CSG et CRDS : les prélèvements sociaux sur les revenus d'activité et du capital
La CSG et la CRDS frappent la quasi-totalité des revenus, mais à des taux et sur des assiettes qui varient selon la nature du revenu : activité, remplacement ou capital. Comprendre ces prélèvements sociaux, et surtout la distinction entre part déductible et part non déductible, est indispensable pour calculer un salaire net imposable ou l'imposition d'un dividende.
Les prélèvements sur les revenus d'activité
Sont concernés les rémunérations et revenus assimilés, ainsi que la participation des salariés et les primes d'intéressement.
L'assiette bénéficie d'un abattement de 1,75 % :
Assiette = Revenu brut x 98,25 % (si le revenu n'excède pas 188 400 € ; au-delà, l'assiette est de 100 % du brut).
Les taux applicables en 2025 :
- CSG : 9,2 %, dont 6,8 % déductibles du revenu imposable et 2,4 % non déductibles ;
- CRDS : 0,5 %, entièrement non déductible ;
- soit un total de 9,7 %, dont 2,9 % non déductibles.
C'est cette part non déductible (2,9 %) qui explique pourquoi le salaire net imposable est supérieur au salaire net perçu : on réintègre la CSG et la CRDS non déductibles au salaire net.
Les prélèvements sur les revenus de remplacement
Tous les revenus de remplacement sont en principe soumis à la CSG et à la CRDS : pensions de retraite et d'invalidité, allocations-chômage et de préretraite, rentes viagères. L'assiette est également de 98,25 % du revenu brut.
Les taux 2025 pour les pensions de retraite et d'invalidité :
- CSG : 8,3 %, dont 5,9 % déductibles et 2,4 % non déductibles ;
- CRDS : 0,5 % non déductible ;
- soit un total de 8,8 %.
Pour les autres revenus de remplacement, le total est de 9,7 % (CSG 9,2 % dont 6,8 % déductibles, CRDS 0,5 %).
Certains revenus sont exonérés des deux contributions : pensions et allocations perçues par des personnes exemptées d'IR, pensions militaires, pensions alimentaires résultant d'une obligation légale ou judiciaire, allocations aux adultes handicapés, allocations de veuvage, bourses étudiantes. D'autres ne sont exonérés que de la seule CSG : allocation de logement social ou familial, prestations familiales, et certaines allocations de chômage ou de préretraite.
Les prélèvements sur les revenus du capital
Sont visés les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts), ainsi que les plus-values mobilières, immobilières et professionnelles. Les produits des livrets réglementés sont exonérés : livret A, livret de développement durable, livret jeune, livret d'épargne populaire, livret d'épargne entreprise.
L'assiette est ici le revenu sans abattement, et le taux global atteint 17,2 % :
- CSG : 9,2 % ;
- CRDS : 0,5 % ;
- prélèvement de solidarité : 7,5 %.
Une partie de la CSG (6,8 % sur les 9,2 %) est déductible de l'impôt sur le revenu, mais uniquement lorsque les revenus du capital sont soumis au barème progressif. Au PFU, aucune CSG n'est déductible.
Côté recouvrement : les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values immobilières sont prélevés à la source l'année N ; les plus-values mobilières et les revenus fonciers sont recouvrés en N+1 par avis d'imposition (avec, pour les fonciers, des acomptes).
Un exemple chiffré complet
Prenons le cas de M. Lenoir, salarié, dont le salaire brut annuel s'élève à 40 000 €.
Étape 1 - Assiette : 40 000 x 98,25 % = 39 300 € (le revenu est inférieur à 188 400 €).
Étape 2 - CSG : 39 300 x 9,2 % = 3 615,60 €.
Étape 3 - CRDS : 39 300 x 0,5 % = 196,50 €.
Étape 4 - Total des contributions : 3 615,60 + 196,50 = 3 812,10 €.
Étape 5 - Ventilation :
- part déductible (CSG 6,8 %) : 39 300 x 6,8 % = 2 672,40 € ;
- part non déductible (CSG 2,4 % + CRDS 0,5 % = 2,9 %) : 39 300 x 2,9 % = 1 139,70 €.
Ces 1 139,70 € non déductibles seront réintégrés pour passer du salaire net au salaire net imposable.
Les erreurs fréquentes
- Appliquer l'abattement de 1,75 % aux revenus du capital : il est réservé aux revenus d'activité et de remplacement ; le capital est taxé sur 100 % de son montant.
- Oublier que la CRDS n'est jamais déductible, quelle que soit la catégorie de revenu.
- Déduire la CSG de 6,8 % sur des dividendes soumis au PFU : la déductibilité suppose l'option pour le barème progressif.
- Confondre les taux des pensions de retraite (8,8 % au total) et ceux des salaires (9,7 %).
FAQ
Pourquoi le salaire net imposable est-il supérieur au salaire net perçu ?
Parce que la CSG non déductible (2,4 %) et la CRDS (0,5 %) sont bien prélevées sur la paie, mais ne sont pas admises en déduction du revenu imposable : on les réintègre donc au salaire net pour obtenir le net imposable.
Quels placements échappent aux prélèvements sociaux ?
Les produits des livrets réglementés : livret A, livret de développement durable, livret jeune, livret d'épargne populaire et livret d'épargne entreprise. Ils sont également exonérés d'impôt sur le revenu.
Quel est le taux global sur un dividende ?
Au PFU, un dividende supporte 12,8 % d'IR et 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG 9,2 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %), soit 30 % au total. En cas d'option pour le barème, les 17,2 % restent dus mais 6,8 points de CSG deviennent déductibles.
Entraînez-vous
Mme Roussel perçoit une pension de retraite brute annuelle de 24 000 € et a encaissé 5 000 € de dividendes (imposés au PFU). Calculez les prélèvements sociaux sur chacun de ces revenus, en distinguant pour la pension la part déductible de la part non déductible.
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1. Pension de retraite
- Assiette : 24 000 x 98,25 % = 23 580 €.
- CSG (8,3 %) : 23 580 x 8,3 % = 1 957,14 €.
- CRDS (0,5 %) : 23 580 x 0,5 % = 117,90 €.
- Total : 1 957,14 + 117,90 = 2 075,04 €.
- Part déductible (CSG 5,9 %) : 23 580 x 5,9 % = 1 391,22 €.
- Part non déductible (2,4 % + 0,5 % = 2,9 %) : 23 580 x 2,9 % = 683,82 €.
2. Dividendes (revenus du capital)
- Assiette : 5 000 € (pas d'abattement de 1,75 % sur le capital).
- Prélèvements sociaux : 5 000 x 17,2 % = 860 €.
- Aucune CSG déductible : les dividendes sont au PFU, pas au barème progressif.
Total des prélèvements sociaux : 2 075,04 + 860 = 2 935,04 €.