La mise en équivalence : principe et écritures

La mise en équivalence (MEE) est la méthode de consolidation retenue pour les participations dans lesquelles la société consolidante exerce une influence notable sur la société émettrice. Selon le règlement ANC 20-01 et IAS 28, l'influence notable est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est d'au moins 20 %. À l'épreuve d'UE4 du DSCG, le correcteur attend que vous sachiez calculer la valeur d'équivalence des titres et enregistrer l'écriture de substitution qui remplace les titres de participation par la quote-part de capitaux propres de la filiale.

Principe de la mise en équivalence

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice) de l'entité mise en équivalence, déterminée d'après les règles de consolidation. Contrairement à l'intégration globale ou proportionnelle, les comptes de la filiale ne sont pas cumulés ligne par ligne : seul le poste « Titres mis en équivalence » apparaît au bilan consolidé, et la quote-part de résultat est inscrite au compte de résultat consolidé.

En normes françaises (ANC 20-01) comme en IFRS (IAS 28), la MEE s'applique aux entités associées (influence notable) et, en IFRS uniquement, aux coentreprises (contrôle conjoint). Le pourcentage d'intérêt détermine la quote-part de capitaux propres à retenir.

Calcul de la valeur d'équivalence

La valeur d'équivalence des titres à la date de clôture se calcule ainsi :

Valeur d'équivalence = % d'intérêt × Capitaux propres de la filiale (après retraitements de consolidation)

Les capitaux propres à retenir comprennent le capital, les réserves (y compris le résultat de l'exercice) et, le cas échéant, les écarts d'évaluation et le goodwill. Si la filiale a été acquise après sa création, il faut préalablement enregistrer les écritures d'écarts d'évaluation et de goodwill, puis retraiter les capitaux propres de la filiale.

Écriture de substitution

L'écriture de substitution remplace les titres de participation (compte 261) par les titres mis en équivalence (compte 2611). La contrepartie est inscrite en réserves consolidées (quote-part de réserves hors résultat) et en résultat consolidé (quote-part de résultat de l'exercice).

Schéma d'écriture :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2611	Titres mis en équivalence	X
261	Titres de participation		X
105	Réserves consolidées		X (quote-part réserves hors résultat)
106	Résultat consolidé		X (quote-part résultat)

Si la valeur d'équivalence est inférieure au coût d'acquisition, la différence (moins-value latente) est imputée sur les réserves consolidées. En cas de goodwill négatif (badwill), il est inscrit en résultat.

Quote-part de résultat

La quote-part de résultat de la filiale revenant au groupe est calculée ainsi :

Quote-part résultat = % d'intérêt × Résultat net de la filiale (après retraitements)

Cette quote-part est inscrite au compte de résultat consolidé dans la rubrique « Quote-part de résultat des entités mises en équivalence ». Elle n'est pas intégrée ligne par ligne.

Exemple chiffré

La société M détient 25 % des titres de la société F, acquise à la création pour 60 000 €. Les capitaux propres de F au 31/12/N s'élèvent à 300 000 €, dont un résultat de 40 000 €. Aucun retraitement n'est nécessaire.

Calcul de la valeur d'équivalence :

Quote-part des capitaux propres = 25 % × 300 000 = 75 000 €

Quote-part de résultat = 25 % × 40 000 = 10 000 €

Quote-part des réserves hors résultat = 75 000 - 10 000 = 65 000 €

Écriture de substitution :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2611	Titres mis en équivalence	75 000,00
261	Titres de participation		60 000,00
105	Réserves consolidées		5 000,00
106	Résultat consolidé		10 000,00

Explication : la valeur d'équivalence (75 000) est supérieure au coût d'acquisition (60 000). La différence de 15 000 se décompose en quote-part de résultat (10 000) et quote-part de réserves hors résultat (5 000).

Les erreurs fréquentes

Confondre la valeur d'équivalence avec le coût d'acquisition : la MEE réévalue les titres à chaque clôture en fonction des capitaux propres de la filiale.
Oublier d'isoler la quote-part de résultat dans l'écriture de substitution : le résultat de l'exercice doit être distingué des réserves antérieures.
Appliquer la MEE à des filiales contrôlées exclusivement : la MEE est réservée à l'influence notable (et aux coentreprises en IFRS).
Négliger les retraitements de consolidation (écarts d'évaluation, goodwill) avant le calcul de la quote-part.
Omettre d'enregistrer la quote-part de résultat au compte de résultat consolidé.

FAQ

Qu'est-ce que la mise en équivalence en consolidation ?

La mise en équivalence est une méthode de consolidation qui consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des capitaux propres de la filiale, y compris le résultat. Elle s'applique aux entités sur lesquelles la société mère exerce une influence notable (généralement 20 % à 50 % des droits de vote).

Comment calculer la valeur d'équivalence des titres ?

La valeur d'équivalence est égale au pourcentage d'intérêt détenu multiplié par les capitaux propres de la filiale après retraitements de consolidation (écarts d'évaluation, goodwill, etc.).

Quelle est l'écriture comptable de la mise en équivalence ?

L'écriture de substitution débite le compte 2611 « Titres mis en équivalence » et crédite le compte 261 « Titres de participation », les réserves consolidées (quote-part des réserves hors résultat) et le résultat consolidé (quote-part du résultat de l'exercice).

La mise en équivalence est-elle utilisée en IFRS ?

Oui, IAS 28 impose la mise en équivalence pour les entités associées (influence notable) et, depuis IFRS 11, pour les coentreprises (contrôle conjoint).

Entraînez-vous

Cas 1 : La société M détient 30 % des titres de la société F, acquise à la création pour 90 000 €. Les capitaux propres de F au 31/12/N sont de 400 000 €, dont un résultat de 50 000 €. Calculez la valeur d'équivalence et enregistrez l'écriture de substitution.

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Valeur d'équivalence = 30 % × 400 000 = 120 000 € Quote-part de résultat = 30 % × 50 000 = 15 000 € Quote-part des réserves hors résultat = 120 000 - 15 000 = 105 000 €

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2611	Titres mis en équivalence	120 000,00
261	Titres de participation		90 000,00
105	Réserves consolidées		15 000,00
106	Résultat consolidé		15 000,00

Cas 2 : La société M détient 40 % des titres de la société G, acquise à la création pour 200 000 €. Les capitaux propres de G au 31/12/N sont de 450 000 €, dont un résultat de 60 000 €. Calculez la valeur d'équivalence et enregistrez l'écriture de substitution.

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Valeur d'équivalence = 40 % × 450 000 = 180 000 € Quote-part de résultat = 40 % × 60 000 = 24 000 € Quote-part des réserves hors résultat = 180 000 - 24 000 = 156 000 €

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2611	Titres mis en équivalence	180 000,00
261	Titres de participation		200 000,00
105	Réserves consolidées		20 000,00
106	Résultat consolidé		24 000,00

Explication : la valeur d'équivalence (180 000) est inférieure au coût d'acquisition (200 000). La moins-value de 20 000 est imputée sur les réserves consolidées (débit du compte 105).