IAS 23 coûts d'emprunt : l'activation obligatoire

La norme IAS 23 impose l'incorporation obligatoire des coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié. Contrairement au PCG qui offre une option, les IFRS ne laissent pas le choix : si l'actif est qualifié, les intérêts doivent être activés. À l'épreuve de DSCG UE4, le correcteur attend que vous sachiez identifier un actif qualifié, calculer les intérêts incorporables selon le mode de financement (emprunt dédié ou non) et délimiter la période d'activation.

Qu'est-ce qu'un actif qualifié ?

Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. La norme IAS 23 donne comme exemples : les stocks nécessitant un long cycle de production, les installations de fabrication, les centrales de production d'énergie, les immobilisations incorporelles en développement, les immeubles de placement en construction.

Ne sont pas qualifiés : les actifs prêts à l'emploi dès l'acquisition, les stocks fabriqués de manière répétitive sur une courte période, les actifs financiers.

Coûts d'emprunt incorporables : deux cas

Cas 1 : Financement par emprunt dédié

Lorsque des fonds sont empruntés spécifiquement pour financer l'actif qualifié, les coûts d'emprunt incorporables sont les coûts réellement encourus sur la période, diminués de tout produit de placement temporaire de ces fonds.

Exemple : emprunt de 150 000 € à 4,5 % le 1er avril, pour financer un matériel installé du 1er avril au 1er octobre. Intérêts incorporables = 150 000 x 4,5 % x 6/12 = 3 375 €.

Cas 2 : Financement par emprunts non dédiés (fonds généraux)

On applique un taux de capitalisation aux dépenses relatives à l'actif. Ce taux est la moyenne pondérée du coût des emprunts non affectés de l'entité.

Taux moyen pondéré = ((Montant emprunt 1 x taux 1) + (Montant emprunt 2 x taux 2)) / (Montant emprunt 1 + Montant emprunt 2)

Les dépenses à prendre en compte sont les sorties de trésorerie engagées pour l'actif (valeur comptable moyenne de l'actif en cours).

Période d'incorporation

L'activation des coûts d'emprunt commence lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :

des dépenses au titre de l'actif sont engagées ;
des coûts d'emprunt sont encourus ;
les activités nécessaires à la préparation de l'actif en vue de son utilisation ou de sa vente sont en cours.

L'activation cesse lorsque toutes les activités nécessaires à la préparation de l'actif sont pratiquement terminées et que l'actif est prêt à être utilisé ou vendu.

Comparaison IAS 23 vs PCG

Critère	IAS 23 (IFRS)	PCG
Traitement des coûts d'emprunt	Activation obligatoire pour actifs qualifiés	Option : charge ou incorporation
Terminologie	Actif qualifié	Actif éligible
Méthode de référence	Activation	Charge (méthode de référence)
Emprunts non dédiés	Taux de capitalisation obligatoire	Possible mais non détaillé
Reprise des intérêts activés	Non autorisée	Non autorisée

Exemple chiffré

La société BETA construit un entrepôt destiné à son activité. La construction débute le 1er janvier N et s'achève le 31 décembre N+1. Le coût total de construction est de 2 000 000 €, payé à 50 % en N et 50 % en N+1. Le financement est assuré par :

un emprunt dédié de 800 000 € au taux de 3 % contracté le 1er janvier N, remboursable in fine à échéance 5 ans ;
deux emprunts non dédiés : 1 000 000 € à 4 % et 2 000 000 € à 5 %, tous deux en cours sur toute la période.

Travail à faire : calculer les intérêts incorporables au titre de N et N+1.

Corrigé :

Exercice N :

Emprunt dédié : 800 000 x 3 % = 24 000 €

Emprunts non dédiés :

Dépenses de l'année : 2 000 000 x 50 % = 1 000 000 €
Taux moyen pondéré = (1 000 000 x 4 % + 2 000 000 x 5 %) / 3 000 000 = (40 000 + 100 000) / 3 000 000 = 4,67 %
Intérêts = 1 000 000 x 4,67 % = 46 700 €

Total incorporable en N = 24 000 + 46 700 = 70 700 €

Exercice N+1 :

Emprunt dédié : 800 000 x 3 % = 24 000 €

Emprunts non dédiés :

