patronales représentent la part des cotisations sociales calculée sur les salaires bruts et versée par l'employeur aux organismes chargés du recouvrement. En comptabilité, elles sont identifiées sous la dénomination de « charges sociales » : c'est un coût supplémentaire pour l'entreprise, qui s'ajoute au salaire brut.

D'où deux formules clés : salaire net = salaire brut - cotisations salariales et coût employeur = salaire brut + cotisations patronales.

Les organismes et les grandes familles de cotisations

On distingue quatre grandes catégories de cotisations obligatoires :

• les cotisations de sécurité sociale, couvrant les risques maladie, famille et vieillesse, versées aux URSSAF ;
• les cotisations à caractère fiscal (dites de solidarité) : la CSG et la CRDS, impôts prélevés à la source par l'employeur et collectés par les URSSAF ;
• les cotisations d'assurance chômage, versées à France Travail ;
• les cotisations de retraite complémentaire, versées aux caisses AGIRC-ARRCO, qui collectent aussi la prévoyance et les offres complémentaires comme la mutuelle d'entreprise.

Formule générale : montant de la cotisation = assiette de cotisation × taux de cotisation.

Plafond de la sécurité sociale et tranches

Les plafonds permettent de déterminer l'assiette de certaines cotisations. Au 1er janvier 2025, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est de 4 005 €. Pour une cotisation plafonnée :

• si le salaire brut est inférieur au plafond, la cotisation = salaire brut × taux ;
• si le salaire brut dépasse le plafond, la cotisation = plafond × taux.

Le plafonnement concerne essentiellement les cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire. Lorsque la cotisation est plafonnée, le salaire brut se décompose en tranches :

• tranche 1 (ou A) : partie du salaire brut inférieure au plafond ;
• tranche 2 (ou B) : partie comprise entre 1 et 8 fois le plafond, soit 8 × 4 005 = 32 040 €.

Exemple : pour un salaire brut de 5 000 €, la tranche 1 vaut 4 005 € et la tranche 2 vaut 5 000 - 4 005 = 995 €. Pour un salaire de 36 000 €, la tranche 1 vaut 4 005 € et la tranche 2 est plafonnée à 32 040 - 4 005 = 28 035 €.

La comptabilisation

Les deux familles ne s'enregistrent pas de la même manière :

• Les cotisations salariales ne constituent pas une charge supplémentaire : elles sont déjà comprises dans le salaire brut (débité au compte 641). On les affecte en diminuant la dette envers le personnel : débit 421, crédit 431 (URSSAF), 4371 (France Travail), 4372 (AGIRC-ARRCO), 4374 (mutuelle).
• Les cotisations patronales sont une charge à part entière : débit 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance, crédit des mêmes comptes d'organismes.

Au paiement, le mois suivant, chaque caisse reçoit le cumul de ses parts salariales et patronales.

Un exemple chiffré complet

Au 31 mars, la société VALMY enregistre la paie du mois : salaires bruts 60 000 € ; une avance de 800 € a été versée le 10 mars au salarié GOURGEAUD. Les charges sociales se répartissent ainsi :

Après l'avance du 10 mars (débit 425, crédit 512 pour 800 €) et l'enregistrement du brut (débit 641, crédit 421 pour 60 000 €), on affecte les cotisations salariales et l'avance (12 900 + 800 = 13 700 €) :

Puis les cotisations patronales, charge propre de l'entreprise :

En avril, le paiement regroupe, caisse par caisse, les parts salariales et patronales : sécurité sociale 9 180 + 17 700 = 26 880 € ; chômage 1 440 + 2 480 = 3 920 € ; retraite 2 280 + 3 420 = 5 700 € :

Le coût employeur du mois s'élève à 60 000 + 23 600 = 83 600 €.

Les erreurs fréquentes

• Traiter les cotisations salariales comme une charge supplémentaire : elles sont déjà incluses dans le brut comptabilisé en 641 ; seules les patronales génèrent une charge additionnelle en 645.
• Enregistrer les cotisations patronales en 641 : le compte 641 est réservé aux rémunérations brutes ; les charges patronales relèvent du 645.
• Oublier le plafonnement : pour les cotisations plafonnées, l'assiette est limitée au plafond de la sécurité sociale (4 005 € par mois), et la tranche 2 s'arrête à 8 fois ce plafond.
• Verser un montant global sans détailler par caisse : URSSAF, France Travail et AGIRC-ARRCO sont des créanciers distincts, chacun suivi dans son propre compte (431, 4371, 4372).

FAQ

Quelle est la différence entre cotisation plafonnée et déplafonnée ?

Une cotisation déplafonnée se calcule sur la totalité du salaire brut. Une cotisation plafonnée se calcule au maximum sur le plafond de la sécurité sociale (4 005 € mensuels) : au-delà, la partie excédentaire du salaire n'est plus soumise à cette cotisation, ou relève d'une tranche 2 limitée à 8 fois le plafond.

Que sont la CSG et la CRDS ?

Ce sont des cotisations à caractère fiscal, dites de solidarité : des impôts prélevés à la source par l'employeur et collectés par les URSSAF. Leur fraction non déductible s'ajoute au salaire net pour former le net imposable, base du prélèvement à la source.

Les cotisations patronales figurent-elles sur le bulletin de paie du salarié ?

Oui, elles y sont mentionnées, mais elles ne diminuent pas le salaire net : elles s'ajoutent au brut pour former le coût total supporté par l'employeur (coût employeur = brut + cotisations patronales).

Entraînez-vous

La société TELIO verse en octobre des salaires bruts de 8 600 €. Cotisations salariales : sécurité sociale 1 290 €, chômage 210 €, retraite complémentaire 340 €. Cotisations patronales : sécurité sociale 2 580 €, chômage 360 €, retraite complémentaire 510 €. Par ailleurs, un salarié perçoit un brut mensuel de 6 000 € : déterminez ses tranches 1 et 2 (plafond mensuel : 4 005 €). Enregistrez les écritures du 31 octobre et calculez le coût employeur.