La comptabilisation de la déclaration de TVA

Une fois la déclaration de TVA établie, encore faut-il l'enregistrer au journal : la comptabilisation de la déclaration de TVA à décaisser consiste à solder les comptes de TVA collectée et déductible pour faire apparaître la dette envers le Trésor public, ou au contraire un crédit de TVA. Méthode, comptes et exemple chiffré complet : suivez le guide.

Le principe : solder les comptes de TVA

Lorsque la déclaration de TVA a été établie par l'entreprise, il faut comptabiliser l'écriture dite de liquidation : les comptes de TVA collectée et de TVA déductible doivent être soldés des opérations exigibles et déductibles de la période. Deux situations existent :

• Situation 1 - TVA à décaisser : la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible. La différence est créditée au compte 44551 - TVA à décaisser : l'entreprise a une dette envers le Trésor public.
• Situation 2 - Crédit de TVA : la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible. La différence est débitée au compte 44567 - Crédit de TVA à reporter. L'entreprise peut alors reporter ce crédit sur la déclaration suivante (le report est illimité) ou en demander le remboursement.

Pour le remboursement, le crédit constaté au terme de chaque année civile peut être remboursé intégralement à condition d'être au moins égal à 150 € au régime réel simplifié ; au régime réel normal, les crédits constatés au terme de chaque mois peuvent être remboursés à condition d'atteindre 760 €.

Les comptes en jeu

Au débit de l'écriture de liquidation (on solde les dettes de TVA) :

• 44571 - État, TVA collectée : TVA sur les ventes de la période ;
• 4452 - État, TVA due intracommunautaire : TVA autoliquidée sur les acquisitions intracommunautaires.

Au crédit (on solde les créances de TVA) :

• 44566 - État, TVA déductible sur ABS : TVA sur les achats de biens et services ;
• 44562 - État, TVA déductible sur immobilisations ;
• 44567 - Crédit de TVA à reporter : crédit de la période antérieure, le cas échéant.

Le solde s'inscrit au crédit du 44551 (TVA à décaisser) ou au débit du 44567 (nouveau crédit). En cas de demande de remboursement, on utilise le compte 44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé, soldé par le débit du 512 à réception des fonds.

Attention : les comptes 44564, 44572 et 4458 représentent de la TVA non encore exigible (régime des encaissements). Tant que la TVA n'est pas exigible, elle ne doit pas être portée sur la déclaration.

Un exemple chiffré complet

La SA DUVOIS, entreprise de négoce, a réalisé en avril les opérations suivantes (TVA à 20 % sur toutes les opérations, numéros intracommunautaires échangés, fournisseurs de services sans option sur les débits) :

TVA collectée (10 600 €) > TVA déductible (5 100 €) : TVA à décaisser = 10 600 - 5 100 = 5 500 €.

L'écriture de liquidation au 30 avril :

Puis le paiement, lors du dépôt de la déclaration :

Si la situation avait été inversée (déductible supérieure à la collectée), la différence aurait été débitée en 44567 pour un report, ou en 44583 pour une demande de remboursement, le compte 512 étant alors débité à réception du virement de l'administration.

Les erreurs fréquentes

• Porter sur la déclaration de la TVA non exigible : les comptes 44564, 44572 et 4458 (régime des encaissements) ne figurent pas dans l'écriture de liquidation tant que le paiement n'est pas intervenu.
• Oublier le crédit de TVA antérieur : il vient en déduction de la TVA due et doit être soldé (crédit du 44567) dans l'écriture.
• Déduire la TVA sur un véhicule de tourisme : elle n'est pas récupérable.
• Oublier la double ligne de l'autoliquidation : une acquisition intracommunautaire génère à la fois une TVA due (4452) et une TVA déductible (44566 ou 44562) du même montant.

FAQ

Quelle différence entre les comptes 44551 et 44567 ?

Le 44551 - TVA à décaisser enregistre une dette envers le Trésor public lorsque la TVA collectée excède la déductible. Le 44567 - Crédit de TVA à reporter enregistre une créance lorsque la déductible excède la collectée ; ce crédit s'impute sur les déclarations suivantes sans limite de durée.

Quand la TVA sur les prestations de services est-elle déductible ?

Au décaissement, c'est-à-dire au moment du paiement, sauf si le fournisseur a opté pour les débits (déductible dès la facturation). Astuce de calcul au taux de 20 % : TVA = montant TTC / 6.

Comment comptabiliser une demande de remboursement de crédit de TVA ?

Dans l'écriture de liquidation, on débite le compte 44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé au lieu du 44567. À réception du virement, on débite le 512 et on crédite le 44583.

Entraînez-vous

La SARL TILIO (négoce) a réalisé en juin les opérations suivantes, TVA à 20 % : ventes de marchandises en France 40 000 € HT ; acquisition de marchandises en Allemagne 5 000 € HT (numéros intracommunautaires échangés) ; achats de marchandises en France 15 000 € HT ; règlements aux fournisseurs de services 6 000 € TTC (pas d'option sur les débits) ; crédit de TVA de mai : 500 €. Calculez la TVA due de juin et comptabilisez la déclaration au 30 juin, puis le paiement au 20 juillet.