Dépenses de l'année : 1 000 000 € (solde)
Taux moyen pondéré inchangé : 4,67 %
Intérêts = 1 000 000 x 4,67 % = 46 700 €

Total incorporable en N+1 = 24 000 + 46 700 = 70 700 €

Écritures :

31/12/N :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
231	Immobilisations en cours	1 070 700
404	Fournisseurs d'immobilisations		1 000 000
661	Charges d'intérêts (emprunt dédié)		24 000
661	Charges d'intérêts (non dédiés)		46 700

31/12/N+1 :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
231	Immobilisations en cours	1 070 700
404	Fournisseurs d'immobilisations		1 000 000
661	Charges d'intérêts (emprunt dédié)		24 000
661	Charges d'intérêts (non dédiés)		46 700

Au 31/12/N+1, l'entrepôt est achevé : on transfère le solde du compte 231 au compte 213 (constructions) pour 2 141 400 € (2 000 000 + 70 700 + 70 700).

Les erreurs fréquentes

Activer des coûts d'emprunt pour un actif non qualifié (exemple : achat d'un véhicule de tourisme).
Oublier de déduire les produits de placement temporaire des fonds empruntés spécifiquement.
Utiliser un taux de capitalisation erroné : ne pas pondérer par les montants d'emprunts.
Activer les intérêts après la mise en service de l'actif.
Confondre actif qualifié et actif éligible (terminologie PCG).
Omettre de réviser le plan d'amortissement après activation des intérêts.

FAQ

Qu'est-ce qu'un actif qualifié selon IAS 23 ?

Un actif qualifié est un actif qui nécessite une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. Exemples : immeubles en construction, installations industrielles, stocks à long cycle de production.

L'activation des coûts d'emprunt est-elle obligatoire en IFRS ?

Oui, contrairement au PCG qui offre une option, IAS 23 impose l'incorporation des coûts d'emprunt directement attribuables à un actif qualifié. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges.

Comment calculer le taux de capitalisation pour des emprunts non dédiés ?

Le taux de capitalisation est la moyenne pondérée du coût des emprunts non affectés de l'entité. Il se calcule ainsi : (Montant emprunt 1 x taux 1 + Montant emprunt 2 x taux 2) / (Montant emprunt 1 + Montant emprunt 2).

Quand cesse l'activation des coûts d'emprunt ?

L'activation cesse lorsque toutes les activités nécessaires à la préparation de l'actif sont pratiquement terminées et que l'actif est prêt à être utilisé ou vendu. Les intérêts postérieurs sont comptabilisés en charges.

Entraînez-vous

Cas 1 : La société DELTA construit un hangar de stockage. La construction commence le 1er mars N et se termine le 30 septembre N. Coût de construction : 500 000 €, payé à 60 % le 1er mars et 40 % le 1er juillet. Financement : emprunt dédié de 300 000 € à 4 % contracté le 1er mars, et trésorerie générale (aucun autre emprunt). Calculez les intérêts incorporables et enregistrez les écritures au 30/09/N.

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Calcul des intérêts :

Emprunt dédié : 300 000 € à 4 % sur 7 mois (mars à septembre) = 300 000 x 4 % x 7/12 = 7 000 €.

Pas d'emprunt non dédié, donc pas de taux de capitalisation.

Écriture au 30/09/N :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
231	Immobilisations en cours	507 000
404	Fournisseurs d'immobilisations		500 000
661	Charges d'intérêts		7 000

Puis transfert au compte 213 :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
213	Constructions	507 000
231	Immobilisations en cours		507 000

Cas 2 : La société GAMMA construit un immeuble de bureaux sur deux ans (N et N+1). Dépenses : 1 200 000 € en N, 800 000 € en N+1. Financement par deux emprunts non dédiés : 2 000 000 € à 3,5 % et 3 000 000 € à 4,5 %. Calculez les intérêts incorporables pour chaque exercice.

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Taux moyen pondéré : (2 000 000 x 3,5 % + 3 000 000 x 4,5 %) / 5 000 000 = (70 000 + 135 000) / 5 000 000 = 4,1 %.

Exercice N : Dépenses = 1 200 000 €. Intérêts = 1 200 000 x 4,1 % = 49 200 €.

Exercice N+1 : Dépenses = 800 000 €. Intérêts = 800 000 x 4,1 % = 32 800 €.

Total incorporable : 49 200 + 32 800 = 82 000 €.