Les produits financiers en BIC : dividendes et intérêts

Dans une entreprise individuelle relevant des BIC, tous les produits financiers ne sont pas logés à la même enseigne : certains sont imposables avec le résultat de l'entreprise, d'autres sont déqualifiés et imposés dans une autre catégorie de revenus. Cette question d'imposition des produits financiers en BIC revient très régulièrement à l'épreuve d'UE 4 du DCG, où elle se traduit par des déductions et réintégrations extra-comptables qu'il faut savoir justifier.

Les produits des créances, dépôts et cautionnements : imposables en BIC

Lorsque les créances, dépôts et cautionnements figurent à l'actif du bilan de l'entreprise, les produits de ces placements sont imposables et rattachés à l'exercice au cours duquel ils sont courus. Les intérêts d'un dépôt à terme ou d'un compte rémunéré professionnel sont donc normalement imposables : aucun retraitement extra-comptable à effectuer.

Les dividendes : des revenus déqualifiés imposés en RCM

C'est la règle la plus contre-intuitive du chapitre. Les revenus provenant de la gestion d'un portefeuille de titres, même si les titres sont inscrits à l'actif du bilan, sont déqualifiés : ils ne sont pas imposés dans la catégorie des BIC, mais en revenus de capitaux mobiliers (RCM) au nom de l'exploitant individuel.

Concrètement, le dividende encaissé a bien été comptabilisé en produit financier :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
512	Banque	610
764	Revenus des valeurs mobilières de placement		610

Mais comme il sera imposé en RCM, il doit faire l'objet d'une déduction extra-comptable pour ne pas être imposé deux fois.

Il existe une exception : les produits demeurent imposables au régime des BIC si trois conditions cumulatives sont respectées :

ils ne proviennent pas de l'exercice de l'activité professionnelle ;
ils sont qualifiés de marginaux, c'est-à-dire qu'ils ne dépassent pas 5 % du chiffre d'affaires (ou 10 % si la condition des 5 % était satisfaite en N-1) ;
l'entreprise a expressément opté pour ce rattachement.

Les primes de remboursement d'obligations : une imposition actuarielle

La prime de remboursement d'une obligation correspond à la différence entre le prix de remboursement et le prix d'émission. Elle rémunère le souscripteur en complément (ou en l'absence) du coupon.

Le traitement fiscal dépend de l'importance de la prime :

Prime inférieure ou égale à 10 % des sommes initialement mises à disposition de l'emprunteur : l'imposition intervient au remboursement, aucun retraitement à effectuer.
Prime supérieure à 10 % : la prime doit être fiscalisée tout au long de la période de détention, par fractions annuelles résultant d'un calcul actuariel à intérêts composés, alors même que le produit n'apparaît en comptabilité qu'à l'échéance.

Les retraitements sont alors les suivants :

en N : réintégration extra-comptable de Prix d'émission × taux actuariel ;
en N+1 : réintégration de (Prix d'émission + intérêt de N) × taux actuariel ;
l'année du remboursement : déduction extra-comptable de la différence entre la prime totale comptabilisée et les fractions déjà réintégrées les années précédentes, afin de ne laisser dans le résultat imposable que l'intérêt couru de la dernière année.

Exemple chiffré : l'entreprise Ardena

Prenons le cas de l'entreprise individuelle Ardena, qui gère un portefeuille sans lien avec son exploitation et n'a exercé aucune option.

Premier volet : dividendes et intérêts. Au titre de N, elle perçoit 105 € d'intérêts sur 100 obligations (1,05 € par titre) et 610 € de dividendes sur 200 actions (3,05 € par action). Les revenus du portefeuille de titres étant déqualifiés et imposés en RCM, l'entreprise doit déduire extra-comptablement 105 + 610 = 715 €.

Second volet : prime de remboursement. Le 1er janvier N, Ardena souscrit pour 1 000 € une obligation à coupon zéro remboursable 1 191 € le 31 décembre N+2, soit un taux actuariel de 6 %. La prime de remboursement est de 1 191 - 1 000 = 191 €, soit 19,1 % du prix d'émission : elle dépasse 10 %, l'imposition est donc étalée :

en N : réintégration de 1 000 × 6 % = 60 € ;
en N+1 : réintégration de (1 000 + 60) × 6 % = 63,60 € ;
en N+2 : la prime de 191 € est comptabilisée en produit ; il faut déduire 191 - 60 - 63,60 = 123,60 € pour ne laisser que 67,40 € (l'intérêt couru de N+2) dans le résultat imposable.

Au total, 60 + 63,60 + 67,40 = 191 € auront bien été imposés, mais répartis sur trois exercices.

Les erreurs fréquentes

Déduire tous les produits financiers : les intérêts de créances, dépôts et cautionnements restent imposables en BIC.
Oublier l'exception des produits marginaux : avec option expresse et seuil de 5 % respecté, les revenus de titres peuvent rester en BIC.
Comparer la prime de remboursement à 10 % du prix de remboursement au lieu des sommes initialement mises à disposition (prix d'émission).
Omettre la déduction de la dernière année pour la prime de remboursement, ce qui aboutit à une double imposition.
Croire que les dividendes échappent à toute imposition : ils sont imposés, mais en RCM au nom de l'exploitant.

FAQ

Pourquoi les dividendes sont-ils déduits du résultat BIC ?

Parce qu'ils sont déqualifiés : la loi considère que la gestion d'un portefeuille de titres ne relève pas de l'activité industrielle et commerciale. Les dividendes sont donc imposés en revenus de capitaux mobiliers au nom de l'exploitant. La déduction extra-comptable évite une double imposition.

Les intérêts d'un dépôt à terme sont-ils imposables en BIC ?

Oui. Les produits des créances, dépôts et cautionnements inscrits à l'actif du bilan sont imposables avec le résultat de l'entreprise, rattachés à l'exercice au cours duquel ils sont courus. Aucun retraitement n'est à effectuer.

Quand la prime de remboursement doit-elle être étalée fiscalement ?

Lorsqu'elle représente plus de 10 % des sommes initialement mises à disposition de l'emprunteur. L'imposition s'effectue alors par fractions annuelles selon un calcul actuariel à intérêts composés, avec réintégrations annuelles puis déduction du solde l'année du remboursement.

Entraînez-vous

La SARL Jardiflor, société familiale ayant opté pour le régime des sociétés de personnes, a inscrit à l'actif de son bilan plusieurs valeurs mobilières de placement sans lien avec son activité principale. Au 31 décembre N, elle perçoit :

des dividendes pour 5 000 € ;
des intérêts d'obligations pour 2 000 € ;
des intérêts sur un dépôt à terme pour 270 €.

Aucune option n'a été exercée. Indiquez le traitement fiscal de ces produits financiers.

Afficher le corrigé

En principe, les revenus provenant de la gestion d'un portefeuille de titres, même inscrits à l'actif du bilan, sont déqualifiés : ils ne sont pas imposés dans la catégorie des BIC mais en revenus de capitaux mobiliers (RCM) au nom des associés, sauf s'ils présentent un caractère accessoire à l'activité et que l'option a été exercée. Les produits des dépôts et créances restent en revanche imposables en BIC pour leur montant couru.

En l'espèce :

les dividendes (5 000 €) et les intérêts obligataires (2 000 €) relèvent de la gestion du portefeuille de titres : ils sont imposés en RCM et doivent faire l'objet d'une déduction extra-comptable de 7 000 € ;
les intérêts du dépôt à terme (270 €) sont normalement imposables en BIC : aucun retraitement n'est à effectuer.

La SARL Jardiflor déduira donc 7 000 € de son résultat fiscal.