Glossaire - Lettre T taux individualiséLe taux individualisé tient compte de la disparité des revenus entre conjoints : chacun se voit appliquer un taux calculé sur ses propres revenus. Il ne s'agit pas d'une individualisation de l'impôt, car le montant total prélevé sur le foyer reste le même, seule la répartition entre conjoints change. Depuis septembre 2025, ce taux est appliqué par défaut aux couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Voir l'article taux neutreLe taux neutre est un taux de prélèvement à la source proche du barème d'un célibataire sans enfant, utilisé par défaut lorsque le salarié ne souhaite pas transmettre son taux personnalisé à l'employeur. Il ne réduit pas l'impôt dû, car si le prélèvement est inférieur à celui du taux personnalisé, le contribuable doit verser le complément directement au Trésor public chaque mois. Comme il ignore les charges de famille, ce taux peut être plus élevé que le taux personnalisé. Voir l'article taux par défaut (taux neutre)Le taux par défaut (taux neutre) est un taux de prélèvement à la source proche du barème d'un célibataire sans enfant, utilisé notamment quand le salarié ne souhaite pas transmettre son taux personnalisé à l'employeur. Il ne réduit pas l'impôt dû, car si le prélèvement opéré est inférieur à celui du taux personnalisé, le contribuable doit verser directement le complément au Trésor public chaque mois. Voir l'article TerritorialitéLa territorialité des BIC est une question préalable à résoudre dans tout cas pratique de fiscalité, avant même de calculer le résultat imposable. Elle détermine qui est imposable en France dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et sur quels bénéfices, en s'articulant avec le champ d'application des BIC et les critères du domicile fiscal. Voir l'article territorialité BICLa territorialité des BIC est une question préalable qui doit être résolue avant de calculer le résultat imposable. Elle détermine qui est imposable en France dans cette catégorie et sur quels bénéfices, en s'articulant avec les critères du domicile fiscal et la règle applicable à l'exploitant domicilié hors de France. Voir l'article territorialité impôt sur le revenuLa territorialité de l'impôt sur le revenu détermine le droit de la France d'imposer un contribuable, en fonction de son domicile fiscal et des critères associés. Elle s'applique sur un territoire précis comprenant la France métropolitaine, les îles du littoral français, la Corse, ainsi que les départements et régions d'outre-mer. Voir l'article Total prélevé en NLe total prélevé en N est la somme des montants retenus à la source sur les revenus de l'année N, calculée en appliquant les taux de PAS successifs (7,2 % sur 8 mois, puis 8,1 % sur 4 mois) à un revenu mensuel de 2 800 €, soit 2 520 €. Ce total est ensuite imputé sur l'impôt définitif calculé l'année suivante (N+1) à partir de la déclaration des revenus de N. Voir l'article traitement fiscal ECA ECPLe traitement fiscal des écarts de conversion actifs (ECA) et passifs (ECP) consiste à déterminer leur impact sur le résultat fiscal annuel. Le résultat fiscal se calcule à partir du résultat comptable avant impôt, en y intégrant les règles fiscales spécifiques aux pertes latentes (ECA) et aux gains latents (ECP) constatés à la clôture. Voir l'article tranche marginale impositionLa tranche marginale d'imposition est la fraction du revenu imposable comprise dans la dernière tranche du barème progressif, qui est soumise au taux le plus élevé. Ce taux marginal s'applique uniquement à la partie du revenu qui dépasse le seuil de la tranche précédente, et non à l'intégralité du revenu. Le barème par tranches permet ainsi de calculer l'impôt en appliquant des taux croissants à chaque portion du revenu net imposable. Voir l'article TVA avoirLa TVA sur un avoir est la taxe sur la valeur ajoutée qui doit être déduite ou corrigée lors de l'émission d'une facture d'avoir, car celle-ci annule ou réduit la créance initiale du fournisseur sur son client. Sa comptabilisation suit la logique inverse de la facture initiale, mais son traitement peut varier selon le type d'avoir (retour de marchandises, réduction commerciale ou escompte). Voir l'article TVA deductibleLa TVA déductible est la taxe sur la valeur ajoutée que les entreprises peuvent récupérer sur leurs achats de biens ou de services. Son calcul repose notamment sur le coefficient d'admission, qui intègre les exclusions ou restrictions légales en vigueur lors de l'acquisition. Ce coefficient fait partie des trois coefficients (avec l'assujettissement et un autre) servant à déterminer le coefficient de déduction de la TVA. Voir l'article TVA déduite immobilisationLa TVA déduite immobilisation est la taxe sur la valeur ajoutée que l'entreprise a récupérée lors de l'achat d'un bien immobilisé. Cette TVA peut faire l'objet d'un reversement partiel si le bien est cédé avant la fin du délai de régularisation, qui est de 5 ans pour un bien meuble et de 20 ans pour un bien immeuble. Voir l'article La TVA intracommunautaireLa TVA intracommunautaire est un numéro d'identification échangé entre entreprises lors de transactions B to B, et son échange permet d'appliquer le principe général de taxation selon lequel la TVA est payée dans le pays du client. Voir l'article TVA récupérableLa TVA récupérable est la part de la taxe sur la valeur ajoutée qu'une entreprise peut déduire, déterminée à l'aide du coefficient de déduction. Ce coefficient, calculé en multipliant le coefficient d'assujettissement, le coefficient de taxation et le coefficient d'admission, représente la fraction de TVA récupérable pour l'utilisation d'un bien. Voir l'article