Les plus-values mobilières des particuliers : imposition des cessions de titres

Vous vendez des actions avec un gain et vous vous demandez comment fonctionne la plus-value mobilière et l'imposition d'une cession de titres ? C'est une question incontournable en fiscalité des particuliers, et un grand classique de l'épreuve d'UE 4 du DCG. Voyons ensemble le champ d'application, le calcul de la plus-value nette et le choix entre prélèvement forfaitaire unique (PFU) et barème progressif.

Champ d'application : quelles cessions sont imposables ?

Le régime des plus-values mobilières des particuliers concerne les gains réalisés lors de la cession à titre onéreux de titres détenus dans le patrimoine privé. Sont notamment visés :

• les valeurs mobilières : actions, obligations, etc. ;
• les titres représentatifs de valeurs ou droits imposables : actions de Sicav, parts de fonds communs de placement (FCP).

Les opérations imposables sont larges : transactions effectuées sur une bourse française ou étrangère, mais aussi cessions effectuées entre particuliers (ventes, apports en société, échanges de titres, partages autres que des successions).

Certaines plus-values peuvent toutefois être totalement ou partiellement exonérées, sous conditions. Les principaux dispositifs concernent :

• les titres figurant sur un PEA ;
• les titres acquis dans le cadre de l'épargne salariale ;
• les titres vendus au sein d'un groupe familial ;
• les titres de jeunes entreprises innovantes.

Un cas particulier mérite votre attention : les titres de sociétés de personnes. Si l'associé exerce son activité professionnelle dans la société, la plus ou moins-value relève du régime des plus-values professionnelles. S'il est un simple investisseur, elle relève du régime des plus-values des particuliers.

Le calcul de la plus-value nette

Le point de départ est simple :

Plus-value brute = Prix de cession - Coût d'acquisition

Lorsque les titres d'une même ligne ont été acquis à des dates et à des prix différents, le coût d'acquisition s'évalue au coût unitaire moyen pondéré (CUMP) : on divise le total des sommes investies par le nombre de titres détenus.

Les moins-values de l'année viennent ensuite s'imputer sur les plus-values. Attention : une moins-value mobilière ne peut être imputée que sur des plus-values de même nature, réalisées la même année ou au cours des 10 années suivantes. Elle ne s'impute jamais sur le revenu global.

Plus-value nette = Plus-values brutes - Moins-values brutes (de l'année ou en report)

PFU ou barème progressif : les deux modes d'imposition

La plus-value nette est imposée, au choix du contribuable, selon l'un des deux régimes suivants.

Le PFU (flat tax) s'applique de plein droit :

• impôt sur le revenu : plus-value nette x 12,8 % ;
• prélèvements sociaux : plus-value nette x 17,2 % ;
• soit une imposition globale de 30 %.

L'option pour le barème progressif de l'IR est globale : elle s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières de l'année. Dans ce cas :

• l'impôt est calculé sur la plus-value nette, éventuellement réduite d'un abattement pour durée de détention, multipliée par le taux marginal d'imposition (TMI) ;
• les prélèvements sociaux de 17,2 % restent calculés sur la plus-value nette totale, sans abattement ;
• une fraction de la CSG (6,8 %) devient déductible du revenu global.

Les abattements pour durée de détention ne concernent que les titres de PME de moins de 10 ans acquis avant le 1er janvier 2018 : 50 % pour une détention de 1 an à moins de 4 ans, 65 % de 4 ans à 8 ans, 85 % au-delà de 8 ans. Les titres acquis ou souscrits à compter du 1er janvier 2018 sont exclus de ces abattements proportionnels.

Le dirigeant de PME qui part à la retraite bénéficie quant à lui d'un abattement fixe de 500 000 €, applicable aussi bien au PFU qu'au barème progressif, prorogé jusqu'au 31 décembre 2031. Ces abattements ne sont pas cumulables entre eux.

Repère pratique : dès que le TMI dépasse 11 %, le PFU est généralement préférable, car le taux global d'imposition au barème devient supérieur aux 30 % de la flat tax.

Un exemple chiffré complet

Prenons le cas de Mme Bertin, qui a acquis 400 actions X en deux fois : 150 actions à 80 € puis 250 actions à 92 €. En mai N, elle cède 200 actions X au prix unitaire de 105 €. La même année, elle cède 80 actions Y, achetées 60 € l'unité, au prix de 50 €.

Étape 1 - CUMP des actions X : [(150 x 80) + (250 x 92)] / 400 = (12 000 + 23 000) / 400 = 87,50 €.

Étape 2 - Plus-value brute sur X : (200 x 105) - (200 x 87,50) = 21 000 - 17 500 = 3 500 €.

Étape 3 - Moins-value brute sur Y : (80 x 50) - (80 x 60) = 4 000 - 4 800 = - 800 €.

Étape 4 - Plus-value nette : 3 500 - 800 = 2 700 €.

Étape 5 - Imposition au PFU :

• IR : 2 700 x 12,8 % = 345,60 €, arrondis à 346 € ;
• prélèvements sociaux : 2 700 x 17,2 % = 464,40 €, arrondis à 464 € ;
• imposition totale : 810 €, soit bien 30 % de 2 700 €. Aucune fraction de CSG n'est déductible au PFU.

Les erreurs fréquentes

• Appliquer l'abattement pour durée de détention aux prélèvements sociaux : les abattements ne jouent que sur l'impôt, jamais sur les 17,2 %.
• Revendiquer un abattement proportionnel pour des titres acquis après le 1er janvier 2018 : ils en sont exclus.
• Oublier le CUMP lorsque les titres ont été achetés en plusieurs fois, et retenir le prix du dernier lot acquis.
• Imputer une moins-value mobilière sur le salaire ou le revenu global : elle ne s'impute que sur des plus-values de même nature, pendant 10 ans.

FAQ

Les titres logés dans un PEA sont-ils imposables à la cession ?

Les titres figurant sur un PEA font partie des principaux dispositifs d'exonération des plus-values mobilières, sous conditions. C'est l'un des intérêts majeurs de cette enveloppe pour un investisseur particulier.

Puis-je déduire une moins-value sur actions de mon revenu global ?

Non. La moins-value mobilière s'impute exclusivement sur des plus-values de même nature, réalisées la même année ou au cours des 10 années suivantes. Si vous n'avez aucune plus-value, elle reste en report.

Comment choisir entre PFU et barème progressif ?

Comparez votre TMI au taux du PFU. Si votre TMI est de 0 % ou 11 %, l'option pour le barème peut être avantageuse (avec en plus la CSG déductible de 6,8 %). Au-delà de 11 %, le PFU à 30 % est en général préférable. N'oubliez pas que l'option est globale pour tous vos revenus mobiliers de l'année.

Entraînez-vous

M. Salem a acquis 600 actions Z en deux fois : 300 actions à 45 € puis 300 actions à 51 €. En N, il cède 250 actions Z au prix unitaire de 56 €. Il dispose par ailleurs d'une moins-value de 500 € constatée la même année sur d'autres titres. Déterminez la plus-value nette imposable et l'imposition totale au PFU.